Diffamation - Affaire Gilles Néron: la Cour suprême tranche aujourd'hui

La Cour suprême du Canada mettra un point final ce matin au litige qui oppose depuis neuf ans l'ex-conseiller en relations publiques Gilles Néron à la Société Radio-Canada (SRC), dans une des plus importantes causes en diffamation de l'histoire juridique canadienne.

Le montant de l'indemnité précédemment accordée à Gilles Néron (1,8 million) a déjà soulevé beaucoup de vagues, puisqu'elle établissait un précédent en la matière au pays et remettait en cause, selon certains, la liberté de presse au nom du droit à la vie privée.

Cette longue saga commence avec la diffusion d'un reportage au Point en décembre 1994, qui dénonçait la lenteur de la Chambre des notaires du Québec à traiter les plaintes déposées contre ses membres. Conseiller en communication pour l'ordre professionnel, Gilles Néron est alors mandaté pour demander un droit de réplique. Il envoie donc une lettre qui mène à la diffusion d'un second reportage où les journalistes s'en prennent au conseiller, en montrant à l'écran la lettre envoyée et les deux erreurs de fait qu'elle contient, sans mentionner les points en litige soulevés dans la missive.

Vue la situation, la Chambre des notaires décide de mettre fin à son contrat avec Gilles Néron, et de la plus éclatante des façons qui soit: les 3500 membres de l'ordre sont avertis, tout comme 40 autres ordres professionnels, les médias et le ministre de la Justice... Brûlé dans le métier, sans emploi et endetté, Gilles Néron se tourne alors vers les tribunaux pour obtenir justice.

Viol des règles d'éthique

En juin 2000, la Cour supérieure juge que la Chambre des notaires a causé un tort irréparable à la carrière de Gilles Néron et que l'équipe du Point a violé «toutes les règles de l'éthique» en diffusant un reportage-règlement de comptes. Elle accorde ainsi 250 000 $ à Néron pour rembourser ses avocats, puis 325 000 $ en dommages moraux et 675 000 $ en dommages matériels. Une fois les intérêts calculés, le montant octroyé avoisine les deux millions de dollars, somme record en matière de diffamation au Québec.

Contestée, la décision a été maintenue en 2002 par la Cour d'appel, qui a toutefois revu à la baisse le montant de l'indemnité. La SRC a choisi de porter la cause devant la plus haute instance juridique du pays, tandis que la Chambre des notaires acceptait le jugement.

L'audition devant la Cour suprême s'est déroulée en février dernier.