​Agression sexuelle: un témoignage imparfait, mais assez crédible

Michel Venne au Palais de Justice de Quebec le 23 juin dernier
Photo: Francis Vachon Le Devoir Michel Venne au Palais de Justice de Quebec le 23 juin dernier

Avant de porter plainte, l’autrice Léa Clermont-Dion avait publiquement dénoncé Michel Venne dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Au procès de l’ex-journaliste, son témoignage risquait d’être entaché, après avoir autant circulé dans les médias et sur les réseaux sociaux. S’il n’était pas « parfait », il a tout de même été jugé suffisamment fiable pour condamner l’accusé, a tranché le tribunal. Comme quoi une victime n’a pas à être irréprochable pour être crue, rappellent des experts.

« On a eu un procureur qui a dépassé le petit moment de panique lorsqu’il a appris que la victime avait parlé publiquement. Il a déposé des accusations et a fait la démonstration que ça ne décrédibilise pas une victime d’avoir d’abord témoigné sur les réseaux sociaux », note la juriste Rachel Chagnon, professeure de droit à l’UQAM et chercheuse à l’Institut de recherches et d’études féministes.

L’ancien directeur de l’Institut du Nouveau Monde (INM) et ex-journaliste du Devoir Michel Venne est devenu mercredi l’un des premiers accusés à être reconnus coupables d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle à la suite de dénonciations portées devant une cour criminelle.

L’homme de 60 ans avait été arrêté en juin 2018 après que Mme Clermont-Dion eut porté plainte contre lui pour des gestes commis 10 ans plus tôt, en marge de l’école d’été de l’INM.

Les agressions sont survenues dans un taxi, ainsi qu’un soir devant l’endroit où la jeune femme, qui avait 17 ans à l’époque, était hébergée au centre-ville de Québec. La défense a affirmé qu’il ne s’était rien produit de particulier dans le taxi et que l’autre incident constituait un malentendu, M. Venne ayant maladroitement touché l’épaule de l’adolescente.

Mme Clermont-Dion a raconté au tribunal que, dans le taxi, l’accusé avait posé sa main sur sa cuisse, près des parties génitales, pendant quelques secondes. Quant à l’événement s’étant produit devant son lieu d’hébergement, elle a rapporté que M. Venne lui avait mis la main sur la hanche en lui disant : « Ça va rester entre nous. » L’accusé lui a touché les parties génitales par-dessus ses vêtements et a tenté par la suite d’y toucher en introduisant une main à l’intérieur de ses vêtements, près du pubis.

Michel Venne, qui a témoigné pour sa défense, n’a pas été cru par le juge Stéphane Poulin. Selon lui, l’importance que M. Venne accorde aux événements ne concorde pas avec son récit et nuit à sa crédibilité. « L’accusé fournit une longue explication d’une extrême précision pour décrire le geste qui se déroule en quelques secondes et qui a pu mener, selon lui, à un malentendu », note le magistrat dans sa décision de 29 pages.

À l’inverse, il estime que le témoignage de Mme Clermont-Dion « ne laisse place à aucune ambiguïté ». Le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Michel Bérubé, a dit espérer que cette cause renforcera la confiance de la société envers la justice à la suite du verdict. « On a entendu beaucoup de mythes qui ont été véhiculés sur le système de justice, qui n’est pas parfait. Mais je pense que ce dossier-là illustre que le système de justice fonctionne, et je souhaite vivement que ça encourage toute victime présente ou à venir à dénoncer » son agresseur, a-t-il soutenu.

Victime « parfaite »

Me Bérubé a en outre relevé que, dans le jugement, on retient « aussi » les imperfections dans le témoignage de Mme Clermont-Dion, mais que cela ne l’a pas empêchée d’être crue. « Quand on parle de la victime parfaite, ce n’est pas vrai », a lancé le procureur.

Tout comme dans les dossiers de l’ancien animateur Éric Salvail, de l’ex-magnat de l’humour Gilbert Rozon et de l’éditeur Michel Brûlé, le juge a été mis dans le dossier de M. Venne devant des récits aux antipodes.

« Les versions contradictoires sont l’apanage de la moitié des dossiers criminels », note l’avocate criminaliste Alexandra Longueville.

Dans ces quatre dossiers, les juges ont eu à appliquer le test en trois étapes de l’arrêt W. D. de la Cour suprême. « La première question qu’un juge doit se poser, c’est s’il croit l’accusé. Si la réponse est oui, le test s’arrête là et l’accusé est acquitté », explique la criminaliste. « Si l’accusé n’est pas cru, le juge se pose une deuxième question, à savoir s’il y a tout de même des passages de son témoignage qui soulèvent un doute », poursuit-elle. S’il y a un doute raisonnable, l’accusé est acquitté. Mais si le juge ne croit pas l’accusé et qu’aucun doute n’est suscité, il lui reste à répondre à une dernière question : la preuve présentée convainc-t-elle hors de tout doute raisonnable que l’infraction a été commise ?

Dans le cas de M. Salvail, son témoignage a été jugé non crédible et le juge a même souligné qu’il estimait que M. Salvail était « susceptible de poser des gestes » comme ceux qui lui étaient reprochés. Il l’a toutefois acquitté des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui en raison des incohérences du témoignage du plaignant, Donald Duguay, qui étaient trop nombreuses et importantes pour condamner M. Salvail.

« Son refus d’admettre des défaillances de sa mémoire ou d’autres faiblesses dans son témoignage, pourtant normales ou attendues [d’un plaignant], permet d’inférer qu’il abandonne son devoir de dire la vérité au profit de sa volonté de convaincre à tout prix », avait souligné le juge Alexandre Dalmau.

Quant au dossier de M. Rozon, même si le tribunal n’a pas non plus cru sa version, elle a soulevé tout de même un doute raisonnable. « L’analyse du témoignage de M. Rozon révèle qu’il est plausible et qu’il est exempt de contradictions susceptibles d’en affecter la crédibilité ou la fiabilité. Le contre-interrogatoire mené par le ministère public n’a tout simplement pas ébranlé sa version des faits », avait noté la juge Mélanie Hébert. Elle avait par ailleurs souligné que cet acquittement ne signifie pas pour autant que le tribunal n’a pas cru la plaignante, Annick Charette. « Il signifie simplement que le ministère public ne s’est pas déchargé de son fardeau de démontrer la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable », avait-elle écrit.

Photo: Francis Vachon Le Devoir Lea Clermont-Dion reagit au verdict de culpabilité de son agresseur, Michel Venne, au Palais de Justice de Quebec, mercredi dernier.

Chaque dossier est unique

Mercredi, le procureur dans le dossier de M. Venne a d’ailleurs tenu à remettre les pendules à l’heure. « J’inviterai tous ceux et celles qui se désolent de ces acquittements [à se demander si] aujourd’hui MM. Salvail et Rozon sont dans la même situation qu’avant leur procès. Une accusation, c’est significatif. Ça veut dire quelque chose, et c’est là que j’encourage les victimes à dénoncer [leur agresseur], indépendamment du résultat », a-t-il déclaré.

L’écart entre les verdicts dans les récents dossiers d’agression sexuelle hautement médiatisés démontre que chaque dossier est unique, affirme en entrevue l’ex-juge Nicole Gibeault, qui a siégé à la Cour du Québec pendant plus de 20 ans. « L’équation est toujours la même, mais elle n’arrive jamais au même résultat parce qu’il n’y a pas une victime pareille. Il n’y a pas non plus une victime parfaite et il n’y a pas d’accusé pareil », souligne la juge Gibeault.

Le DPCP a d’ailleurs profité de l’occasion pour rappeler que les condamnations dans les dossiers d’agression sexuelle sont loin d’être l’exception. « Les données qui ont été compilées par le ministère de la Justice du Québec permettent d’affirmer qu’au cours des cinq dernières années, plus de 60 % des poursuites intentées pour des crimes à caractère sexuel se soldent par une condamnation », mentionne Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP.

Une statistique à prendre avec un grain de sel, prévient toutefois la juriste Rachel Chagnon. « La donnée qu’on aurait besoin de connaître, c’est le nombre de dossiers où le DPCP choisit de ne pas déposer d’accusations versus le nombre de dossiers dans lesquels il en dépose », dit-elle. Une donnée que le DPCP soutient ne pas détenir.

De #MoiAussi au tribunal

Éric Salvail

L’ancien producteur et animateur a été acquitté des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui, dont celui d’agression sexuelle en décembre 2020. Le procès se penchait sur des événements survenus dans des toilettes de la tour de Radio-Canada en 1993.

Gilbert Rozon

Le fondateur de Juste pour rire a été acquitté des accusations de viol et d’attentat à la pudeur qui pesaient contre lui en décembre 2020. Le procès se penchait sur des événements survenus il y a 40 ans à Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

Michel Brûlé

En octobre 2020, le fondateur de la maison d’édition Les Intouchables a été reconnu coupable d’une agression sexuelle survenue en 2014 contre une femme venue à sa résidence pour lui présenter un manuscrit. Il avait alors tenté de l’embrasser avant de toucher ses parties intimes. L’éditeur est décédé au Brésil dans un accident de vélo le 31 mai dernier, selon son avocat.



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