Un comité recommande l’abolition de dizaines de corps policiers

Le comité consultatif sur la réalité policière était présidé par l’ancien maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le comité consultatif sur la réalité policière était présidé par l’ancien maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny.

Dans leur livre vert de près de 500 pages, les membres du comité consultatif sur la réalité policière ont formulé mardi 138 recommandations visant à concentrer massivement les services de police, dont la mission de maintenir « la paix, l’ordre et la sécurité publique » devrait devenir plus « humaine » à leur avis.

Au terme d’un exercice lancé en décembre 2019, les cinq auteurs du livre vert sur la police ont jeté les bases de ce qui pourrait moderniser la Loi sur la police, quasi inchangée depuis 20 ans. L’une de leurs recommandations vise à faire passer le nombre de corps policiers de 31 à 13, notamment en permettant aux villes de 130 000 habitants et moins (et non plus 50 000) de migrer vers la Sûreté du Québec (SQ).

Au fil des ans, note le rapport, la cybercriminalité et les crimes contre la personne — comme les infractions à caractère sexuel ou la violence conjugale — ont connu une « augmentation importante » qui rend la tâche des policiers de « plus en plus complexe ». Pour cela notamment, le comité plaide pour la consolidation des corps policiers.

La réforme serait majeure dans les couronnes de Montréal. Pas moins de 18 corps de police de la Rive-Nord seraient regroupés en deux entités. Sur la Rive-sud, seul le Service de police de Longueuil et un second service, regroupant 29 corps policiers actuels, seraient conservés. Au total, 18 corps policiers municipaux seraient transférés à la SQ.

La proposition a tôt fait de faire réagir la Fédération québécoise des municipalités, qui s’est inquiétée de la disparition de ce type de « service de proximité » et de la hausse des coûts qui pourrait y être associée. « À titre de porte-parole des régions, la FQM ne peut accepter cette proposition », a fait savoir son président, Jacques Demers.

Une escouade en cybercriminalité

Le livre vert propose aussi la création d’une unité spécialisée en cybercriminalité et crimes économiques, à laquelle serait intégrée l’Unité permanente anticorruption (UPAC). De l’avis du coordonnateur du comité, l’ex-maire de Sherbrooke Bernard Sévigny, la modernisation de la Loi sur la police doit aussi sonner la fin du « travail en silo » qu’incarne l’UPAC. L’« expertise en matière de lutte à la corruption [de l’UPAC] est précieuse et mérite d’être intégrée », a-t-il plaidé.

Bien que les forces policières aient tenté de s’adapter aux « nouvelles réalités virtuelles et à la cybercriminalité » au fil des ans, elles n’y sont toujours pas parvenues, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs rappelé que « la majorité des Québécois ont peu, ou pas confiance en l’UPAC », comme l’organisation l’a elle-même reconnu.

Diverses recommandations concernent aussi des obligations de formation en gestion pour les officiers, chefs et directeurs de police. D’autres prônent l’embauche d’experts civils dans les corps de police. Rappelons qu’au cours des dernières années, le directeur du Service de police de la Ville de Montréal et celui de la Sûreté du Québec ont été suspendus. Ce dernier, Martin Prud’homme, l’est toujours. Un processus de destitution a été enclenché contre lui. Une civile, Johanne Beausoleil, assume la direction par intérim.

De la « concertation »

D’entrée de jeu, le livre vert prône la transformation de la police afin qu’elle en devienne une de « concertation et de proximité », avec « pour armes principales le partenariat et le dialogue ». Une « police humaine », a résumé la juge à la retraite Nicole Gibeault. Le document cite en exemple l’approche du Service de police de l’agglomération de Longueuil, qui mise sur la prévention, l’interculturel, la confiance et le bon jugement policier, notamment.

Bon nombre de recommandations présentées par le comité prônent une approche policière « multidisciplinaire », menée de concert avec les organisations communautaires. Par exemple, le comité recommande d’« enchâsser dans la Loi sur la police l’obligation pour les services de police de conclure des ententes [avec] les centres d’aide aux victimes d’actes criminels et les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale ».

Il suggère aussi à Québec de « bonifier et pérenniser les budgets accordés aux organismes communautaires œuvrant en santé mentale et en prévention de la criminalité », non sans noter qu’il est « préoccupant » que certaines ressources psychosociales doivent encore être rémunérées par les municipalités ou les services de police eux-mêmes.

Le comité souhaite aussi que la Sûreté du Québec crée une « unité de coordination consacrée aux disparitions » et que Québec adopte une loi sur les personnes disparues qui viendrait « encadr[er] l’assistance des fournisseurs de services de télécommunications afin de faciliter les recherches entreprises par les services de police ».

Interdire les interpellations « discriminatoires »

Les cinq membres du comité veulent aussi que l’image publique des services de police change. Ils consacrent une série de recommandations à la mise sur pied de mesures visant à améliorer la présence de femmes et de personnes racisées dans les corps policiers. Le livre vert suggère ainsi de « développer et mettre en œuvre rapidement une stratégie agressive de recrutement proactive dans les milieux de vie à l’intention des candidats racisés ». Il propose aussi que des services de police paient pour la formation à l’École nationale de police de candidats racisés, qui devraient en retour s’engager à travailler pendant cinq ans pour un employeur.

Les membres du comité souhaitent aussi que les services de police soient « obligés » de « colliger des données raciales sur les personnes en cause ou interpellées lors de chaque intervention effectuée », et qu’ils en rendent compte publiquement sur une base annuelle. Ils suggèrent également d’« interdire explicitement les interpellations policières des piétons et des passagers de véhicule basées sur un motif discriminatoire partout au Québec ». En décembre 2020, le Groupe d’action contre le racisme proposait quant à lui de « rendre obligatoire l’interdiction des interpellations policières aléatoires ».

À Montréal, les Autochtones et les Noirs sont entre quatre et cinq fois plus susceptibles d’être interpellés par la police que les Blancs, a révélé un rapport commandé par la Ville en 2019. À Québec, le service de police cherche toujours à embaucher son premier policier noir, confirmait en juin 2020 le directeur Robert Pigeon, à l’aube de la retraite.

Par pure coïncidence, le dépôt du rapport a coïncidé avec le premier anniversaire de la mort de George Floyd, étouffé par un policier blanc à Minneapolis. C’était involontaire, mais « prescient », a souligné l’une des membres du comité, l’ex-députée fédérale Marlene Jennings. « Quiconque est intéressé par cet anniversaire devrait s’intéresser à ce rapport », a-t-elle plaidé. « Si ces recommandations sont appliquées, nous croyons que nous aurons des services de police de la plus haute qualité. »

Quelques heures plus tard, le premier ministre François Legault a souligné que le comité s’était intéressé à la question du « profilage racial, comment on fait pour l’éliminer chez les policiers ». Il s’est engagé à prendre connaissance du rapport.

Mme Jennings a par ailleurs affirmé que le comité n’avait reçu « aucune recommandation » prônant le définancement de la police. « Nous avons entendu, de la très grande majorité [des gens consultés], que ce n’était pas la solution. […] Ils voulaient plutôt une réorganisation et un investissement plus important dans les secteurs communautaires, de la santé et des services sociaux, pour répondre aux nouvelles réalités, que ce soit la santé mentale ou la violence familiale ou conjugale », a-t-elle dit.

Outre M. Sévigny et Mmes Jennings et Gibeault, le comité consultatif sur la réalité policière était composé de l’ex-officier de la Sûreté du Québec Louis Côté et de l’ancien directeur du Service de police de la Ville de Québec, Alexandre Matte. La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, doit réagir publiquement au rapport mercredi matin.

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