Le syndicalisme québécois dans des sables mouvants

Un Wal-Mart en banlieue de Montréal: la bataille syndicale contre la chaîne américaine prend la forme d’une lutte symbolique contre une figure emblématique de cette conjoncture défavorable qui afflige le syndicalisme depuis les années 80. 
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Photo: Un Wal-Mart en banlieue de Montréal: la bataille syndicale contre la chaîne américaine prend la forme d’une lutte symbolique contre une figure emblématique de cette conjoncture défavorable qui afflige le syndicalisme depuis les années 80. Photo

Québec — La surprenante accréditation syndicale des employés du Wal-Mart de Saguenay donne l'impression que le syndicalisme québécois vit des jours fastes.

Gare aux apparences. En réalité, le syndicalisme québécois, s'il demeure numéro un en Amérique du Nord, est confronté à une conjoncture défavorable mais aussi à de sérieuses critiques. À preuve, le jour même de l'accréditation syndicale du Wal-Mart, l'aile jeunesse du Parti libéral proposait un débat sur l'abolition de la formule Rand qui oblige tous les employés d'une entreprise syndiquée à payer des cotisations, qu'ils soient membres ou non du syndicat.

«Les syndicats sont sur la défensive», croit Jacques Rouillard, professeur au département d'histoire de l'Université de Montréal. Selon l'auteur du livre Le Syndicalisme québécois: deux siècles d'histoire (Boréal), la campagne de syndicalisation des Wal-Mart vise certes à améliorer les conditions des employés et à grossir les rangs des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC, affiliés à la FTQ), mais elle a aussi — et surtout — pour objectif d'éviter une réduction des salaires et des conditions des travailleurs des entreprises syndiquées qui évoluent aussi dans le secteur du commerce de détail et qui peuvent difficilement tenir tête au géant américain. Parallèlement, une «mouvance néolibérale» représentée cette semaine par l'aile jeunesse du PLQ, mais aussi par le gouvernement Charest cet automne, tente de réduire l'influence des centrales syndicales, qui est déjà beaucoup moindre que dans les années 60 et 70, note M. Rouillard.

«Les syndicats essaient de résister à un recul du syndicalisme», résume-t-il. Le pouvoir d'achat des syndiqués a diminué au cours des 20 dernières années, alors que le taux de croissance des salaires des conventions collectives est légèrement inférieur à l'inflation depuis quatre ans, illustre M. Rouillard dans son livre. Le taux de syndicalisation, c'est-à-dire la proportion des travailleurs qui sont membres en règle d'un syndicat parmi l'ensemble de la main-d'oeuvre, a chuté de 4,5 % depuis le début des années 90 pour atteindre 37,5 % en 2002. Une statistique plus positive, et généralement utilisée par les centrales syndicales, démontre que le taux de présence syndicale — la proportion des salariés régis par des conventions collectives — s'élève à 41,2 % en 2003.

L'expansion du travail précaire et le recours plus grand à la sous-traitance, qui vise le plus souvent à échapper aux obligations contenues dans les conventions collectives, met des bâtons dans les roues des syndicats, observe également M. Rouillard. À cela s'ajoute le déclin du secteur manufacturier, là où se trouve la clientèle traditionnelle des syndicats. Bref, la conjoncture actuelle n'a rien de très réjouissante.

«L'avenir du syndicalisme se trouve dans le secteur tertiaire privé, qui comprend le commerce de détail», affirme Michel Grant, professeur en relations de travail à l'Université du Québec à Montréal. Les syndicats l'ont bien compris en s'attaquant au champion du secteur. La bataille contre Wal-Mart prend même la forme d'une lutte symbolique contre une figure emblématique de cette conjoncture défavorable qui afflige le syndicalisme depuis les années 80.

La résistance des syndicats contre Wal-Mart n'a pas commencé officiellement au Québec, mais bien en Californie. Les 59 000 travailleurs de l'alimentation de cet État, affiliés aux TUAC (en anglais: United Food and Commercial Workers), ont tenu une grève de cinq mois l'année dernière lorsque leurs employeurs ont exigé des diminutions salariales importantes en raison de l'implantation de quelques dizaines de Sam's Club, les hypermarchés de Wal-Mart. Malgré le débrayage massif, les TUAC n'ont eu d'autre choix que d'accepter des conditions salariales moindres.

C'est alors que les TUAC américains, avec leurs collègues canadiens, se sont tournés vers le Québec et d'autres provinces canadiennes comme la Saskatchewan, où les lois du travail sont plus favorables, pour ébranler le géant américain et créer un effet d'entraînement, raconte Jacques Rouillard. Une douzaine de Wal-Mart font maintenant l'objet d'une campagne de syndicalisation de la part des TUAC. L'accréditation syndicale obtenue au Wal-Mart de Saguenay — après que la Commission des relations de travail du Québec eut constaté que le nombre de cartes d'adhésion au syndicat représentait la majorité des employés — représente une étape importante. D'autant plus qu'il pourrait s'agir du seul magasin syndiqué de la chaîne en Amérique du Nord. Reste maintenant à connaître la réaction de Wal-Mart, qui analyse présentement la décision.

«Il y a une nécessité objective à ce que le mouvement syndical soit présent dans le secteur des services, en particulier chez Wal-Mart. C'est l'agent principal de la turbulence majeure dans la vente au détail. S'il n'y a pas le développement de contrepoids, c'est tout le secteur qui est mis en péril», affirme Gérald Larose, ancien président de la CSN et professeur à l'École de travail social de l'UQAM.

Le commerce de détail, particulièrement dans l'alimentation, est déjà en plein bouleversement. Les 300 syndiqués (TUAC) des Super C de Beauport et de Neufchâtel et le Marché Extra de Lévis sont en grève depuis vendredi dernier. Le motif du déclenchement de ce moyen de pression? L'employeur Métro Richelieu souhaite réduire les coûts de main-d'oeuvre. La présence de succursales de Wal-Mart à Beauport, à Québec et à Lévis n'est pas étrangère à ce conflit de travail.

Pendant que les syndicats tentent de gagner du terrain dans le commerce de détail, l'aile jeunesse du Parti libéral lance un débat sur l'abolition de la formule Rand dans le cadre de son congrès, qui se tient ce week-end à Trois-Rivières.

Les mandarins du PLQ leur conseilleront probablement, en coulisses, de rejeter une telle proposition controversée. Au cabinet du ministre du Travail Michel Després, on assure que «le gouvernement n'a pas ce projet-là dans ses plans». «Si le gouvernement provincial proposait de voter une loi dans ce sens-là, ce serait la guerre», lance Jacques Rouillard.

C'est que la formule Rand est intimement liée au développement du syndicalisme québécois. L'histoire commence en 1945, lorsqu'une dizaine de milliers de travailleurs des usines Ford de Windsor, en Ontario, déclenchent une grève afin que tous les employés deviennent membres des syndicats. Pour résoudre le conflit, le gouvernement propose un arbitrage avec sentence exécutoire.

Un juge de la Cour suprême, Ivan Cleveland Rand, est chargé du dossier. En janvier 1946, il propose une formule qui, plus tard, portera son nom: comme l'ensemble des travailleurs bénéficient des gains obtenus par le syndicat lors des négociations, tous doivent désormais verser une cotisation syndicale, qui est retenue à la source par l'employeur, décrète-t-il. En contrepartie, des pénalités sévères sont imposées si les syndiqués déclenchent une grève illégale. Cette formule s'ajoute alors à une nouvelle loi qui oblige les patrons à négocier de bonne foi avec les travailleurs qui veulent se syndiquer.

«Auparavant, les patrons pouvaient mettre à pied ceux qui voulaient se syndiquer. Mais il y a de nouvelles protections qui sont données aux travailleurs à cette époque et qui donnent un coup de main au syndicalisme», explique Jacques Rouillard.

Dans les lois du travail

Lentement, très lentement, la formule Rand s'impose dans les conventions collectives. «Elle est fortement combattue dans les années 50», rappelle l'historien. Plus tard, cette formule est intégrée dans les lois du travail. Au Québec, le gouvernement péquiste l'intègre en 1977.

Aujourd'hui, la formule Rand est toujours aussi importante. «Ça donne une stabilité à l'organisation syndicale, car le syndicat est assuré d'une source de revenus à peu près constante et importante», explique Jacques Rouillard. La formule Rand explique en partie le fossé entre le taux de syndicalisation du Canada (32 %) et celui des États-Unis (13,9 %), où cette formule est illégale.

Le président de la commission jeunesse, Simon Bégin, estime malgré tout avoir un «préjugé favorable» pour l'abolition de la formule Rand. «Le vrai débat sur la liberté syndicale n'a jamais eu lieu au Québec», lance Réjean Breton, professeur de droit du travail à l'Université Laval. M. Breton, dont l'un des étudiants est Simon Bégin, est très critique à l'égard des syndicats, leur reprochant de protéger les travailleurs les moins compétents au détriment de ceux qui le sont davantage et de miner la hausse du niveau de vie. Son discours virulent détonne dans le monde universitaire.

Dans un Québec sans formule Rand, la compétence, plutôt que l'ancienneté, serait davantage valorisée, croit M. Breton.

Les conventions collectives continueraient d'exister, mais elles ne seraient plus qu'«un minimum au-delà duquel on peut s'entendre». Sur une base individuelle, chaque employé, qui n'aurait plus à payer des cotisations syndicales, devrait négocier avec son employeur.

À l'inverse, des universitaires préconisent l'élargissement du droit à la syndicalisation devant l'expansion du travail précaire. L'année dernière, Jean Bernier, professeur au département de relations industrielles de l'Université Laval, a rendu public un rapport de 800 pages sur les «besoins de protection sociale des personnes vivant une situation de travail non traditionnelle». Plus du tiers de la main-d'oeuvre québécoise occupe aujourd'hui un emploi atypique, c'est-à-dire sur appel, à temps partiel, à contrat, à la pige, ou pour lequel il faut oeuvrer à domicile ou pour une agence de travail temporaire. L'une des recommandations du rapport vise à «mettre en place un régime-cadre de représentation collective des travailleurs non salariés afin de favoriser leur accession à une meilleure protection sociale».

Régression ou expansion?

Dans le contexte actuel, une question se pose: doit-on s'attendre à une régression ou à une expansion du syndicalisme dans les années à venir? «Ce n'est pas facile à l'heure actuelle, laisse tomber Jacques Rouillard. Le taux de syndicalisation est faible dans le secteur tertiaire privé, là où se crée la majorité des emplois. Mon expérience d'historien me dit que les bonds de syndicalisation se sont faits quand il y a eu l'aide de la législation. Il faut que la législation donne un coup de main à l'organisation de ces secteurs-là. Mais on n'en est pas là.»

Selon Michel Grant, le gouvernement Charest a plutôt «épousé la cause patronale». En décembre dernier, Québec a adopté, sous le bâillon, des projets de loi afin de refuser le droit de syndicalisation aux responsables des garderies en milieu familial et aux familles d'accueil, de fusionner les unités d'accréditation syndicale dans le réseau de la santé et de modifier l'article 45 du Code du travail pour faciliter le recours à la sous-traitance.

«On attend toujours un tournant pour que le mouvement syndical reprenne l'offensive, mais ça ne se produit pas. Les gouvernements font toujours passer l'économique avant le social», explique Jacques Rouillard. L'enjeu est de taille, insiste-t-il. Dans son livre, l'historien note que l'amélioration du sort des travailleurs, syndiqués ou non, est liée à la vitalité du syndicalisme.

Même si la tendance nord-américaine est au recul du syndicalisme, Michel Grant croit que le syndicalisme québécois exprimera toujours une «vitalité manifeste», comme l'ont démontré les manifestations de l'automne dernier et du 1er mai.