Indemnisation par les congrégations: des millions difficiles à récupérer

Une partie de l’argent de certaines congrégations religieuses visées par des actions collectives est inaccessible pour les victimes alléguées d’abus sexuels ou physiques qui voudraient être indemnisées si un jugement tranchait en leur faveur. Le Devoir a retracé des mouvements financiers pour deux ordres religieux avant ou après le dépôt de poursuites. Les congrégations assurent ne pas avoir effectué ces mouvements en lien avec ces actions collectives.

Août 2010. Une première action collective est introduite contre les Clercs de Saint-Viateur. De jeunes malentendants ayant fréquenté l’Institut des sourds et muets — un  tablissement qui était situé au 7400, boulevard Saint-Laurent — soutiennent alors avoir été victimes d’abus sexuels entre 1940 et 1982.

Un mois avant l’introduction de l’action collective, en juillet 2010, la congrégation restructure ses activités. Elle fusionne des organismes régionaux — dont ceux de Montréal et de Joliette – pour donner naissance à une nouvelle entité : les Clercs de Saint-Viateur du Canada. Elle change aussi la structure du Fonds Louis-Querbes, un fonds de prévoyance dès lors utilisé comme équivalent d’un fonds de pension pour tous les membres de la congrégation.

Or, c’est dans ce qui allait devenir ce nouveau fonds de prévoyance que les Clercs de Saint-Viateur ont fait un don de 16 millions de dollars six mois plus tôt, selon les documents du Registre des droits personnels et immobiliers réels consultés par Le Devoir. Ce montant représente plus de la moitié (52 %) de ce que les Clercs de Saint-Viateur détenaient dans un portefeuille géré par une filiale de la Banque Nationale.

 

En soi, le transfert d’importantes sommes entre organisations affiliées n’est pas illégal, explique Luc Grenon, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Mais dès lors, note-t-il, les victimes d’une congrégation « ne peuvent plus saisir cette somme-là à titre de créanciers parce qu’elle n’appartient plus à la congrégation ».

Pour récupérer ces millions, des créanciers devraient « s’attaquer au transfert » et prouver que le but de la transaction était « de se rendre insolvable, de soustraire une somme à des créanciers », explique-t-il. La démarche est de facto plus complexe ; seul un juge peut trancher des motivations sous-jacentes au transfert.

Le Devoir s’est entretenu avec le père Gervais Dumont, un responsable de la congrégation. Le religieux soutient qu’il ne s’agit pas d’une manœuvre pour dissimuler cette somme. Les conseillers financiers de la congrégation « nous suggéraient d’avoir 60 millions dans ce fonds, ce que nous n’avions pas » sans transférer 16 millions.

Il concède par ailleurs que le fonds est effectivement doté d’un « voile corporatif » qui empêche la congrégation d’y prendre des sommes dans le cadre de poursuites. « Ce fonds est immuable », fait-il remarquer.

En 2016, dans le cadre de l’entente d’une première action collective, la congrégation n’aura pas à puiser dans le Fonds Louis-Querbes pour payer la somme record de 30 millions de dollars afin d’indemniser 198 victimes qui auraient subi des abus par 38 agresseurs allégués, dont la majorité sont des religieux. Les Clercs de Saint-Viateur sont aujourd’hui poursuivis dans une autre action collective pour des abus sexuels qu’auraient commis près de 200 religieux sur plus de 350 jeunes dans près de 75 établissements, selon la compilation du Devoir.

Quoique indépendant sur papier, le Fonds Louis-Querbes relève néanmoins directement des Clercs de Saint-Viateur. Ce sont les mêmes religieux qui administrent les deux organisations. Deux des cinq administrateurs présents lors de la restructuration en 2010 figurent aujourd’hui sur la liste de religieux qui auraient commis des abus sexuels et rédigée par les avocats des victimes alléguées, a constaté Le Devoir.

On y retrouve entre autres le frère Gérard Whissel, alors président et trésorier du Fonds Louis-Querbes ainsi qu’économe de la congrégation. Cet ancien directeur du Collège Bourget de Rigaud a été arrêté pour abus sexuels en 2011 — quelques mois après la restructuration — à la suite d’une plainte déposée à la Sûreté du Québec (SQ).

Malgré tout, Gérard Whissel est resté jusqu’en 2013 le principal gestionnaire des finances des Clercs de Saint-Viateur et du fonds de prévoyance. En 2014, le religieux a été acquitté sur un doute raisonnable, mais a été de nouveau arrêté par la SQ l’an dernier avec quatre autres membres de la congrégation pour des abus allégués similaires.

Les Clercs de Saint-Viateur n’ont pas voulu commenter l’implication de Gérard Whissell dans cette restructuration. Ils soutiennent que la congrégation n’était pas au courant des poursuites qui s’organisaient en 2010 contre la congrégation ou l’un de ses membres.

Transferts à l’étranger

Toujours en 2010, une action collective est déposée contre les Rédemptoristes. Quatre ans s’écoulèrent avant qu’une entente de 20 millions de dollars permette d’indemniser 112 victimes d’abus qui auraient été commis par neuf religieux au Séminaire Saint-Alphonse.

Or, une partie de cette somme aurait pu ne pas être disponible pour les victimes. En 2011, les Rédemptoristes ont effectivement tenté de transférer 10 millions de dollars à l’étranger. Pour rapatrier ces sommes, les avocats des victimes ont eu recours à une mesure juridique exceptionnelle : l’injonction Mareva. « La somme de 10 millions a finalement été bloquée dans un compte en fidéicommis jusqu’à l’entente finale », explique Pierre Boivin, avocat des victimes dans ce dossier.

Les Rédemptoristes avaient des missions en Haïti, explique le père Charles Duval, supérieur provincial de la congrégation. « C’était un transfert qui était prévu. Ça avait même été discuté avec nos avocats avant le recours collectif, parce qu’on savait qu’il y avait des choses qui s’en venaient. Ils nous avaient dit qu’on pouvait justifier que c’était de l’argent prévu pour être transféré en Haïti. »

C’est devenu un sauve-qui-peut

 

« Les sommes pour lesquelles on ne pouvait pas avoir de preuves qui justifiaient le transfert ont été utilisées pour indemniser les victimes », indique-t-il.

De telles manœuvres ne surprennent pas Luc Noppen, professeur spécialisé en patrimoine religieux à l’UQAM. L’historien en architecture a travaillé auprès de nombreuses congrégations afin de préserver leur patrimoine immobilier à des fins communautaires et culturelles. « Les transferts vers des missions sœurs à l’étranger font partie de leur tradition. Mais là, c’est devenu un sauve-qui-peut. Ils savent qu’ils risquent de ne plus en avoir [d’argent] à moyen terme à cause de la décroissance démographique, mais également à cause de poursuites », dit-il.

Une fois que les congrégations ont calculé ce que ça leur coûterait pour assurer la survie de leurs membres jusqu’au dernier, une partie des « sommes sont mises dans un fonds insaisissable et ce qui reste est généralement envoyé ailleurs », indique-t-il.

« La crainte des poursuites, on voit que ça devient quelque chose de très présent dans l’esprit de tout le monde à partir des années 2000 parce qu’il y a de plus en plus de diocèses et de congrégations qui prennent des assurances contre ça », explique-t-il. Les primes à payer deviennent dès lors exorbitantes. « C’est l’équivalent de s’assurer contre les incendies en disant à une compagnie d’assurances qu’il y a un pyromane dans notre maison. »

Mardi : Le chant du cygne des congrégations religieuses



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