Sue Montgomery espère pouvoir «mettre ce cauchemar» derrière elle

« Je veux mettre ce cauchemar derrière moi et je veux faire mon travail comme il faut », a lancé mercredi la mairesse Sue Montgomery.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir

« Je veux mettre ce cauchemar derrière moi et je veux faire mon travail comme il faut », a lancé mercredi la mairesse Sue Montgomery.

À un mois des élections municipales, la mairesse de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, espère pouvoir bientôt reléguer au passé le « cauchemar » qu’elle dit vivre depuis plus d’un an et demi dans une cause l’opposant à la Commission municipale du Québec (CMQ), qui souhaite suspendre l’élue pour plusieurs manquements déontologiques.

Après deux jours consécutifs d’audience concernant la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par Mme Montgomery à la fin juillet contre la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ, le juge Alexander Pless, de la Cour supérieure du Québec, a décidé mercredi soir de prendre sa décision en délibérée. Celle-ci pourrait donc tomber dans les prochains jours ou d’ici quelques semaines.

Le juge de la Cour supérieure a entre temps prolongé le sursis accordé à Mme Montgomery à la fin juillet, lorsque celle-ci a décidé de contester une décision de la CMQ qui prévoyait la suspension sans solde de l’élue pour 120 jours pour les 11 manquements déontologiques que lui reproche le tribunal administratif. Cette période de grâce devait initialement prendre fin le 5 octobre, mais le jugement sur le fond dans ce dossier viendra plus tard que prévu.

Un « cauchemar »

Dans une décision rendue à la fin juillet, le juge administratif Alain R. Roy a conclu que l’élue a « refusé ou négligé d’adopter les moyens nécessaires pour mettre en place un climat de travail exempt de harcèlement » dans l’arrondissement le plus populeux de Montréal. Celle-ci aurait notamment refusé d’appliquer une recommandation du contrôleur général de la Ville de Montréal, Alain Bond, à l’effet que sa directrice de cabinet ne soit plus en contact avec des fonctionnaires de l’arrondissement, même si des rapports d’enquête réalisés en 2019 ont indiqué que cette membre du cabinet de Mme Montgomery aurait fait subir du harcèlement psychologique à deux fonctionnaires à sa charge. Me Bond a ensuite déposé une plainte à la CMQ, marquant le début de cette longue saga.

« Je veux mettre ce cauchemar derrière moi et je veux faire mon travail comme il faut », a lancé mercredi la mairesse Sue Montgomery, lorsque rencontrée par Le Devoir dans les couloirs du palais de justice de Montréal. L’élue municipale ne croit d’ailleurs pas que cette saga judiciaire nuira à ses chances de convaincre les électeurs de son arrondissement de voter de nouveau pour elle en novembre, au moment où elle se présente à la tête de son nouveau parti, Courage .

« Il y a des gens qui pensent que ce que je fais, il y a plein d’élus qui doivent faire la même chose, [soit] de questionner la CMQ, la structure de notre ville parce qu’évidemment, il y a des problèmes. Si le contrôleur général peut prendre contrôle d’un arrondissement, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Il n’est pas un élu », a martelé l’élue municipale, qui siège comme indépendante depuis son expulsion du caucus de Projet Montréal, en janvier 2020.

Le juge de la Cour supérieure Bernard Synnott a d’ailleurs conclu en décembre 2020, dans une cause opposant la mairesse d’arrondissement à la Ville, que Mme Montgomery ne pouvait pas prendre une décision éclairée concernant l’avenir de sa cheffe de cabinet sans avoir accès à l’intégralité des dits rapports, qu’elle n’a pu consulter que tardivement.

Liberté d’expression

L’avocat de Mme Montgomery, Eric Oliver, a par ailleurs déploré l’accessibilité restreint aux audiences en ligne de la CMQ dans le cadre de cette affaire, en particulier en ce qui concerne le témoignage qu’a livré Sue Montgomery en avril dernier. Or, la liberté d’expression, dans un contexte démocratique, « soulève une importance particulière », a noté le juge Alexander Pless.

Questionné en marge de l’audience de mercredi, l’avocat de la CMQ, Pierre Robitaille, a reconnu que certains accrocs technologiques pourraient avoir complexifié l’accès à certains témoignages, même si un lien avait été mis en ligne pour accéder à distance à ces audiences, en temps de pandémie. La CMQ avait aussi demandé aux personnes de s’identifier avant d’avoir accès à ces audiences.

Le temps qu’a pris la CMQ pour rendre sa décision concernant Mme Montgomery a aussi occupé une partie des échanges, mercredi.

Dans plus de 80% des causes qu’elle traite, la CMQ réussit à limiter à au plus 210 jours – soit environ 7 mois – le délai entre le moment où une citation est déposée à l’endroit d’un élu municipal et le moment où une décision est rendue, montre son dernier rapport annuel. Or, ce délai a plutôt été d’environ 16 mois dans le cas de Sue Montgomery, qui a d’abord fait l’objet d’une citation à comparaître le 31 mars 2020, tandis que la décision du tribunal administratif est tombée à la fin juillet.

Me Oliver a ainsi fait valoir au Devoir mardi que la CMQ a tenté d’ « éclabousser » la réputation de sa cliente afin de « nuire à ses chances de réélection », en rendant une décision tardive concernant les manquements reprochés à Mme Montgomery.

La CMQ doit « justifier la prolongation » du délai pour rendre sa décision sur l’élue municipale, a aussi constaté le juge Alexander Pless, mercredi. Les avocats de la CMQ ont alors fait valoir la complexité du dossier de Mme Montgomery pour justifier ce délai « anormalement long », qu’ils ont toutefois refusé de qualifier de « déraisonnable ».

« Dans le dossier de Mme Mongtomery, il y a eu une requête en rejet de la citation amendée et une requête en rejet des procédures devant la Commission municipale. Puis, il y a eu le jugement final, qui est intervenu le 27 juillet dernier, et qui a nécessité deux semaines d’audience », a énuméré mercredi l’avocat Dave Tremblay, au terme de l’audience devant le juge Pless. Me Tremblay a par ailleurs fait état de « délais inhérents » reliés à l’adaptation du système judiciaire au contexte de la pandémie.

Le jugement attendu permettra de savoir si Mme Montgomery écopera ou non d’une sanction pour les manquements déontologiques qui lui sont reprochés par la CMQ. Si une telle mesure est appliquée, elle prendra toutefois fin au terme des élections municipales du 7 novembre, et sera donc nécessairement de courte durée.

« Je veux mettre ce cauchemar derrière moi et je veux faire mon travail comme il faut. »

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