Des normes de logement inférieures à toutes les autres pour les travailleurs étrangers

Le tiers des 675 travailleurs sondés par le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec ont évalué que leur logement avait des problèmes de salubrité.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Le tiers des 675 travailleurs sondés par le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec ont évalué que leur logement avait des problèmes de salubrité.

Les normes canadiennes des logements pour les travailleurs étrangers temporaires sont inférieures aux autres standards nationaux et internationaux. Les problèmes de logement sont d’ailleurs le premier motif de plaintes pour près de la moitié des travailleurs étrangers en agriculture, selon les informations obtenues par Le Devoir auprès du ministère du Travail du Mexique.

Dans les campements forestiers ou miniers qui emploient plutôt une main-d’œuvre locale, Québec interdit depuis 40 ans les lits superposés. Un règlement incluant une définition similaire à celle des logements des travailleurs étrangers temporaires indique que des couvertures propres doivent être fournies et qu’une buanderie doit être installée dans une pièce séparée.

En comparaison, ces lits superposés sont permis pour les travailleurs étrangers. Les normes élaborées par le gouvernement fédéral n’établissent que des minimums : 45 centimètres de distance entre les lits (moins d’un bras), 1 toilette pour 10 travailleurs, 1 douche pour 10 travailleurs, 1 four et 1 réfrigérateur pour 6 travailleurs.

Les dortoirs sont également permis, malgré les restrictions sanitaires de Québec en temps de pandémie, et il n’existe pas de maximum de personnes par pièce. C’est plutôt en superficie totale, comprenant toutes les pièces du logement, qu’un minimum de 7 m2 par travailleur doit être compté.

Dans les résidences du pays, les normes nationales d’occupation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) recommandent par ailleurs de consacrer une chambre par adulte, sauf pour les mineurs de moins de 18 ans. L’Organisation des Nations unies considère quant à elle qu’un logement est surpeuplé à partir de trois personnes par pièce.

Des problèmes répandus

Un reportage de Radio-Canada publié lundi décrivait les conditions insalubres d’habitation avec lesquelles devaient composer des personnes à l’emploi des serres Demers à Drummondville. « J’espère que c’est un cas isolé », a déclaré mardi François Legault en réaction à ces révélations.

Les problèmes de logement sont cependant parmi les principaux motifs de plaintes de ces travailleurs. Rats, coquerelles, punaises de lit, odeurs d’égouts, fuites d’eau du plafond, trop froid l’hiver : le tiers des 675 travailleurs sondés par le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) évaluent que leur logement a des problèmes de salubrité.

Pour les travailleurs mexicains, c’est la première doléance exprimée, malgré plusieurs autres insatisfactions quant à leur traitement et à leurs conditions de travail sur notre territoire. Entre 2009 et 2020, ce groupe a déposé plus de 1250 plaintes à propos de leur hébergement auprès du ministère du Travail du Mexique, qui administre une partie du programme. Ils représentent près de la moitié de tous ces travailleurs temporaires agricoles à l’échelle du Canada et viennent en vertu d’une convention bilatérale de 1974.

« Nous communiquons ces informations avec notre ministère des Affaires étrangères pour qu’il ait des éléments additionnels afin de renforcer ses actions de suivi [des travailleurs] », a indiqué au Devoir Enrique Evangelista Cortés, directeur du programme de mobilité internationale dans ce ministère.

Emploi et Développement Social Canada (ESDC) dit recevoir ces plaintes du Mexique, mais n’a pas été en mesure de nous fournir des détails sur leur nature. Une ligne de dénonciation existe pour cette main-d’œuvre, mais elle est exclusivement en français et en anglais, sans service d’interprète, confirme cette entité canadienne.

Application des normes

Même si les normes minimales de logement sont fédérales, Québec pourrait décider de faire appliquer ce règlement ou un autre pour cette main-d’œuvre, plaide Michel Pilon, coordonnateur du RATTMAQ.

« Les normes sont beaucoup trop basses, insiste-t-il, et on voit ce que ça donne sur le terrain », dit-il.

Au Québec, les inspections sont réalisées en majorité par la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME). Le rapport d’inspection est ensuite transmis au gouvernement fédéral. « C’est un conflit d’intérêts, les employeurs s’autoévaluent en quelque sorte », dit M. Pilon, qui suggère plutôt qu’un organisme indépendant soit désigné pour évaluer la conformité des logements.

« Ces normes sont inacceptables, personne ne voudrait vivre dans ces conditions », affirme aussi Roxane Larouche, représentante nationale du syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC).

La question du logement revient régulièrement chez leurs syndiqués venus d’ailleurs, dit-elle. « Ce sont des hommes adultes qui peuvent passer 10 ou 11 mois par année ici, ce n’est pas un groupe de jeunes dans un chalet pour la fin de semaine. Ce n’est pas adéquat et il y a urgence d’agir », illustre M. Larouche.