Un organisme de parrainage de réfugiés poursuit Québec

Le litige porte sur le modus operandi qui oblige à déposer les demandes de parrainage à l’ouverture du programme selon le principe du «premier arrivé, premier servi» et sur les irrégularités observées dans le concours de janvier 2020.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Le litige porte sur le modus operandi qui oblige à déposer les demandes de parrainage à l’ouverture du programme selon le principe du «premier arrivé, premier servi» et sur les irrégularités observées dans le concours de janvier 2020.

Un organisme de parrainage de réfugiés de Montréal poursuit en justice le ministère de l’Immigration. L’organisme reproche au ministère d’avoir changé les règles sans préavis et manqué d’équité et de transparence dans la gestion du dépôt des dossiers de parrainage de réfugiés en janvier 2020. La requête obtenue par Le Devoir exige carrément l’annulation et la reprise modifiée de tout le processus.

La poursuite est déposée par le Centre de réfugiés, une organisation sans but lucratif qui soutient des demandeurs d’asile et fait du parrainage de réfugiés. Le Centre n’a toujours pas digéré le refus de quatre dossiers déposés pour faire venir des familles dans la province.

Le litige porte sur le modus operandi qui oblige à déposer les demandes de parrainage à l’ouverture du programme selon le principe du « premier arrivé, premier servi » et sur les irrégularités observées dans le concours de janvier 2020.

L’idée de devoir faire la file pour pouvoir parrainer une famille ne rentre pas dans la tête d’Abdulla Daoud, directeur du Centre. « On n’achète pas des billets de concert », dit-il, ajoutant qu’une telle formule, ce n’est pas digne d’un système d’immigration. « On ne voit pas ça nulle part ailleurs au Canada. »

Dans le pourvoi en contrôle judiciaire, son organisme n’y va pas de main morte. « Les administrés doivent aller coucher au Ministère pour se faire garantir leur place en raison d’une cible trop basse fondée sur un chiffre arbitraire, dans laquelle une procédure improvisée à la dernière minute sert de balise pour favoriser le dépôt des demandes », peut-on lire dans les documents de cour.

Cafouillages et irrégularités

« On était tellement déçus, c’est crève-cœur », poursuit M. Daoud. Il avait pourtant suivi la directive du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), en déposant ses demandes par messager le lundi 20 janvier 2020 à 8 h 30, lors de l’ouverture de la période de réception.

Or, la veille, M. Daoud avait appris dans les médias qu’étant donné qu’une file d’attente s’était formée dehors en plein hiver, le MIFI avait ouvert ses bureaux trois jours plus tôt, soit pendant la fin de semaine, pour permettre à plusieurs d’attendre au chaud à l’intérieur.

Dès le 15 janvier 2020, Le Devoir rapportait que, devant l’engouement pour le programme qui n’acceptait que 750 dossiers au total, plusieurs parrains songeaient à camper devant les bureaux montréalais du MIFI pour être sûrs de pouvoir postuler au programme. Des services de messagerie se livraient également à une surenchère des prix, étant donné l’obligation de déposer une demande par l’entremise d’un coursier.

Quelques jours plus tard, un de nos reportages démontrait des tentatives d’intimidation et de corruption, et que des personnes avaient essayé d’acheter les premières places aux premiers coursiers dans la file de la salle d’attente du MIFI. Une enquête interne du MIFI déposée en preuve à la cour a corroboré ces faits. Après le dépôt, le ministre de l’Immigration d’alors, Simon Jolin-Barrette, avait lui-même reconnu les ratés du processus de réception des dossiers et avait indiqué qu’il devait « être revu ».

Le Centre de réfugiés en veut aussi au MIFI d’avoir attendu au 29 juin, soit cinq mois après qu’il eut déposé ses dossiers, pour l’informer que ceux-ci étaient irrecevables parce que le plafond avait déjà été atteint. S’il avait été informé d’avance de cette intention de refus, l’organisme aurait pu tenter de déposer ses dossiers dans une autre catégorie où le plafond n’a pas été atteint, plaide l’avocat Pierre-Luc Bouchard. « Mon client n’a jamais eu de numéro de notre dossier ni rien du tout. Il ne pouvait pas faire de suivi. »

Une cible « arbitraire »

Pour Me Bouchard, le rejet des demandes de parrainage du Centre des réfugiés découle de décisions consignées dans un arrêté ministériel daté d’octobre 2019, et dont il souhaite l’annulation. En essence, cet arrêté reconduit les modalités — comme le recours obligatoire au coursier — du précédent dépôt de dossiers du 17 septembre 2018, alors que le gouvernement libéral était au pouvoir. Il reconduit également la décision de n’accepter qu’un maximum de 750 dossiers toutes catégories confondues.

Or, selon les documents de la poursuite, Me Bouchard et son client prétendent que ce chiffre est « arbitraire ». « On a demandé comment le ministère avait calculé ses cibles. On ne nous a jamais fourni aucune étude actuarielle, aucune preuve de calculs. Ça donne l’impression que ça a été tiré d’un chapeau », soutient-il.

Qui plus est, l’avocat et son client tentent de démontrer que toute la consultation entourant la détermination des seuils d’immigration, qui fait l’objet d’une commission parlementaire à l’Assemblée nationale, est « bidon ». « La consultation n’en était pas réellement une [le ministre Jolin-Barrette] avait déjà son idée de faite », a dit Me Bouchard. En 2020, sur un total d’environ 44 000 immigrants, le Plan d’immigration du Québec prévoyait d’accepter 7500 réfugiés, dont 3350 via le parrainage collectif.

Selon lui, le ministre n’a pas été en mesure de justifier pourquoi il avait maintenu le nombre de dossiers « aussi bas » et l’accuse de n’avoir fait qu’un « copier-coller » de ce qu’avait fait le gouvernement précédent. Selon des documents déposés en preuve et des interrogatoires menés avec des fonctionnaires, le MIFI soutient de son côté que le fait de ne recevoir que 750 dossiers de parrainage « permet d’éviter une accumulation trop importante des demandes en inventaire et l’allongement des délais d’admission ». Me Bouchard conteste cette prétention, indiquant que les inventaires relèvent du fédéral et démontrant, preuves à l’appui, qu’au contraire, diminuer les seuils n’avait fait que gonfler l’inventaire et les délais.

Le ministère n’était pas en mesure de répondre aux questions du Devoir, au moment où ces lignes étaient écrites.

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