Plaidoyer pour une loi-cadre proclamant «la prépondérance du principe de liberté académique»

«La liberté d’expression est une liberté garantie par la loi, a plaidé le professeur de droit Pierre Trudel devant les membres de la commission. On ne peut pas faire comme si la loi n’était qu’un détail en ces matières-là.»
Photo: Alice Chiche Le Devoir «La liberté d’expression est une liberté garantie par la loi, a plaidé le professeur de droit Pierre Trudel devant les membres de la commission. On ne peut pas faire comme si la loi n’était qu’un détail en ces matières-là.»

Le professeur de droit Pierre Trudel plaide pour l’adoption d’une loi proclamant « la prépondérance du principe de liberté académique » sur les campus universitaires et l’obligation des directions d’université « d’assurer la défense des universitaires victimes de menaces ou [de] représailles en relation avec leurs activités expressives ».

Dans son mémoire déposé devant la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, M. Trudel argue que l’adoption d’une telle loi viendrait « lever les doutes qui subsistent en certains milieux quant à son existence [la prépondérance de la liberté académique] et quant à sa portée ».

À la troisième journée des audiences publiques de la Commission tenue jeudi, le professeur a du même souffle proposé de recentrer le débat sur la liberté académique autour du corpus législatif. « La liberté d’expression est une liberté garantie par la loi, a-t-il affirmé devant les membres de la Commission. On ne peut pas faire comme si la loi n’était qu’un détail en ces matières-là. »

Pierre Trudel, qui est également chroniqueur au Devoir, estime qu’il n’y a nul besoin d’ajouter des restrictions à la liberté académique — comme certains le souhaitent — puisque des balises l’encadrent déjà, notamment en matière de harcèlement et de discrimination. Les seules limites acceptables à la liberté académique sont celles prévues par les lois, a-t-il affirmé.

Pour éviter tout dérapage, les universités doivent donc centrer leurs interventions sur « ce qui est effectivement interdit » et non sur ce qui crée un « inconfort » ou « ce qui dérange ».

« Que quelqu’un dise que de prononcer un mot ou de citer un livre, c’est du racisme, il faut avoir le courage de lui dire que ce n’est pas comme ça que les droits de la personne sont protégés au Canada », a dit le professeur, ajoutant que ce « courage » a manqué lors de la controverse survenue à l’automne à l’Université d’Ottawa.

Celui qui enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Montréal a également plaidé pour que les directions universitaires ne « sombrent pas dans la psychologie de la médiation où on met les sentiments au même niveau que la loi ».

« Il faut éviter les processus qui mettent tout sur le même pied, où n’importe qui prétend avoir été micro-agressé est pris au sérieux avec le même poids qu’une personne qui dit avoir agi de la manière la plus rigoureuse possible », a-t-il ajouté.

Sinon, les professeurs vont s’autocensurer, prévient Pierre Trudel. « Et au final, c’est la liberté universitaire qui y passe. »

Protection uniforme

La Commission, présidée par l’ancien ministre péquiste Alexandre Cloutier, a également entendu jeudi Jonathan Savard, président du syndicat des auxiliaires de recherche et d’enseignement de l’Université de Sherbrooke (SAREUS).

Celui-ci a également réclamé l’adoption d’une loi-cadre, un outil qui garantirait une protection uniforme de la liberté académique partout à travers la province.

« [La liberté académique] est un phénomène en régression, tant en raison du comportement de certaines administrations universitaires, de certains enseignants que de certains étudiants, a fait valoir l’étudiant en droit. Il faut donc agir pour changer la culture sur les campus avant qu’il ne soit trop tard. »

Dans son mémoire, le SAREUS plaide pour que des comités chargés de protéger la liberté académique soient mis en place sur tous les campus. Ceux-ci seraient chargés de traiter les plaintes.

Les deux dernières journées d’audiences de la commission sur la liberté académique se tiendront mardi et mercredi prochains. Le Conseil supérieur de l’éducation, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université seront notamment entendus.

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