O’Toole veut «privatiser» le parrainage des réfugiés

Alors qu’Erin O’Toole martèle depuis des jours que Justin Trudeau n’en fait pas assez pour accueillir des réfugiés afghans fuyant le régime des talibans, le chef conservateur promet discrètement dans sa plateforme électorale de délaisser, en règle générale, le parrainage de réfugiés par l’État pour laisser le soin à des familles et à des organismes privés de s’en charger.

Un gouvernement conservateur remplacerait ainsi « des places de réfugiés assistés par le gouvernement par des places de parrainage privé et conjoint », annonce la plateforme du parti. « Tous les réfugiés arriveront au Canada dans le cadre de programmes de parrainage privé ou conjoint, avec des exceptions en cas d’urgence ou pour des programmes spécifiques », stipulent les conservateurs vers la fin de leur programme électoral de près de 170 pages.

Cette promesse, passée inaperçue lors de la présentation du document, lundi dernier, inquiète toutefois les avocats en droit de l’immigration et les groupes d’accueil de réfugiés. Car les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont habituellement beaucoup plus vulnérables que ceux invités au Canada par le truchement de parrainages privés.

Le Canada a accueilli près de 30 000 réfugiés en 2019 — dernière année représentative, avant les effets de la pandémie. Les deux tiers des réfugiés acceptés au Canada sont d’ordinaire parrainés par des organismes ou par des citoyens privés (19 145 réfugiés en 2019), et les autres sont pris en charge par le gouvernement (9950 en 2019).

Les conservateurs affirment que les réfugiés parrainés par le privé s’intègrent souvent mieux à leur nouvelle terre d’accueil, puisqu’ils sont accompagnés par leurs parrains qui les épaulent pendant la première année de leur migration.

Un gouvernement conservateur ne réduirait pas le nombre total de réfugiés acceptés au Canada. Il serait disposé à cofinancer l’accueil de certains réfugiés parrainés par le privé.

Le danger, si on n’a qu’un parrainage privé, c’est que toute une catégorie de personnes parmi les plus vulnérables ne puissent pas venir au Canada

Mais le fédéral ne prendrait désormais en charge des réfugiés lui-même que lors de crises humanitaires ou pour des programmes ciblés, visant par exemple les réfugiés LGBTQ. Le parrainage par le gouvernement deviendrait l’exception, affirme-t-on au parti.

Un recul dénoncé

« Il est vrai que le parrainage privé permet d’avoir un réseau de soutien en place », reconnaît Lorne Waldman, président sortant de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. « Mais cela ne veut pas dire que le parrainage par l’État n’est pas aussi nécessaire et qu’il devrait devenir uniquement exceptionnel. Les deux processus répondent à des besoins différents et il est important de maintenir cette combinaison de parrainage », soutient cet expert de la question.

Le parrainage privé permet généralement de faire venir au Canada des membres de familles élargies ou de communautés déjà établies au pays. La prise en charge par l’État, en revanche, répond aux besoins ciblés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui priorise les réfugiés les plus vulnérables, se trouvant souvent dans des camps et ayant un urgent besoin de protection.

« Le danger, si on n’a qu’un parrainage privé, c’est que toute une catégorie de personnes parmi les plus vulnérables ne puissent pas venir au Canada », note l’avocate Stéphanie Valois, qui préside l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.

« C’est comme privatiser le processus d’accueil de réfugiés », estime Me Waldman.

Rien ne garantit en outre qu’un nombre suffisant de parrains privés lèveraient la main pour accueillir les quelque 10 000 réfugiés qui ne seraient plus parrainés par le gouvernement chaque année.

Pour parrainer un demandeur d’asile de l’étranger, un organisme ou un groupe de citoyens doit se porter garant pendant un an et prévoir environ 16 500 $ (ou 28 700 $ pour une famille de quatre) afin de couvrir les biens essentiels, le logement, les vêtements et le transport pendant 12 mois.

Le Parti conservateur n’a pas précisé combien de réfugiés son gouvernement pourrait continuer de prendre en charge en vertu de programmes spéciaux ou d’urgence — comme celui qui accueillera 20 000 Afghans, qu’Erin O’Toole a promis de conserver s’il remplace Justin Trudeau dans un mois.

Et déjà rejeté

Le président de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), Stephan Reichhold, prévient déjà que les groupes comme le sien rejetteraient un tel virage conservateur en matière d’accueil de réfugiés.

« La TCRI, le Conseil canadien pour les réfugiés et tous les groupes qui s’occupent de réfugiés vont s’opposer de manière virulente à cette proposition, je peux vous le garantir. Les personnes qui travaillent avec les réfugiés veulent qu’on privilégie les personnes les plus vulnérables et qui ont le plus besoin de rétablissement. Avec juste le programme de parrainage privé, cet objectif-là va disparaître », dit-il avec inquiétude.

Au Québec, le gouvernement pourrait peut-être contourner le virage conservateur en sélectionnant lui-même ses réfugiés en vertu de l’entente asymétrique sur l’immigration entre le fédéral et la province.

Cela enverrait un mauvais message à l’international, au moment où la crise des réfugiés ne fait que s’aggraver dans le monde

Le cabinet de François Legault a souhaité s’abstenir de commenter la promesse conservatrice. Toutefois, un porte-parole a rappelé du même souffle les pouvoirs distincts du Québec. « Nous entendons continuer à exercer notre pouvoir de planification de l’immigration et à poursuivre nos engagements en matière de solidarité internationale », a indiqué Ewan Sauves.

Ailleurs au Canada, la volonté d’Erin O’Toole viendrait réformer l’accueil de réfugiés. Cette vision conservatrice s’inscrit dans la foulée des changements qu’avait apportés l’ancien gouvernement de Stephen Harper au système d’immigration canadien, en privilégiant avant tout l’immigration économique.

Les experts préviennent en outre que la communauté internationale serait fort déçue d’un tel changement.

« Le parrainage par l’État répond à un besoin humanitaire. Le Canada est le deuxième acteur mondial pour ce qui est du rétablissement des réfugiés. Le HCR serait catastrophé », estime Stephan Reichhold.

« Cela enverrait un mauvais message à l’international, au moment où la crise des réfugiés ne fait que s’aggraver dans le monde », a renchéri l’avocat Lorne Waldman.

Le Parti conservateur n’a pas voulu répliquer aux nombreuses préoccupations des experts.

« Les données du gouvernement prouvent que, même dix ans après leur arrivée, les réfugiés parrainés au privé gagnent plus d’argent et dépendent moins du gouvernement que ceux accueillis par le truchement d’un parrainage du gouvernement », a dit un porte-parole conservateur en guise de réponse. « Les réfugiés parrainés au privé reçoivent un soutien social et culturel essentiel qui leur permet de s’adapter à leur nouvel environnement et d’apprendre à réussir au sein d’une nouvelle économie. »

À voir en vidéo