Un interdit de publication pour assurer un procès juste et équitable à Jacques Delisle

Après avoir subi un premier procès criminel, Jacques Delisle a été condamné en 2012 à une peine de prison à vie pour le meurtre de sa femme.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Après avoir subi un premier procès criminel, Jacques Delisle a été condamné en 2012 à une peine de prison à vie pour le meurtre de sa femme.

L’ex-juge de Québec est accusé du meurtre de son épouse.

Pour assurer un nouveau procès juste et équitable à l’ex-juge Jacques Delisle, accusé du meurtre de son épouse, le contenu de toutes les pièces au dossier a été frappé d’un interdit de publication vendredi matin. Celui-ci sera en vigueur jusqu’au début de son procès, s’il a bel et bien lieu.

L’ancien juge de la Cour d’appel de Québec de 86 ans clame son innocence depuis son arrestation.

Après avoir subi un premier procès criminel, il a été condamné en 2012 à une peine de prison à perpétuité pour le meurtre de sa femme, Nicole Rainville, âgée de 71 ans. Selon sa version, son épouse, dépressive et paralysée du côté droit, se serait enlevé la vie en 2009 à l’aide d’un revolver.

Le procureur de la Couronne plaide de son côté que Jacques Delisle s’est débarrassé de sa femme pour vivre avec sa maîtresse et éviter un coûteux divorce.

Le verdict de culpabilité a été confirmé par la Cour d’appel. La Cour suprême du Canada a ensuite refusé d’entendre l’appel de l’ex-juge.

Se disant « victime d’une erreur judiciaire » et ayant épuisé tous ses recours devant les tribunaux, Jacques Delisle avait alors présenté une demande de révision de son cas au ministre fédéral de la Justice, une procédure fort rare, mais prévue au Code criminel.

Le ministre David Lametti a fait droit en avril dernier à sa demande et ordonné la tenue d’un nouveau procès, puisque selon lui, de nouveaux renseignements ont été depuis découverts.

La date du nouveau procès reste à déterminer et il n’est même pas certain qu’il aura lieu puisque les avocats de l’accusé ont présenté une requête en arrêt des procédures pour cause « de délais déraisonnables et abus ». Elle sera entendue à la fin de mois de novembre au palais de justice de Québec.

Néanmoins, en prévision d’un éventuel procès, le procureur de la Couronne, Me Francois Godin, a demandé au tribunal de prononcer une ordonnance de non-divulgation et de non-publication de toutes les pièces au dossier. Il veut éviter que la diffusion des éléments de preuve et leur médiatisation nuisent à la constitution d’un jury impartial pour entendre la cause, a-t-il indiqué au Devoir.

Le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a acquiescé à sa demande : l’avocat de la défense, Me Jacques Larochelle, ne s’y est d’ailleurs pas opposé. Le magistrat a aussi mis sous scellé une pièce : personne ne pourra la consulter, outre les avocats des parties et le juge qui entendra l’affaire.

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