Un propriétaire de Parc-Extension condamné à verser l’équivalent de 12000$ à une locataire 

Smaro Tzanetoulakos, 75 ans
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Smaro Tzanetoulakos, 75 ans

Quatre ans de punaises de lit et d’autres vermines, des meubles aux poubelles et du harcèlement : le Tribunal administratif du logement (TAL) condamne le propriétaire d’un immeuble du quartier Parc-Extension à verser l’équivalent de 12 000 $ à une locataire lésée, Smaro Tzanetoulakos.

En mai dernier, Le Devoir rapportait que le gestionnaire de cet immeuble de l’avenue Ball, Richard Liu, avait aussi encaissé des dépôts de garantie illégaux d’au moins deux locataires pour le même appartement et la même date d’emménagement.

Sur place, Mme Tzanetoulakos, 75 ans, avait alors insisté pour que Le Devoir fasse le tour de son logement de trois pièces. Ses objets étaient rangés dans des seaux ou des caisses de plastique hermétiques. Elle affirmait avoir jeté un matelas deux places en 2019 à cause d’une infestation de punaises de lit. Elle devait depuis lors dormir sur un matelas simple recouvert d’une toile de plastique épaisse et déposé sur un contreplaqué. Assiettes, chaises, bibelots et même un bouquet de fleurs artificielles étaient emballés dans une pellicule transparente pour les protéger des insectes.

Dans la décision rendue récemment par le TAL, la juge s’appuie sur le témoignage de Mme Tzanetoulakos, sur des photos, ainsi que sur un rapport d’inspection en salubrité de la Ville de Montréal. Le gestionnaire Richard Liu et sa conjointe, Tao Qiu — la propriétaire inscrite au rôle d’évaluation foncière —, n’étaient pas présents lors de l’audience.

M. Liu se défend des allégations de sa locataire : il affirme au Devoir par écrit qu’elle « a menti sur de nombreuses questions » et que leur « dispute » est à propos de l’augmentation du loyer. Il allègue qu’elle dort dans le salon plutôt que dans sa chambre à cause du bruit provenant de l’appartement adjacent et qu’elle tient des propos racistes envers les autres occupants de l’édifice, pour la plupart originaires d’Asie du Sud.

Le couple de propriétaires a formellement contesté la décision du TAL, ce qui signifie qu’elle est suspendue au moins jusqu’au 22 octobre. Les motifs pour faire changer un jugement du Tribunal sont toutefois peu nombreux. M. Liu allègue qu’il n’a pas pu être présent à l’audience parce qu’il n’aurait pas reçu sa lettre de convocation à la suite d’un déménagement à Candiac.

Or, cette nouvelle adresse figure déjà dans des documents datés de janvier 2021 qu’il a soumis au Tribunal. Questionné par Le Devoir, le gestionnaire de l’immeuble persiste : il n’a pas reçu la lettre. « J’ai très hâte d’aller au tribunal pour régler le problème. » Il prétend aussi qu’en son absence de l’audience, Mme Tzanetoulakos « a utilisé son âge comme une pauvre illusion pour tromper la sympathie des autres ».

La locataire se dit quant à elle « très satisfaite » de la décision du Tribunal, mais elle demeure inquiète de son exécution. « Ça fait plusieurs années que le propriétaire essaie de me faire partir par des moyens détournés, et je ne pense pas qu’il va s’arrêter maintenant », affirme-t-elle.

Un long parcours

La dame domiciliée à cette adresse depuis 15 ans a demandé dès octobre 2017 l’intervention de la Ville de Montréal, qui peut notamment inspecter un logement insalubre, ce qui a été fait à ce moment. Après une nouvelle plainte en octobre 2019, il faudra deux ans pour qu’un nouvel inspecteur se rende sur place.

C’est dans l’intervalle que Smaro Tzanetoulakos a déposé une plainte au TAL pour forcer son propriétaire à exterminer les punaises de lit, les coquerelles et les souris qui ont envahi son appartement ainsi qu’à la dédommager. Elle lui reproche aussi de ne pas lui fournir un four et un réfrigérateur convenables, deux appareils électroménagers pourtant inclus dans son bail.

Le TAL a pris en compte plusieurs de ces éléments dans sa décision, dont le long délai sans extermination professionnelle de la vermine, et ce, malgré des plaintes répétées.

Du total équivalent à environ 12 000 $ exigé du propriétaire, 3000 $ consistent en des dommages-intérêts punitifs pour harcèlement, que la juge définit comme une conduite susceptible de créer « une pression psychologique suffisante de manière à obtenir le résultat ultimement recherché ».

« C’est l’un des meilleurs jugements que j’ai vus en plus d’une décennie », indique André Trépanier, du Comité d’action de Parc-Extension (CAPE). L’organisme de défense des droits des locataires a accompagné Mme Tzanetoulakos dans ses démarches et connaît bien cet édifice.

L’une des premières mises en demeure pour exiger une extermination professionnelle à cette adresse date de 2016, se souvient-il. « Ça prend vraiment du courage et de la persévérance pour mener ces recours jusqu’au bout. Mais malgré toutes ces démarches, les conditions de logement ne s’améliorent pas vraiment pour cette femme », déplore néanmoins M. Trépanier.

Au moins une autre famille a récemment quitté le même immeuble à cause des problèmes d’insalubrité, a indiqué Sohnia Karamat Ali, une intervenante du CAPE.

Elle est régulièrement en contact avec des locataires de cet immeuble de l’avenue Ball, où des familles entières s’entassent fréquemment dans de petits logements. « Ce sont souvent des immigrants précaires qui ne veulent pas avoir de problèmes. […] Au moins, si le jugement force la propriétaire à agir, ça aura servi à plusieurs personnes », conclut-elle.

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