Les dispositions anti-briseurs de grève pourraient être moins efficaces

Depuis les lockouts au «Journal de Québec» et au «Journal de Montréal», le tribunal a statué que les salariés dont les textes étaient publiés dans ces quotidiens mais qui ne travaillaient pas «dans l’établissement» de l’employeur ne pouvaient être considérés comme des briseurs de grève.
Photo: Loïc Venance Agence France-Presse Depuis les lockouts au «Journal de Québec» et au «Journal de Montréal», le tribunal a statué que les salariés dont les textes étaient publiés dans ces quotidiens mais qui ne travaillaient pas «dans l’établissement» de l’employeur ne pouvaient être considérés comme des briseurs de grève.

Effet insoupçonné de la pandémie et du télétravail qui s’est alors généralisé : les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail pourraient bien avoir ainsi perdu de leur mordant, être moins efficaces.

Ces dispositions anti-briseurs de grève interdisent à un employeur d’avoir recours à des travailleurs de remplacement pour effectuer le travail des employés, lors d’une grève ou d’un lockout. C’est le gouvernement de René Lévesque qui avait fait adopter ces dispositions en 1977, à la suite de plusieurs conflits de travail houleux.

Or, depuis les lockouts au Journal de Québec et au Journal de Montréal, le tribunal a statué que les salariés dont les textes étaient publiés dans ces quotidiens mais qui ne travaillaient pas « dans l’établissement » de l’employeur ne pouvaient être considérés comme des briseurs de grève.

Cette notion « dans l’établissement » de l’employeur devient donc importante dans un contexte où le télétravail s’est généralisé, à cause de la pandémie de la COVID-19.

« Absurde comme résultat »

Qu’arriverait-il aujourd’hui en cas de grève et de télétravail ?

« Ça me préoccupe. Les dispositions anti-scabs, elles risquent de perdre leurs dents si cette interprétation [des tribunaux de l’époque] est reprise », note Gilles Trudeau, professeur en droit du travail à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

« On est pris avec une notion anachronique, celle de l’établissement » de l’employeur, souligne M. Trudeau.

Avec le télétravail aujourd’hui, « en cas de grève, je ne sais pas comment ce serait reçu par les tribunaux. C’est tellement absurde comme résultat ! C’est tellement contraire à l’esprit de la loi ! » affirme le professeur en droit du travail.

« Il faut corriger le tir »

Le président de la FTQ, Daniel Boyer, estime qu’« il faut corriger le tir », surtout avec le télétravail qui s’est généralisé. « Le télétravail a multiplié les endroits où on travaille hors de l’établissement » de l’employeur.

« On veut que ce soit amendé en fonction des nouvelles réalités. On ne veut pas plus que ce qui était à l’époque ; on veut ce qui avait été convenu », précise le président de la plus grande centrale syndicale du Québec.

[Les dispositions anti-briseurs de grève], c’est une des raisons pour lesquelles il y a une paix industrielle au Québec.

 

« S’il n’y avait pas ça, ce serait facile pour les employeurs, dans le cadre d’un rapport de force qui s’exerce à une table de négociations, de dire “moi, je vous mets en lockout et je vais embaucher d’autre monde”. Il y a quelque chose qui n’a pas de bon sens là ! Ça ne peut pas marcher comme ça. Ça ne marche pas comme ça depuis 40 ans au Québec. Il faut adapter ça. Sinon, on vient défaire ce qu’on a fait de bien il y a 40 ans », plaide M. Boyer.

Le président de la centrale qui représente plus de 600 000 membres fait valoir que les dispositions anti-briseurs de grève ont eu pour effet de réduire les tensions près des piquets de grève.

« Ça évite que des conflits s’enveniment et soient très longs. Ça égalise le rapport de force. C’est une des raisons pour lesquelles il y a une paix industrielle au Québec », affirme-t-il.

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