Le passeport vaccinal de Québec n’est pas à l’abri des contestations judiciaires

Une pétition parrainée par la députée péquiste de Duplessis, Lorraine Richard, a recueilli le mois dernier près de 13 000 signatures de citoyens opposés au principe du passeport vaccinal.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Une pétition parrainée par la députée péquiste de Duplessis, Lorraine Richard, a recueilli le mois dernier près de 13 000 signatures de citoyens opposés au principe du passeport vaccinal.

Le passeport vaccinal qui entrera en vigueur cet automne au Québec si la situation sanitaire se détériore n’est pas à l’abri des contestations judiciaires, mais les chances de succès de celles-ci sont minces, estiment des experts en droit.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé jeudi les détails entourant la mise en place d’un passeport vaccinal d’ici le 1er septembre. En cas de nouvelle éclosion de COVID-19 dans la province, il servira ainsi à ne permettre qu’aux personnes entièrement vaccinées d’accéder à certains services et lieux jugés « non essentiels » pour freiner la propagation de la maladie.

Dans les derniers mois, la perspective que le gouvernement Legault se dote d’un outil du genre a soulevé des inquiétudes. Une pétition parrainée par la députée péquiste de Duplessis, Lorraine Richard, a d’ailleurs recueilli le mois dernier près de 13 000 signatures de citoyens opposés au principe du passeport vaccinal, qui risque selon eux de « porter atteinte au droit à la non-discrimination, notamment en matière d’accès à l’emploi et au logement ».

 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) avait aussi fait part en mai dernier de quelques craintes à ce sujet ; celles-ci ont toutefois été en grande partie résolues dans l’annonce de jeudi. Le ministre Dubé a notamment assuré que l’accès aux services essentiels ne sera en aucun cas restreint. Le fait d’être vacciné ou non ne pourra également être un facteur de discrimination à l’embauche, a quant à lui évoqué le ministre du Travail, Jean Boulet.

Tous les Québécois qui le souhaitent auront aussi eu l’occasion de recevoir deux doses de vaccin avant que le passeport vaccinal n’entre en vigueur, ce que salue la CDPDJ. « Ce qui a été annoncé [jeudi] répond en apparence à plusieurs des mises en garde qui avaient été énoncées », confirme Me Marie Carpentier, qui œuvre comme conseillère juridique au sein de la commission.

L’organisation observe toutefois l’existence de certains « angles morts ». Me Carpentier se demande, par exemple, quelles mesures seront prises pour assurer la vie privée des individus qui présenteront un code QR au moment d’entrer dans un centre d’entraînement ou une salle de spectacle. Elle craint aussi que des entreprises décident de leur propre chef d’exiger que leurs employés leur présentent une preuve vaccinale, ce qui représenterait « une atteinte aux droits et libertés ».

« Les contestations vont venir »

« Le gouvernement décide de façon assez unilatérale d’adopter une mesure qui pourrait avoir des conséquences graves », tranche pour sa part la présidente de la Ligue des droits et libertés, Alexandra Pierre, qui presse Québec de mener une consultation publique sur le passeport vaccinal.

Dans ce contexte, Québec devrait-il appréhender des contestations judiciaires dans les prochains mois ? « Je pense que le principe du passeport vaccinal n’est pas contestable », répond l’avocat en droit constitutionnel, Me Julius Grey. « Par contre, la contestation est toujours possible sur les détails » de cette mesure, nuance-t-il.

 

Des Québécois pourraient par exemple contester la définition des services « essentiels » et « non essentiels », tandis que des personnes refusant de se faire vacciner pour des raisons religieuses ou médicales pourraient s’opposer au principe même du passeport vaccinal. « La discrimination pourra être évoquée dans certains cas », tout comme « le droit à la liberté », explique Me Grey.

« C’est important de garantir […] l’égalité des droits des personnes qui ne pourraient pas accéder à la vaccination pour certaines raisons », estime d’ailleurs Me Carpentier.

L’an dernier, le couvre-feu a notamment fait l’objet d’une contestation judiciaire au Québec pour en exclure les sans-abri, tandis que l’obligation de porter un masque dans les lieux publics fermés a fait l’objet d’un recours judiciaire en Ontario.

« Les contestations vont venir [contre le passeport vaccinal], mais avec les conditions qui ont été annoncées, le gouvernement est assez bien muni pour se défendre », tranche le professeur de droit à l’Université Laval, Patrick Taillon. Selon lui, cette mesure a été « sculptée pour passer le test devant les tribunaux », notamment en prévoyant une mise en application du passeport vaccinal « seulement si nécessaire » — une position que les tribunaux « aiment épouser ».

« Quelqu’un pourrait contester quand même [le passeport vaccinal], mais ses chances ne seront pas grandes », croit aussi Me Grey.

Ailleurs dans le monde, le Danemark, la France et Israël comptent parmi les pays qui ont mis en place une forme de passeport vaccinal dans les derniers mois pour freiner la pandémie de COVID-19.



À voir en vidéo