Les délais s’allongent au Tribunal administratif du logement

Les délais pour être entendu devant le Tribunal administratif du logement (TAL) ont grimpé de 40%, en pleine pénurie d’espaces locatifs.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Les délais pour être entendu devant le Tribunal administratif du logement (TAL) ont grimpé de 40%, en pleine pénurie d’espaces locatifs.

Les causes s’accumulent devant les portes de l’ancienne Régie du logement. De 2019-2020 à 2020-2021, les délais pour être entendu devant le Tribunal administratif du logement (TAL) ont grimpé de 40 %, en pleine pénurie d’espaces locatifs.

C’est ce que révèle le plus récent rapport annuel de gestion de l’ancienne Régie du logement. En pratique, les temps d’attente sont passés d’environ trois mois et demi, en 2019-2020, à environ cinq mois, l’année suivante.

Un phénomène qui s’explique notamment par la hausse des délais associés à des causes pour fixation et révision des loyers. S’ils devaient patienter six mois, en moyenne, en 2019-2020, les Québécois impliqués dans de tels dossiers ont dû le faire pendant plus d’un an en 2020-2021.

Et ce n’est pas tout. Les temps d’attente dans des « causes civiles urgentes », tout comme dans des « causes civiles générales », ont eux aussi continué de s’allonger.

Le facteur « pandémie »

Pourtant, en août 2020, le TAL s’était réjoui dans un communiqué de presse d’avoir « grandement amélioré ses délais » au cours de l’année financière. « Il était clairement sur la bonne voie pour les diminuer », a souligné en entrevue avec Le Devoir le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard.

Dans son rapport déposé en cours de journée mardi, le Tribunal se justifie en évoquant l’arrivée de la pandémie, qui a mis fin à ses activités pour toutes causes non urgentes de mars à mai 2020. Un argument valide, selon M. Roy-Allard, mais qui ne justifie pas que les temps d’attente soient « encore assez longs ».

« Quand on parle de salubrité, de comportements violents avec le propriétaire, pour nous, ce sont des causes qu’on devrait entendre en quelques jours », a-t-il indiqué, mardi.

En comparaison, la voisine ontarienne du TAL, la Commission de la location immobilière (CLI), impose rarement des délais de plus de « quelques semaines », a-t-il fait remarquer.

Les juges, « le nerf de la guerre »

Le porte-parole du RCLALQ presse Québec de renflouer ses banques de juges administratifs. « C’est le nerf de la guerre », a-t-il dit.

À la fin de l’exercice financier 2020-2021, il y avait une cinquantaine de juges en équivalent temps complet à l’ancienne Régie. Depuis son arrivée au pouvoir, la ministre québécoise des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, répète à l’envi qu’il faut en embaucher plus pour permettre d’entendre plus de causes, plus rapidement.

Plus de 55 000 audiences se sont tenues dans les bureaux du TAL partout au Québec, l’an dernier.

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