Plaidoyers pour plus de juges issus de la diversité

Guillaume Cliche-Rivard, président sortant de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)
Photo: Philip Fong Agence France-Presse Guillaume Cliche-Rivard, président sortant de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)

Plusieurs postes de juges étant à pourvoir, le gouvernement Trudeau devra faire plus de place à la diversité dans la magistrature, plaident deux associations d’avocats en immigration au Canada. Le manque de diversité est particulièrement criant à la Cour fédérale, où à peine le tiers des 43 juges, y compris le juge en chef et la juge en chef adjointe, sont des femmes et où les minorités visibles se comptent sur les doigts d’une seule main.

« C’est étonnant. D’autant plus que 85 % des dossiers de la Cour fédérale sont en lien avec l’immigration », dit Guillaume Cliche-Rivard, président sortant de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Pour lui, il est indéniable que ces dossiers d’immigration « sont imprégnés du bagage culturel, personnel et historique des personnes qui se présentent devant la justice » et que les tribunaux doivent être plus « représentatifs de la société canadienne moderne ». « C’est pourquoi l’AQAADI croit aussi que la myriade de postes vacants de juges des cours fédérales devraient être pourvus par des personnes appartenant à ces groupes minoritaires », lit-on dans la lettre qu’elle a envoyée au ministère canadien de la Justice.

Cet avis est partagé par l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, qui a également enjoint par écrit au ministre de la Justice, David Lametti, de faire une plus grande place à la diversité au sein de la magistrature. À l’automne dernier, des dizaines d’associations juridiques et de groupes de défense des droits des minorités ont aussi envoyé une lettre au procureur général du Canada appelant à ce que les postes judi-
ciaires actuellement vacants à la Cour fédérale soient pourvus par des juges de couleur.

Depuis 2016, et par souci de transparence, le Commissariat à la magistrature fédérale est tenu de publier des données sur les nominations et les candidatures ventilées en fonction du genre, de la diversité et des compétences linguistiques. Entre les dernières élections d’octobre 2019, où le gouvernement Trudeau a été reconduit, et octobre 2020, 60 nouveaux juges ont été nommés, dont 65 % (39) étaient des femmes et 43 % (26) étaient autochtones, issus de minorités visibles, de groupes ethniques ou culturels ou de la communauté LGBTQ. Le quart (15) des juges disaient maîtriser les deux langues.

Même s’il est toujours possible de faire mieux, Andrew Griffith, ex-directeur de ce qui est aujourd’hui Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui s’est intéressé à la question dans des articles pour l’Institut de recherche en politiques publiques, souligne cette amélioration. Il appelle à constater tout le chemin parcouru depuis 2016, où les femmes et les minorités visibles étaient encore bien moins présentes.

Toutefois, ce chercheur à l’Institut canadien des affaires mondiales reconnaît qu’il y a peu de diversité à la Cour fédérale, une situation qu’il n’arrive pas à expliquer. En 2016, à peine 30 % des juges de la Cour fédérale étaient des femmes, mais depuis que le gouvernement Trudeau est au pouvoir, la majorité (52,6 %) des juges qui ont été nommées sont des femmes, selon sa propre compilation mise à jour en avril 2021.

Ce progrès est moins notable pour les minorités visibles et les Autochtones. Le pourcentage de minorité visible était d’à peine 2 % en 2016 et, depuis, environ 8 % des juges nommés appartenaient à cette catégorie. Paul Favel est le seul juge autochtone, sur 43 au total, à la Cour fédérale, et le deuxième dans l’histoire de cette cour.

« Entre diversité et francophonie »

Guillaume Cliche-Rivard soutient que cette ouverture à la diversité ne devrait toutefois pas se faire au détriment de la langue française. « La petite tension qu’on a, c’est qu’on est pris entre diversité et francophonie. On veut favoriser l’accès à des minorités, mais pas au détriment du français, c’est une position difficile. Et on sait qu’un faible pourcentage des juges fédéraux maîtrisent suffisamment le français pour tenir des audiences », dit-il.

Me Cliche-Rivard souligne qu’il y a environ deux ans, il a plaidé devant la Cour suprême et qu’il l’a fait en français. Or, il n’a pas eu le sentiment que les juges anglophones pouvaient tout saisir de son argumentaire. « Je n’ai pas eu l’impression que j’avais été bien compris des juges anglophones. » La ministre responsable des langues officielles, Mélanie Joly, a promis de proposer une réforme de la loi sur les langues officielles d’ici la fin 2021 et s’est engagée à obliger le bilinguisme pour les juges de la Cour suprême.

Pour son dernier tour de piste, le président de l’AQAADI, qui tire sa révérence après un mandat de trois ans, n’a pas seulement voulu interpeller le gouvernement Trudeau sur la nécessité de diversifier la magistrature : il souhaite aussi lui rappeler ses devoirs en matière de protection des réfugiés.

Peu après le dépôt du budget de 2019, Justin Trudeau avait soulevé un tollé en donnant l’aval à une nouvelle stratégie frontalière visant à empêcher les demandeurs de chercher l’asile au Canada s’ils ont déjà présenté au moins une demande semblable dans certains pays, dont les États-Unis. « Même les conservateurs n’étaient pas allés jusque-là », souligne Me Cliche-Rivard, encore en colère à propos de cette mesure.

Soulignant certaines avancées, l’avocat rappelle néanmoins que c’est sous l’actuel gouvernement libéral que les délais pour obtenir une résidence permanente sont de plus de 27 mois, qu’un demandeur d’asile peut être entendu en audience plusieurs années après son arrivée au Canada et que des réfugiés peuvent attendre plus de trois ans avant d’être enfin réunis avec leurs enfants restés dans le pays d’origine. « Et que dire du nombre de dossiers de travailleurs qualifiés du Québec. Il y a encore beaucoup de gros problèmes », conclut Me Cliche-Rivard.

À voir en vidéo