Un juge refuse de suspendre l’obligation du port du couvre-visage au Québec

La Cour supérieure a refusé de suspendre immédiatement l’application des décrets et arrêtés ministériels qui imposent le port du couvre-visage à tous, peu importent les circonstances.
Photo: Adil Boukind Le Devoir La Cour supérieure a refusé de suspendre immédiatement l’application des décrets et arrêtés ministériels qui imposent le port du couvre-visage à tous, peu importent les circonstances.

La Cour supérieure a rejeté la demande de trois Québécois qui voulaient que soit suspendue immédiatement l’obligation du port du couvre-visage.

Dans sa décision rendue vendredi, le juge Frédéric Pérodeau a refusé de suspendre immédiatement l’application des décrets et arrêtés ministériels en lien avec la COVID-19 qui imposent le port du couvre-visage à tous dans divers lieux publics intérieurs.

Ce refus du juge ne met toutefois pas un terme à leurs démarches en justice. Ils veulent que cette mesure sanitaire soit abolie pour de bon — et déclarée « illégale et inconstitutionnelle ». Il y aura éventuellement un procès qui videra cette question.

Mais d’ici là, le masque restera sur le visage des Québécois, jusqu’à ce que le gouvernement en décide autrement.

Les trois personnes qui ont porté cette demande devant les tribunaux, Francesco Platania, William Thomas et Marie Tranquille, sont d’avis — preuve d’experts à l’appui — que la COVID-19 n’est pas une menace grave à la santé de la population et qu’il n’y a aucune raison de maintenir l’état d’urgence sanitaire ni le port du masque.

Ils soutiennent que l’obligation de porter le couvre-visage porte atteinte à leurs droits fondamentaux, dont le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la liberté d’expression.

De plus, les études ne montrent pas l’efficacité du couvre-visage pour empêcher la transmission du virus, clament-ils, ajoutant que son port cause des « effets nocifs et indésirables pour la santé », particulièrement pour les enfants. Il engendre des « problèmes physiques et psychologiques », ont-ils plaidé.

Ils veulent donc qu’il soit tout de suite mis au rancart.

De plus, ils demandent au juge de déclarer formellement qu’il n’existe pas d’urgence sanitaire au Québec.

Urgence ?

D’entrée de jeu, le magistrat rappelle qu’il ne revient pas aux tribunaux de déterminer si une mesure législative est bien fondée ou pas : ils ne peuvent que contrôler sa légalité. Et puis, il y a une présomption selon laquelle les lois et actes législatifs sont censés être adoptés dans l’intérêt public : ceux qui veulent les suspendre ont le fardeau de démontrer le contraire.

Puis, il souligne qu’une demande de suspension des règles gouvernementales en vigueur doit satisfaire des critères bien précis, dont celui de l’urgence de la situation, qui fait en sorte qu’il n’est pas possible d’attendre au procès pour régler le litige.

Sauf qu’ici, les demandeurs n’ont pas démontré qu’il y avait urgence, écrit le juge : les règles sur le port du couvre-visage dans des lieux publics sont en place depuis juillet 2020. « La situation dont ils se plaignent aujourd’hui existe depuis plus d’un an. »

Et puis, ils n’ont pas démontré qu’ils subiraient « un préjudice sérieux et irréparable » si l’obligation du port du masque n’était pas immédiatement écartée.

Il ne s’agit pas ici d’un de ces cas extrêmement clairs et manifestes qui permettent à un tribunal d’intervenir avant procès, écrit le juge Pérodeau.

« Seul un débat complet, au fond, permettra de faire toute la lumière sur les questions soulevées et de séparer le bon grain de l’ivraie. »

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