Affaire de diffamation - La Cour suprême donne raison à Gilles Néron contre Radio-Canada

La Cour suprême du Canada (CSC) a mis fin hier à la longue saga opposant l'ex-conseiller en communications Gilles Néron à la Société Radio-Canada (SRC) en maintenant le jugement de la Cour d'appel, qui condamnait la SRC à verser des dommages et intérêts à M. Néron en compensation pour les torts causés par la diffusion d'un reportage diffamatoire en 1995. Un jugement considéré comme très important par le milieu, pour l'ampleur de la compensation accordée et parce qu'il touche l'épineuse question de la liberté d'expression.

Soulagement

C'est avec un «immense soulagement» que Gilles Néron a accueilli la nouvelle, hier matin. Pour lui, la victoire est totale: après la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, c'est au tour de l'ultime instance judiciaire du pays de lui donner raison dans ce litige (par six voix contre une) et d'imposer à la SRC de payer sa part d'une amende de près de 1,8 million partagée avec la Chambre des notaires du Québec (CNQ). L'ordre professionnel était aussi visé par la poursuite initiale, mais il n'a pas contesté le verdict de culpabilité de la Cour d'appel.

La CSC a donc tranché et statué que le reportage en cause, diffusé par Le Point en janvier 1995, était «trompeur», «boiteux» et «sélectif». Selon la cour, la SRC a «intentionnellement diffamé Gilles Néron [...] d'une manière non conforme aux normes professionnelles du journaliste raisonnable». De par son ton et son allure, écrit le juge Louis Le Bel, le reportage avait tous les airs d'un «règlement de comptes». L'ombudsman de Radio-Canada avait d'ailleurs aussi conclu à des manquements éthiques dans cette histoire. «La liberté d'expression n'est pas absolue et elle peut être limitée par les exigences du droit d'autrui à la protection de sa réputation», lit-on dans le jugement.

Dangers pour la presse?

Le début de la saga se situe en décembre 1994, quand un reportage critique envers la CNQ est présenté à l'émission Le Point. La CNQ mandate alors Gilles Néron, son consultant en communication, pour demander un droit de réplique, ce qu'il fait par lettre. Celle-ci deviendra source de tous ses ennuis. Radio-Canada se sert de la missive pour produire un second reportage (celui en cause dans le procès) où on ne fait état que de deux erreurs commises par M. Néron dans sa lettre, sans parler des autres points soulevés et sans lui offrir de droit de réplique. À la suite de cette diffusion, la CNQ rompt ses relations avec M. Néron et publicise à grande échelle cette rupture. En clair, le nom de Gilles Néron est brûlé dans le métier.

En juin 2000, la Cour supérieure du Québec a statué que la Chambre avait causé un tort irréparable à la carrière de M. Néron et que Radio-Canada avait entaché sa réputation. Près de deux millions de dollars sont alors accordés à Gilles Néron. La Cour d'appel maintiendra ce jugement (en revoyant un peu à la baisse l'indemnité) en octobre 2002.

«La cour vient de me redonner mon droit de parole après presque 10 ans», se réjouissait hier l'ex-président de la Régie de la sécurité dans les sports, maintenant âgé de 60 ans. «J'ai tout perdu dans cette affaire... Mais aujourd'hui, ça fait un bien immense moralement, même si ça n'efface pas les dernières années. Au moins, je me sens avec une nouvelle utilité.»

Pour son avocat, Me Jacques Jeansonne, la Cour suprême vient de rappeler, deux semaines après le CRTC, que la liberté d'expression a des limites, celles du respect et du droit «à l'honneur et à la réputation».

C'est justement ce qui inquiète Me Marc-André Blanchard, avocat associé chez Gowlings et spécialiste du droit des médias. «C'est troublant. Je ne peux pas me réjouir d'un jugement comme celui-là. La cour vient de dire que, même si on diffuse une information véridique et d'intérêt public, on peut quand même commettre une faute.». Pour Me Blanchard comme pour le juge dissident Binnie, la cour aurait dû ne condamner que la CNQ dans ce dossier.

Mais Jean Pichette, enseignant en éthique du journalisme à l'UQAM, rappelle que «la vérité doit toujours être contextualisée». Sinon, dit-il, «on peut lui donner la couleur qu'on veut». M. Pichette croit que «la liberté de presse n'est pas mise en danger ici. C'est plutôt le mythe de l'infaillibilité journalistique qui est remis en question. Le vrai danger pour la presse actuellement vient d'un manque d'esprit critique, y compris à l'égard de son propre travail».

Craintes

Alors que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec réserve pour aujourd'hui ses commentaires, le Conseil de presse du Québec (CPQ) a fait part hier de ses craintes à l'égard du montant de l'indemnisation. «Ça pourrait ouvrir la porte à des poursuites abusives», croit Robert Maltais, secrétaire général de l'organisme. «Ultimement, c'est la liberté de presse qui pourrait être affectée par le facteur d'autocensure que ça peut faire naître chez les journalistes.» Mais au-delà de cette critique, le Conseil refuse de décrier le jugement: on souligne plutôt le côté positif de voir la cour rappeler que le métier de journaliste doit s'exercer dans les limites d'un code déontologique rigoureux.

Radio-Canada a publié en fin de journée un communiqué dans lequel on indique avoir pris acte du jugement et regretter «tous les inconvénients» causés à Gilles Néron par la diffusion du reportage.