Soupçonné de crime de guerre, en liberté au Canada

Le Canada n’a jusqu’ici entamé aucune poursuite criminelle contre un ancien militaire soupçonné d’avoir participé à un massacre dans un village du Guatemala il y a 40 ans et qui se trouve actuellement au pays. Une situation que jugent déplorable des avocats et des chercheurs en droit international qui exhortent le gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités dans la lutte contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

« Le Canada ne veut pas et ne doit pas devenir un refuge pour les criminels du monde. Les Canadiens veulent-ils qu’un criminel de guerre soit leur voisin et que le Canada ait pour politique de ne pas le poursuivre ? Poser la question, c’est y répondre », s’est indigné Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières Canada, lors d’une conférence de presse mercredi.

À l’heure actuelle, seule une procédure de révocation de la citoyenneté de l’ancien sous-lieutenant de l’armée guatémaltèque, Jorge Vinicio Sosa Orantes, a été enclenchée devant la Cour fédérale. Pendant que les tribunaux se penchent sur la question de savoir si M. Sosa Orantes a menti pour obtenir sa citoyenneté canadienne, un crime pour lequel il a d’ailleurs été condamné à dix ans de prison aux États-Unis où il était également citoyen, cet homme soupçonné de « crimes extrêmement graves » est toujours en liberté, déplore Me Paradis.

L’ex-militaire Guatémaltèque serait revenu au pays il y a quelques mois après avoir purgé une partie de sa peine pour fraude à l’immigration aux États-Unis.

Dans le cadre de son procès canadien, très similaire à celui qu’il a subi aux États-Unis, M. Sosa Orantes a comparu le 7 juin dernier et reviendra devant la Cour fédérale le 7 juillet. « La révocation de citoyenneté présentée par le gouvernement canadien est elle-même basée sur des allégations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Pourquoi alors ne pas poursuivre M. Sosa Orantes pour de tels crimes ? » a demandé Me Paradis.

La preuve présentée devant la cour fédérale depuis l’ouverture du procès en 2017 est éloquente. En décembre 1982, en pleine guerre civile au Guatemala, un groupe de forces spéciales militaires avait pris d’assaut le village de Las Dos Erres pour interroger des habitants au sujet d’un vol d’armes. Jorge Vinicio Sosa Orantes y avait une position d’autorité.

La quasi-totalité des quelque 200 habitants du village ont été tués, certains torturés. « Les membres du groupe des forces spéciales ont tué leurs victimes en les frappant à la tête avec une masse, en leur frappant la tête contre un arbre, en leur tirant dessus ou en leur tranchant la gorge », selon des documents déposés à la Cour fédérale.

Des femmes ont été violées et des enfants ont été jetés dans un puits sec de plusieurs mètres de profondeur. M. Sosa Orantes aurait lui-même tiré dans le puits avec son fusil et y aurait lancé une grenade.

Trois ans plus tard, cet ex-militaire a demandé l’asile aux États-Unis, ce qui lui a été refusé. Il a ensuite demandé le statut de réfugié au Canada via le consulat de San Francisco et a fini par obtenir la citoyenneté canadienne et, plus tard, l’américaine.

Ramiro Osorio Cristales est l’un des deux seuls survivants du massacre qui s’est produit à Las Dos Erres alors qu’il n’avait que 5 ans. « Punir la personne qui a tué ma famille et détruit ma vie alors que je n’étais qu’un enfant et accéder à la justice serait comme une délivrance », a-t-il témoigné dans une vidéo très chargée en émotion. L’homme qui vit aujourd’hui au Canada trouve difficile d’avoir à expliquer à ses enfants ce qui s’est passé lorsqu’ils lui posent des questions sur leurs grands-parents. « Pour moi, [obtenir] justice, c’est m’enlever le poids que j’ai sur mes épaules », a-t-il dit. « Je veux que tous les Canadiens sachent ce qui s’est passé au Guatemala et qu’ils m’aident à ce que cela ne se reproduise plus jamais. »

Le Canada ne joue pas son rôle

Fannie Lafontaine, directrice du Partenariat canadien pour la Justice internationale (PCJI), s’étonne que le Canada ne soit pas plus proactif, lui qui, en l’an 2000, avait été le premier au monde à adopter une loi « extrêmement bien faite » pour être en mesure de traduire les criminels de guerre sur son territoire. « Le dossier de M. Sosa Orantes représente cette occasion pour le Canada […] de jouer ce rôle-là, mais il ne le fait pas », a-t-elle dénoncé.

Photo: Capture d'écran Avocats sans frontières Canada Ramiro Osorio Cristales est l’un des deux seuls survivants du massacre qui s’est produit à Las Dos Erres alors qu’il n’avait que 5 ans.

Elle reconnaît qu’il n’est pas facile de poursuivre un criminel de guerre présumé lorsque les crimes remontent à loin dans le temps. « Mais lorsque le Canada dispose de la preuve nécessaire, comme dans le cas de M. Orantes, les raisons de ne pas le poursuivre ne devraient pas être celles qui sont le cas ici, c’est-à-dire le manque de volonté politique et le manque d’argent », a soutenu Mme Lafontaine.

Depuis l’adoption de la loi il y a 20 ans, le gouvernement fédéral n’a poursuivi que deux individus, en lien avec le génocide rwandais. D’autres pays font bien mieux, a souligné le PCJI, dont fait partie Avocats sans frontières Canada.

Un programme fantôme

Doté sensiblement du même budget de 15,6 millions qu’à sa création en 1998, le Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, qui fait l’analyse des dossiers et peut recommander au procureur général du Canada d’intenter des poursuites, manque de moyens, constate Fannie Lafontaine. « C’est devenu un programme fantôme sous-financé, qui n’existe pas », dit-elle.

Lorsque le Canada dispose de la preuve nécessaire, comme dans le cas de M. Orantes, les raisons de ne pas le poursuivre ne devraient pas être celles qui sont le cas ici, c’est-à-dire le manque de volonté politique et le manque d’argent

Le PCJI déplore aussi le manque de transparence du Programme quant à la manière d’utiliser les fonds et avance qu’aucun rapport d’activité n’a été rendu public depuis six ans. Le ministère de la Justice indique que la loi n’exige pas la production d’un rapport annuel mais qu’avec ses partenaires (dont la GRC), il souhaite publier l’information pertinente sur Internet. Le processus serait toutefois « en cours ».

Sur le site, un rapport d’évaluation daté de 2016 démontre notamment que le niveau de financement du Programme n’a pas changé depuis 2008 et fait état du peu de ressources disponibles. « Il en résulte que certains dossiers qui sont désignés comme convenant à des enquêtes et des poursuites criminelles restent dans le répertoire des dossiers criminels, mais sont inactifs », peut-on lire.

Pour Mme Lafontaine, le gouvernement doit s’expliquer sur ce « manque de volonté politique ». « On fait piètre figure à l’échelle internationale et ça commence à se dire. » Pour des raisons de confidentialité, le ministère de la Justice dit ne pas commenter les allégations de crimes de guerre tant qu’elles ne sont pas rendues publiques.

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