Le « devoir de loyauté » mis à l’épreuve en cour

Huit des quinze membres du CA de la CSSDM ont démissionné dans les mois suivant l'entrée en vigueur de la réforme des commissions scolaires.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Huit des quinze membres du CA de la CSSDM ont démissionné dans les mois suivant l'entrée en vigueur de la réforme des commissions scolaires.

La crise de la gouvernance au sein du plus important centre de services scolaire du Québec se transporte devant les tribunaux. L’ex-présidente du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), Mélisandre Shanks, conteste en Cour supérieure un blâme qu’elle a reçu en janvier dernier pour avoir présumément contrevenu au « devoir de loyauté » des dirigeants scolaires.

Dans une démarche parallèle, Mélisandre Shanks réclame aussi des dommages de 190 000 $ au CSSDM, au ministère de l’Éducation et à cinq autres personnes ou organisations. Cette mère de quatre enfants, engagée bénévolement depuis des années dans les instances scolaires, affirme que sa réputation a été ternie de façon « totalement injustifiée » lors de son court mandat à la présidence du tout nouveau conseil du CSSDM, entre octobre 2020 et avril 2021.

« On m’a traitée comme une criminelle, tout ça pour avoir donné du temps bénévolement. Il faut que les gens sachent : voici à quoi vous vous exposez en embarquant dans la gouvernance d’un centre de services », a dit l’avocate au Devoir cette semaine.

Mélisandre Shanks est devenue la première présidente du CA du nouveau Centre de services scolaire de Montréal en octobre 2020. Cette structure, créée par le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, remplaçait les commissaires scolaires élus.

Ce nouveau modèle de gouvernance a amplifié le « climat malsain » qui couvait entre le comité de parents et la machine administrative du CSSDM, a révélé Le Devoir au printemps dernier. Dans les mois suivant l’entrée en vigueur de la réforme, huit des quinze membres du CA, dont les cinq parents (y compris Mme Shanks), ont démissionné. Le directeur général a pris sa retraite, une directrice adjointe a démissionné et une autre directrice adjointe assure l’intérim au sommet de la hiérarchie.

Devant l’ampleur de la crise, le ministre Roberge a placé le CSSDM sous tutelle pour six mois, en juin dernier.

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Mélisandre Shanks affirme que sa réputation a été ternie de façon «totalement injustifiée» lors de son court mandat à la présidence du tout nouveau conseil du CSSDM.

« Irrégularités graves »

Mélisandre Shanks a déposé en Cour supérieure un « pourvoi en contrôle judiciaire » visant à faire annuler un rapport ayant conclu qu’elle avait violé le code d’éthique des administrateurs du CSSDM. Cette démarche vise notamment à clarifier « la portée des devoirs de loyauté, de collégialité, de respect, de confidentialité, de discrétion et d’indépendance des administrateurs », qui font l’objet de débats depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle gouvernance scolaire, l’an dernier.

Mme Shanks soutient que l’enquête menée par la responsable de l’application du code d’éthique, Me Madeleine Lemieux, a été « marquée par plusieurs irrégularités graves qui rendent sa décision injustifiable, opaque et inintelligible ». Me Lemieux a décliné la demande d’entrevue du Devoir.

Le rapport de Me Lemieux reprochait à Mélisandre Shanks d’avoir pris part à une réunion informelle sur Zoom, la veille de la première réunion du CA, avec 6 des 14 autres membres du conseil, ainsi qu’avec le président du comité de parents et une conseillère bénévole du comité de parents. Le blâme a aussi porté sur une discussion sur l’application Messenger qui regroupait les participants, avant et pendant la première réunion du CA.

« Mme Shanks a contrevenu à l’article 2.1 du code en formant un groupe de discussion parallèle à la réunion du conseil, en y invitant des personnes qui ne sont pas membres du conseil et en leur permettant de jouer un rôle crucial dans les délibérations du conseil, indique le rapport. La collégialité et la solidarité entre membres du conseil sont attaquées de front quand on crée des factions ou des coalitions au sein du conseil […] qu’on en exclut une partie des membres du conseil. »

« Il est bien évident que tous ces événements s’inscrivent dans un conflit de pouvoirs entre la direction générale du CSSDM et le comité de parents, conflit qui s’est transposé au conseil d’administration du CSSDM », précise Me Lemieux.

Mélisandre Shanks ne nie pas que des divergences d’opinions pouvaient exister entre certains membres du conseil ou avec des membres de la direction, mais elle soutient que ce choc des idées est tout à fait normal entre des personnes engagées de bonne foi dans l’administration du centre de services.

Elle rappelle que le code de déontologie protège la liberté d’expression des administrateurs, qui doivent « pouvoir s’exprimer librement et avec franchise » pour bien servir les intérêts du centre de services. Dans ce contexte, les réunions informelles entre membres de conseils d’administration sont monnaie courante, fait valoir Mme Shanks.

Poursuite en diffamation

Dans la foulée du blâme contre Mélisandre Shanks, le ministère de l’Éducation a mandaté la firme Brio Conseils, de Montréal, pour analyser les relations de travail. Le rapport final de la firme « renferme plusieurs affirmations fausses, inexactes et diffamatoires », fait valoir Mélisandre Shanks dans sa demande introductive d’instance visant à obtenir des dommages de 190 000 $.

Selon le document déposé en Cour supérieure par Mme Shanks, Brio évoque un rapport du Bureau d’audit interne du CSSDM concluant à « une série de manquements graves aux normes d’éthique et de déontologie (notamment conflits d’intérêts, bris de confidentialité, manque de loyauté, abus de confiance) », ainsi que des « faits rapportés [qui] s’apparentent également à de la collusion ».

Le rapport de la firme Brio a fait l’objet de reportages dans La Presse, Le Journal de Montréal et TVA Nouvelles. Le cabinet du ministre Roberge a évoqué des « manquements graves de la part des administrateurs parents du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal ».

Mélisandre Shanks réclame des dommages à la firme Brio Conseils, au CSSDM, au ministère de l’Éducation, à La Presse, au Journal de Montréal, à TVA Nouvelles et à Julien Le Maux, ex-membre du CA du CSSDM, qui a déclaré publiquement être le « lanceur d’alerte » ayant mené à l’enquête en déontologie sur le comportement de Mme Shanks et d’autres administrateurs.

Dans un document de cour daté du 9 septembre 2021 et dans des messages au Devoir, toutes les parties nient avoir quoi que ce soit à se reprocher dans cette affaire.

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