Abus sexuels dans l’Église catholique: le gouvernement a-t-il une responsabilité?

La Congrégation de Sainte-Croix avait déposé en janvier dernier des actes d’intervention forcée pour appel en garantie à l’endroit de 25 commissions scolaires et centres de services scolaires, ainsi que du procureur général du Québec, entre autres.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir La Congrégation de Sainte-Croix avait déposé en janvier dernier des actes d’intervention forcée pour appel en garantie à l’endroit de 25 commissions scolaires et centres de services scolaires, ainsi que du procureur général du Québec, entre autres.

Un débat juridique se tiendra pour la première fois en Cour supérieure sur la responsabilité des commissions scolaires et du gouvernement du Québec relativement aux abus sexuels présumément commis par des représentants de l’Église catholique dans les écoles de la province. C’est ce qu’a tranché le juge Paul Mayer dans un jugement rendu lundi dans le cadre de l’action collective intentée contre les Frères de Sainte-Croix.

« Le juge nous dit que les prétentions que nous avions n’étaient pas des prétentions qui étaient non fondées, frivoles et dénuées de sens et qu’elles méritent un débat », a déclaré au Devoir Me Éric Simard, qui représente les Frères de Sainte-Croix.

Celui-ci s’est dit satisfait du jugement, qui permettra à l’ordre religieux de présenter ses arguments en cour voulant que plusieurs acteurs du système d’éducation québécois aient failli à leurs responsabilités de protéger les élèves de la province.

Pour ce faire, la congrégation de Sainte-Croix avait déposé en janvier dernier des actes d’intervention forcée pour appel en garantie à l’endroit de 130 fabriques, évêques et corporations religieuses, de 25 commissions scolaires et centres de services scolaires, de 11 compagnies d’assurance, ainsi que du procureur général du Québec.

Un acte d’intervention forcée pour appel en garantie est utilisé pour forcer un tiers à intervenir dans un litige et lui faire assumer une responsabilité totale ou partagée pour les fautes reprochées.

L’oratoire Saint-Joseph, qui est également visé par cette deuxième action collective contre les Frères de Sainte-Croix — la première a été réglée en 2011 —, avait aussi déposé des actes d’intervention forcée pour appel en garantie contre sept compagnies d’assurances.

« Ces procédures ajoutent donc 174 parties au dossier. Ainsi, 19 nouveaux cabinets d’avocats ont comparu pour les défenderesses en garantie », signale le juge Mayer dans son jugement.

« Recours titanesque »

La décision de lundi se penchait sur l’opposition du procureur général du Québec et des centres de services scolaires à ces actes d’intervention forcée, ainsi que sur l’opposition du demandeur de l’action collective [qui représente les victimes], identifié par les initiales J.J.. Celui-ci contestait ces procédures en les qualifiant d’abusives et de déraisonnables, avançant qu’elles avaient pour effet de créer un « recours titanesque ».

Ces arguments n’ont pas convaincu le juge Mayer, qui a rejeté ces demandes en rejet. « Les principes de solidarité juridique énoncés par les Sainte-Croix ne sont pas téméraires, frivoles ou dilatoires », souligne-t-il dans sa décision.

Le magistrat a toutefois accepté d’exclure de l’acte d’intervention forcée 14 centres de services scolaires pour lesquels les Frères de Sainte-Croix n’ont pu démontrer que leurs religieux y avaient œuvré.

Devoirs de vérification

Devant le juge Mayer, les Frères de Sainte-Croix ont fait valoir que les « centres de services scolaires / commissions scolaires et le procureur général du Québec ont grossièrement négligé leurs devoirs de visite, de vérification, d’inspection ou d’enquête dans les établissements dans lesquels ont œuvré des religieux de Sainte-Croix », rapporte le magistrat dans sa décision.

Selon lui, les conditions d’ouverture d’un appel en garantie sont remplies puisqu’il y a « présence d’une situation de solidarité légale ».

Le juge Mayer permet donc la tenue d’un débat qui sera tenu ultérieurement en cour sur la responsabilité du gouvernement du Québec et des commissions scolaires, « sans présumer de quelconque façon des chances de succès » des parties.

« Pour obtenir gain de cause contre le procureur général du Québec et les centres de services scolaires / commissions scolaires, les Sainte-Croix devront démontrer qu’ils ont négligé leurs obligations et leurs responsabilités. Ils devront également démontrer le lien causal avec les dommages allégués par J.J. pour le compte des membres », précise Paul Mayer.

Partage de responsabilité

En entrevue au Devoir, Me Éric Simard, qui représente les Frères de Sainte-Croix, assure que l’ordre religieux ne cherche d’aucune manière à se délester de toute responsabilité.

« Loin de nous l’idée d’exclure toute faute de la part des congrégations religieuses qui ont été impliquées dans cette mission éducative », dit-il.

« Pour le moment, il y a un débat quant au partage de responsabilités qui devra avoir lieu entre ces acteurs non religieux et les autres acteurs religieux », précise-t-il.

Me Alain Arsenault, qui représente les victimes présumées des Frères de Sainte-Croix, convient que le juge Mayer a rendu « un bon jugement en droit ». L’avocat espère toutefois que le recours principal sera disjoint des actions en garantie pour que les dossiers puissent suivre leur cours en parallèle.

« C’est trop gros sinon, avance-t-il. Le recours [dans sa forme actuelle] est démesuré. » Selon Me Arsenault, le juge Mayer devrait se pencher prochainement sur la question.

Élisabeth Gosselin, l’attachée de presse du ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a écrit au Devoir que « le procureur général du Québec prend acte du jugement rendu [lundi] et procédera à son analyse ».

« Compte tenu des procédures judiciaires en cours, nous ne commenterons pas davantage », ajoute-t-elle.

Par ailleurs, des actes d’intervention forcée ont également été déposés à l’endroit du procureur général du Québec et de plusieurs commissions scolaires dans l’action collective intentée contre les Frères du Sacré-Cœur. Ceux-ci sont également représentés par Me Éric Simard.

Le 29 juin, une entente à l’amiable de 60 millions de dollars au bénéfice des victimes est survenue dans ce dossier. La congrégation a tout de même annoncé son intention de poursuivre les actions en garantie intentées à l’encontre du gouvernement du Québec et des centres de service scolaires.

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