L’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, obtient un arrêt des procédures

La juge McKenna a estimé que la poursuite avait enfreint les règles de procédure en ne divulguant pas ou trop tardivement certains éléments de preuve au dossier.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir La juge McKenna a estimé que la poursuite avait enfreint les règles de procédure en ne divulguant pas ou trop tardivement certains éléments de preuve au dossier.

L’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, qui avait été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2018, a été libéré lundi des accusations qui pesaient contre lui à la suite d’un jugement aux propos vitrioliques contre les enquêteurs et les procureurs.

Au palais de justice de Saint-Jérôme, la juge Nancy McKenna a ordonné l’arrêt des procédures intentées contre M. Robitaille et trois coaccusés dans une affaire de stratagème allégué de corruption et d’abus de confiance à la Ville de Terrebonne. « La conduite étatique est à ce point choquante et persistante qu’elle rend les poursuites oppressives et il n’y a pas d’autres solutions que l’arrêt des procédures », tranche la juge McKenna.

Elle insiste sur le fait que la poursuite a enfreint les règles de procédure en ne divulguant pas ou trop tardivement certains éléments de preuve au dossier qui auraient pu servir la cause de la défense. Il est notamment fait mention de rapports détenus par l’UPAC qui affectent la crédibilité d’un témoin clé de la poursuite, et d’une volonté d’éviter de les divulguer à la partie adverse.

« Le témoignage de l’enquêteur principal dénote un mépris pour la vérité, écrit la juge. La preuve démontre clairement que les policiers sont prêts à mentir sous serment. »

La magistrate ne lésine pas sur les qualificatifs et décrit des « tactiques malhonnêtes », des « comportements abusifs », un « manque de transparence », en plus de dénoncer un comportement qui traduit « une recherche de la victoire à tout prix ». « Il s’agit d’un affront au système », dit-elle.

L’ex-chef de cabinet du maire Robitaille, Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint de Terrebonne, Luc Papillon, et l’entrepreneur Normand Trudel étaient aussi devant la cour dans ce dossier. Les quatre accusés avaient été appréhendés par l’UPAC il y a plus de trois ans. Un cinquième suspect, l’ingénieur Jean Leroux, avait également été appréhendé, mais il est décédé entre-temps.

« Coup dur »

La Couronne cherchait à démontrer que le maire Robitaille avait mis en place un stratagème de partage des contrats entre certaines firmes d’ingénierie. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales entendait aussi prouver que M. Robitaille, aux commandes de Terrebonne de 1997 à 2016, avait largement profité de cet arrangement.

L’avocat de Jean-Marc Robitaille, Me Daniel Rock, s’est réjoui du jugement. « Un arrêt de procédure signifie qu’il est acquitté, a-t-il insisté, en entrevue au Devoir. Notre rôle est de nous assurer que les droits de nos clients sont respectés, mais aussi que l’appareil judiciaire fonctionne de façon légitime. »

Il ajoute qu’une autre requête en abus de procédure avait été déposée par la défense avec des griefs « très très sévères envers l’UPAC » dans le cadre du procès, mais qu’elle n’a pas été traitée. L’avocat n’a pas voulu donner plus de détails lorsqu’il a été questionné sur le contenu. « Si la Couronne, d’aventure, veut aller en appel, je considère que c’est du harcèlement, a-t-il toutefois tenu à mentionner. S’ils font appel, je vais m’arranger pour que ce qu’ils ont fait d’autre soit un peu plus public, parce que ça là, ça suffit. »

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) poursuit quant à lui l’analyse de la décision « afin d’évaluer nos moyens d’en appeler à la Cour d’appel du Québec ». « Les conclusions factuelles retenues par la juge de première instance McKenna ne nous apparaissent pas fondées sur la preuve présentée », a indiqué au Devoir par courriel Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP.

De son côté, l’UPAC a mentionné prendre connaissance de la décision de la juge McKenna. « Nous allons prendre le temps de l’analyser. Nous ne ferons aucun autre commentaire tant que la décision de porter le jugement en appel ou non ne sera pas connue », a indiqué un porte-parole dans une déclaration transmise par courriel au Devoir. Ce n’est pas la première fois que l’UPAC doit composer avec un arrêt des procédures dans un dossier.

Le maire de Terrebonne, Marc-André Plante, a dit prendre connaissance du jugement « avec déception et stupéfaction ». « C’est certainement un coup dur pour la police et notre système de justice », a-t-il souligné dans une réaction envoyée par courriel. Le jugement sera analysé attentivement par la municipalité.

Avec La Presse canadienne

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