Frères de Sainte-Croix: des lettres «incriminantes»

Dans une lettre datée de 2006, l’ex-avocat des Frères de Sainte-Croix salue la décision de l’ordre religieux d’avoir créé un fonds fiduciaire permettant d’y placer de l’argent à l’abri des réclamations des victimes d’abus sexuels. Un juge a tranché la semaine dernière que cette missive — tout comme deux autres lettres indiquant que l’ordre religieux avait été mis au courant d’abus sexuels allégués perpétrés par certains de ses membres — est admissible en preuve dans l’action collective intentée contre les Frères de Sainte-Croix.

La communauté religieuse tentait de faire retirer ces pièces du dossier, arguant que les lettres étaient protégées par le secret professionnel. Or, les trois lettres — rédigées par l’ex-avocat Me Émile Perrin à sa cliente, la Congrégation de Sainte-Croix — avaient fait l’objet de reportages dans les médias il y a une dizaine d’années.

« Malgré l’importance primordiale du secret professionnel dans notre système judiciaire […], il serait très délicat d’affirmer que les lettres de Me Perrin, facilement disponibles au grand public depuis des années, devraient être exclues de ce dossier et que le Tribunal ne devrait pas en tenir compte », écrit le juge Paul Mayer dans sa décision rendue le 28 juin.

Une enquête du Devoir a révélé il y a deux semaines qu’une partie de l’argent de certaines congrégations religieuses est inaccessible pour les victimes alléguées d’abus sexuels et physiques qui voudraient être indemnisées. La lettre de Me Perrin datée du 22 juin 2006 semble appuyer cette démonstration.

« Créer une fiducie est un acte de sagesse », écrit l’avocat dans cette communication rédigée en anglais à l’adresse du supérieur provincial des Frères de Sainte-Croix, le frère Wilson Kennedy.

Me Perrin décrit pendant neuf pages plusieurs cas d’allégations d’abus sexuels qu’il a dû gérer à titre d’avocat au cours de ses 24 années de service auprès de la congrégation religieuse.

Il y mentionne avoir refusé de dédommager presque toutes les présumées victimes qui sont venues à lui, qualifiant certaines d’entre elles de « menteuses », de « droguées », « d’alcooliques » et de « maîtres chanteuses ».

Puis, il écrit au sujet du fonds fiduciaire : « Cela demeure la meilleure protection que vous pouvez avoir, alors que de possibles poursuites pourraient survenir et vous ruiner. Gardant en tête que la congrégation est responsable pour tout acte commis par ses membres, il y a juste trop de possibilités pour ne pas protéger le patrimoine financier de la congrégation de personnes sans scrupules qui contraindraient les Frères de Sainte-Croix à arriver à un règlement sous la menace [«to settle threats »], en pensant que la congrégation le ferait, juste pour s’épargner tout type de scandale. »

Avant de conclure sa lettre, Me Émile Perrin demande au frère Kennedy de lui rendre la missive après l’avoir lue pour qu’il puisse la détruire. « Cette lettre est pour vous seulement, insiste-t-il. Elle ne doit en aucun cas être distribuée, rendue publique, photocopiée ou reproduite. »

Des lettres incendiaires

« Ces lettres sont extrêmement incriminantes », laisse tomber Me Alain Arsenault, qui pilote la deuxième action collective déposée en 2013 contre les Frères de Sainte-Croix (une première action collective a été réglée en 2011 par le versement de 18 millions de dollars à 206 victimes).

« Ces trois lettres démontrent, à mon sens, que les Frères de Sainte-Croix savaient [que certains de leurs membres agressaient sexuellement des enfants], qu’ils n’ont rien fait [pour mettre fin aux abus] et qu’ils ont plutôt tenté de camoufler leur argent », dénonce l’avocat.

Selon Me Arsenault, la lettre du 22 juin 2006 met au grand jour une méthode employée par plusieurs ordres religieux. « À peu près toutes les congrégations ont créé des satellites pour y mettre de l’argent et se protéger. Maintenant, avec les Frères de Sainte-Croix, on va pouvoir discuter du pattern. Mais toutes les congrégations ont le même modus operandi. »

L’avocat actuel des Frères de Sainte-Croix, Me Éric Simard, affirme de son côté qu’aucune intention malveillante n’était liée à la création de cette fiducie. « Le fonds n’avait aucune intention de tenter d’obvier à d’éventuelles actions en justice pour des abus sexuels. […] Ça a été fait alors qu’il n’y avait aucune poursuite en matière d’abus sexuels, mentionne-t-il. J’ignore pourquoi Me Perrin a écrit ça. »

Cette structure administrative a d’ailleurs été éphémère, indique Me Simard. « La fiducie n’a pas eu une très longue vie. Elle a été dissoute, elle n’a eu que quelques mois de vie et les fonds ont été réintégrés » dans la Corporation Jean-Brillant.

Les 18 millions ayant servi à dédommager les victimes de la première action collective intentée contre les Frères de Sainte-Croix ont été en partie puisés à même cette Corporation, stipule l’avocat. Il ne faut donc pas « tirer des inférences » à partir des propos de Me Perrin, insiste Me Simard.

La décision du juge Mayer pourrait d’ailleurs être portée en appel par les Frères de Sainte-Croix. « Nous avons comme objectif de faire en sorte qu’on ne puisse pas utiliser ces documents », avance Me Simard.

Plus d’une dizaine de noms

Les trois lettres rédigées par Me Émile Perrin contiennent également de nombreuses informations sur les abus sexuels présumément commis par certains membres des Frères de Sainte-Croix, dûment nommés, et sur la manière dont la congrégation aurait étouffé ces cas.

Dans la lettre de 2006, Me Perrin écrit qu’un ex-élève victime d’abus sexuels au Collège Notre-Dame à Montréal a reçu par le passé un dédommagement de 250 000 $, qui aurait été puisé à même les fonds du pensionnat privé, une institution financée en partie par le gouvernement.

« Si cette situation avait été connue, le Collège aurait perdu son financement public, le scandale aurait probablement causé la fermeture du Collège, et la réputation de la Congrégation aurait été ternie pour toujours », mentionne l’avocat.

Me Perrin dit aussi avoir averti à plusieurs reprises des supérieurs des Frères de Sainte-Croix du danger que représentaient certains de leurs religieux.

« Pendant des années, moi comme plusieurs autres personnes, avons averti plusieurs supérieurs de sortir [un père] du Collège Saint-Césaire [en Montérégie]. Personne ne nous a écoutés, et ce qui devait arriver est naturellement arrivé. »

L’avocat raconte avoir dû se rendre en plein milieu de la nuit au Collège Saint-Césaire pour négocier avec des parents en colère, dont l’enfant avait été agressé. Le religieux a dû quitter le collège, mais n’a pas été renvoyé de la congrégation, rapporte Me Perrin.

Selon l’avocat, un autre frère aurait attiré des personnes pauvres vers lui en leur proposant de la nourriture ou des médailles du frère André en échange de faveurs sexuelles et aurait abusé sexuellement de personnes handicapées sous sa protection. Me Perrin décrit ce religieux comme étant probablement le « pire agresseur » qu’il ait connu au sein de la congrégation.

Dans une autre lettre, datée du 17 août 1990 et destinée au Frère Raymond Lamontagne, supérieur provincial, Me Perrin mentionne que ce religieux vivrait depuis six ans avec un Cambodgien de 15 ans qu’il aurait « trouvé sur la rue ». « Cette relation homosexuelle est connue de certains religieux de la communauté et, selon les informations recueillies, l’était aussi de votre prédécesseur », détaille l’avocat. Me Émile Perrin n’est plus inscrit au Tableau de l’Ordre depuis mai 2018, indique le Barreau du Québec.

Dans une lettre datée du 22 janvier 1998, Me Perrin rapporte au frère Réginald Robert, supérieur provincial, avoir reçu le témoignage d’un homme qui a séjourné à la maison de transition Charlemagne en 1979.

« […] Pour obtenir une permission au sein de cette institution dont [ce même frère] était le directeur, […] il lui fallait, comme tous ses compagnons d’ailleurs, se soumettre aux volontés sexuelles exprimées par ce dernier », mentionne-t-il.

Bien que l’avocat se dise convaincu que la victime dit la vérité, il refuse de lui verser une indemnisation et ne recommande pas à l’ordre de dénoncer le religieux à la police.

L’avocat suggère plutôt au supérieur provincial d’éloigner le frère de la ville, de lui retirer son argent, de le surveiller plus étroitement et de s’assurer « qu’il ne parle de cette affaire » à aucun autre religieux. « Voilà qui explique ma recommandation à vos prédécesseurs à l’effet que, lorsqu’on ignore on se protège. Mais une fois que l’on sait et on ne fait rien, on devient complice. »

Avec Ulysse Bergeron

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