Le projet de loi 96 pourrait-il nuire aux francophones à l’extérieur du Québec?

Jamais le Québec n’est allé aussi loin pour reconnaître les communautés francophones minoritaires que dans cette réforme de la loi 101.
Photo: Monica Garza Maldonado Getty Images Jamais le Québec n’est allé aussi loin pour reconnaître les communautés francophones minoritaires que dans cette réforme de la loi 101.

Mal perçu au Canada anglais, le projet de loi 96 pourrait à la fois servir les intérêts de la francophonie canadienne et lui nuire, selon la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). Celle-ci craint un ressac si le Québec modifie unilatéralement la Constitution canadienne par l’entremise de la Loi constitutionnelle de 1867.

« La façon de procéder a le potentiel de miner l’esprit coopératif des autres provinces et des trois territoires envers le français, a expliqué la présidente de la FCFA, Liane Roy, en entrevue. C’est là qu’on a une crainte. Et ça pourrait possiblement créer un sentiment d’antipathie envers la francophonie et, par contrecoup, créer des obstacles aux aspirations et aux différents projets des communautés francophones et acadienne. »

Le Devoir a obtenu une copie du mémoire qu’elle présentera en commission parlementaire jeudi. La FCFA représente 2,7 millions de francophones et d’Acadiens aux quatre coins du pays. Elle reconnaît sans ambages la compétence législative du Québec d’inscrire ses caractéristiques fondamentales — sa langue française et son statut de nation — dans la loi constitutionnelle. Elle propose toutefois une autre approche qui risque moins de choquer le Canada anglais.

« Il existe une voie alternative qui permet d’arriver au même résultat », a-t-elle indiqué. Celle de collaborer avec le gouvernement fédéral pour modifier la Charte canadienne des droits et libertés par l’entremise d’un vote à la Chambre des communes et au Sénat. Le Nouveau-Brunswick l’avait d’ailleurs fait en 1993 pour reconnaître l’égalité des communautés francophone et anglophone.

L’adoption de la Charte de la langue française, mieux connue sous l’appellation de loi 101, avait été difficile pour les francophones minoritaires qui commençaient à s’affirmer en 1977. « À ce moment-là, je croyais fermement — et je le crois encore — que ça prenait un Québec fort si les francophones hors Québec étaient pour survivre, se rappelle Hubert Gauthier, le tout premier président et cofondateur de la FCFA, nommée à l’époque la Fédération des francophones hors Québec. Il avait demandé à une sociologue de produire un rapport pour comparer le financement de la communauté anglophone québécoise à celui beaucoup moins important des communautés francophones minoritaires.

« Pour moi, un Québec qui s’affaiblissait, c’était dévastateur parce que, quand le Québec était moins fort, on sentait moins d’engouement pour s’occuper des minorités, a-t-il ajouté. Un Québec fort, même un Québec qui voulait se séparer, ça créait plus d’appétit pour les gouvernements fédéraux de s’occuper de nous. »

Ce Franco-Manitobain qui habite aujourd’hui à Montréal est convaincu de la nécessité d’affirmer le statut du français au Québec. « Des fois, je me dis “est-ce que je suis vraiment à Montréal ou est-ce que je me retrouve à Saint-Boniface où j’ai de la misère à avoir des services en français” », a-t-il fait remarquer. « Un anglophone peut vivre complètement en anglais sans jamais apprendre le français ici. »

Que le projet de loi 96 ait des répercussions négatives ou pas, les francophones en situation devront toujours « veiller au grain » et livrer bataille « pour se maintenir », selon lui.

« Nos communautés sont très différentes de ce qui se passe au Québec, mais le lien commun, c’est la fragilisation de la langue française », a résumé Mme Roy.

Jamais le Québec n’est allé aussi loin pour reconnaître les communautés francophones minoritaires que dans cette réforme de la loi 101. Il inscrit dans la législation leur « longue histoire » commune et la « responsabilité particulière » du gouvernement québécois à leur égard.

Nos communautés sont très différentes de ce qui se passe au Québec, mais le lien commun, c’est la fragilisation de la langue française

 

« Quand le Québec dit dans son préambule qu’il veut jouer un rôle de premier plan au sein de la francophonie, bien c’est ce qu’on voit », a affirmé Linda Cardinal, professeure émérite de l’Université d’Ottawa, qui a longtemps dirigé sa Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques. Elle fait référence au Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes en juin dirigé par la ministre Sonia LeBel et au renouvellement de la politique du Québec à l’égard de ces communautés. « C’est un nouveau départ, et ça, c’est vraiment intéressant pour la francophonie canadienne », a-t-elle affirmé. 

Un premier geste inscrit dans le projet de loi 96 est de permettre aux francophones de payer les mêmes droits de scolarité que les Québécois, moins onéreux, pour suivre un programme d’étude en français qui n’est pas offert dans leur province.

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