Des locataires montréalais envisagent de se rendre en Cour supérieure contre leurs propriétaires 

Des locataires d’un bâtiment de Côte-des-Neiges se disent victimes de tactiques « inhumaines » de la part de promoteurs immobiliers qui tenteraient par divers moyens de se débarrasser d’eux. La situation est telle qu’ils envisagent de se rendre devant la Cour supérieure du Québec pour « punir » ceux-ci, a constaté Le Devoir. D’autant plus que leur dossier a été jugé trop gros pour le Tribunal administratif du logement.

Les locataires d’un immeuble de cinq étages de l’avenue Ridgewood accumulent les mésaventures depuis qu’une entreprise détenue par les promoteurs Jeremy Kornbluth et Brandon Shiller a racheté le bâtiment de 46 logements le 28 juin 2019. Entretien défaillant, problèmes de vermine et présence de poussière d’amiante dans les logements sont quelques-uns des problèmes soulevés par plusieurs locataires de cet immeuble construit en 1954.

« Ils n’ont aucun respect pour notre santé et notre bien-être », dit en soupirant le locataire Benjamin Hamaee en entrevue.

Des travaux majeurs entamés en septembre 2020 ont par ailleurs culminé en février dernier avec l’évacuation forcée des locataires de l’immeuble, la Régie du bâtiment du Québec ne jugeant plus celui-ci sécuritaire, notamment en raison de l’absence de séparations coupe-feu. Depuis, les locataires de 19 des logements ont réintégré les lieux après avoir passé dans certains cas plus de quatre mois à l’hôtel aux frais des promoteurs. Des travaux sont d’ailleurs toujours en cours aujourd’hui sur plusieurs étages, a constaté Le Devoir en visitant le bâtiment plus tôt cette semaine. « Je ne comprends pas comment, au Québec, on peut permettre cette prédation sociale », lâche Mansour Feki, qui loge depuis 20 ans dans cet immeuble où ses enfants ont grandi. « Normalement, on aurait dû intervenir plus tôt comme Ville », reconnaît d’ailleurs la conseillère municipale du district de Côte-des-Neiges, Magda Popeanu, qui qualifie d’« inhumaines » les façons de faire des propriétaires de ce bâtiment.

Joints par Le Devoir, les promoteurs Kornbluth et Shiller ont refusé de commenter le dossier, tout comme leur avocat. Une firme de relations publiques qui les représente a toutefois assuré que ceux-ci espèrent « trouver une solution raisonnable à tout problème non résolu » et « continueront d’être proactifs en agissant pour minimiser tout impact sur la qualité de vie » des locataires.

Après avoir tenté en vain devant le Tribunal administratif du logement (TAL) d’obtenir le droit d’être relogés dans des logements de taille suffisante — et non dans une chambre d’hôtel aux commodités limitées — , 25 locataires occupant 18 logements ont entamé dans les derniers mois des démarches judiciaires pour tenter d’obtenir des dommages moraux et punitifs de la part des promoteurs pour tous les inconvénients subis.

Le montant réclamé avoisine les 35 000 $ par locataire, en excluant une diminution réclamée de 50 % du loyer à titre rétroactif depuis septembre 2020 pour compenser les nuisances liées aux travaux. Devant le TAL, les locataires demandaient aussi que les logements soient nettoyés en profondeur pour y retirer toute poussière d’amiante, qu’on installe des séparations coupe-feu dans l’immeuble et que les propriétaires de l’endroit cessent « tout harcèlement » visant à les faire quitter les lieux.

Très peu de locataires ont les moyens de se battre devant de gros investisseurs immobiliers

De nombreux locataires auraient reçu des offres pécuniaires en échange de la résiliation de leur bail, ce qui expliquerait en partie pourquoi la majorité des logements de l’immeuble sont aujourd’hui vacants, affirme l’une des avocates des locataires, Ève Péclet. « L’objectif des propriétaires, depuis le début, c’est que les locataires quittent » leurs logements, affirme-t-elle.

« Ce n’est pas humain », dit Dushanka Mula, 70 ans, qui réside depuis 12 ans dans un logement de cet immeuble où habitent aussi ses parents depuis près d’un demi-siècle.

Trop gros pour le TAL

 

Le TAL peut entendre les causes en matière de droit du logement dont la somme réclamée est inférieure à 85 000 $. Or, même en analysant le cas de chaque locataire individuellement, ce seuil risque d’être dépassé, note une décision rendue le 15 juillet par le tribunal spécialisé, qui a donc refusé d’analyser le fond du dossier.

« De toute évidence, le TAL ne dispose pas de la compétence d’attribution requise pour entendre le présent litige considérant que la valeur totale de tout ce qui est demandé dépasse largement le seuil de compétence monétaire du TAL dans chacune des demandes dont le Tribunal est saisi », indique le jugement.

Cependant, « cela ne signifie pas pour autant que les recours des locataires ne sont pas fondés », précise le Tribunal administratif du logement, indiquant que ce litige relève plutôt de la Cour supérieure du Québec.

« Très peu de locataires ont les moyens de se battre devant de gros investisseurs immobiliers. Et encore là, on vient leur mettre des bâtons dans les roues », déplore Ève Péclet à la lumière de ce jugement.

Malgré cet enjeu financier, six locataires du bâtiment joints par Le Devoir ont confirmé leur volonté de continuer cette bataille judiciaire devant la Cour supérieure du Québec. « On est 18 familles qui ont décidé de rester ici pour se battre pour nos droits. […] On va continuer », assure Adriana Pavelesco Bortas, qui demeure depuis 32 ans dans cet immeuble.

« Il y a de fortes chances » qu’on aille en Cour supérieure, évoque un autre locataire qui a requis l’anonymat. Pour ce père de famille, déménager n’est pas une option, puisque cela impliquerait de voir gonfler son loyer, modeste présentement pour le secteur, d’autant plus qu’il juge important d’imposer une « punition exemplaire » aux propriétaires du bâtiment.

Les locataires de l’immeuble doivent très bientôt décider si l’action judiciaire devant la Cour supérieure aura bel et bien lieu, ont indiqué leurs deux avocates au Devoir.

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