Interdite d’accès avant même d’emménager: deux semaines plus tard, aucun signe du locataire en double

Toujours pas de trace du locataire en double au 5923, rue Saint-Denis à Montréal, où une jeune femme a été interdite d’accès à son logement avant d’y emménager. Quatre autres ménages ont contacté Le Devoir pour dénoncer des agissements du même propriétaire dans quatre immeubles distincts.

Le 27 avril dernier, Le Devoir révélait que Paramita Nachampassak n’avait plus accès au logement où elle devait emménager quelques jours plus tard. Après avoir signé son bail pour le 1er mai, elle a constaté que le loyer était 470 $ plus élevé que celui versé par l’ancien locataire. Cette augmentation de 72 % ne lui apparaissant pas conforme à la loi, elle a demandé au Tribunal administratif du logement (TAL) d’intervenir.

Une semaine après avoir accusé réception de ce dossier au TAL, le propriétaire Tristan Desautels a signifié à Mme Nachampassak qu’elle ne pourrait pas emménager et qu’il avait changé les serrures. Il s’était alors justifié de ce changement soudain en invoquant une « erreur de communication » et un logement loué en double. Près de deux semaines après la date d’emménagement, Le Devoir a constaté que l’appartement est toujours vide.

La jeune femme a pu récupérer ses effets personnels laissés à l’intérieur du logement où elle avait « tout planifié » pour y emménager le 1er mai, dit-elle, notamment en repeignant plusieurs murs. M. Desautels lui a alors demandé de signer un document pour résilier le bail, afin qu’ils soient tous les deux « libérés de tous droits et obligations concernant le logement », y lit-on, ce qu’elle a refusé. « J’y vois une forme d’intimidation », dit Mme Nachampassak.

Quatre autres ménages mécontents

Un autre locataire, Richard Galibois, s’insurge aussi contre les tentatives de ce propriétaire de lui faire résilier son bail. M. Galibois venait tout juste de faire fixer le montant du loyer du 6470, 43e Avenue à Montréal avec l’ancienne propriétaire de l’immeuble lorsque M. Desautels l’a acquis. Au mois d’octobre dernier, le nouvel acquéreur a offert 2000 $ au locataire Galibois pour qu’il quitte son logement au 15 novembre, selon un document consulté par Le Devoir.

Le locataire a refusé de résilier son bail. « Pas question pour moi de déménager en pleine pandémie et avec une crise du logement », dit-il. Il affirme aussi que M. Desautels est entré dans son domicile sans son consentement en septembre dernier et qu’il a décidé d’appeler la police pour lui servir une mise en garde.

Tristan Desautels a refusé de répondre à ces allégations et à celles des autres locataires. Il a promptement interrompu la communication téléphonique avec Le Devoir et n’a pas donné suite à nos messages écrits.

« Il a forcé mes voisins à déménager avec tout le stress qu’il nous cause, y compris ma voisine de 88 ans et un homme qui se remet de traitements de chimiothérapie », affirme M. Galibois.

Plus récemment, ce dernier a aussi décidé de refuser une augmentation de loyer de 65 $ par mois devant commencer le 1er juillet. C’est donc maintenant au tour du propriétaire de s’adresser au TAL pour faire fixer le loyer, et un dossier est en effet ouvert pour cette adresse.

Deux autres locataires de deux immeubles distincts de la rue Saint-Denis appartenant à M. Desautels ont confirmé avoir subi des hausses de loyer de 300 $ à 400 $, à l’instar des propos rapportés à la fin avril en nos pages. « J’ai refusé une première fois, et il est revenu avec plus de cash, en argent comptant, mais sans avis écrit », raconte une personne qui ne souhaite pas être identifiée par peur de représailles.

Hors de la métropole, cet homme possède également des appartements à Sherbrooke.

Au 1566, rue Larocque, la relation avec les locataires David Surprenant et Rachel Tremblay s’est envenimée rapidement. Lors de leur visite initiale au début février, ils s’étaient entendus pour payer 610 $ par mois. Sur le bail, le loyer était plutôt passé à 680 $. Les 70 $ de différence s’expliqueraient par un service d’Internet à 45 $ et une « entente de bonne habitude de paiement » de 25 $, qui ne sont cependant pas détaillés dans le bail. M. Surprenant insiste : « Nous avons refusé son service Internet et il l’enfonce dans la gorge du monde. »

Le couple a tout de même signé le bail, embêté de devoir trouver un autre appartement en peu de temps. « On a eu l’impression de se faire avoir parce qu’on était mal pris », affirme Mme Tremblay. Le couple tente maintenant de faire installer son propre service Internet, mais n’a pas accès à la pièce de l’édifice pour effectuer les branchements avec un technicien. « On se sent pris en otages », dit M. Surprenant, qui dépend d’une connexion pour son travail.

Quant à l’entente de bonne habitude de paiement, il s’agit d’un document à part du bail, dans lequel le couple Surprenant-Tremblay s’engagerait à verser 25 $ par mois, remboursable à la fin de l’année. « Si un paiement de loyer n’est pas fait le 1er du mois, le locateur se donne le droit de garder l’ensemble du montant qui s’élève à 300 $ par  an », y lit-on. Un propriétaire ne peut normalement pas exiger une somme d’argent autre que le loyer.

Fossé entre les règles et la pratique

Ces situations sont emblématiques des difficultés des locataires à faire valoir leurs droits, disent des comités de logement.

Paramita Nachampassak était par exemple dans son droit de demander une fixation de loyer au TAL. Elle soutient cependant être l’objet de représailles pour avoir exercé ce droit. « Le résultat est quand même que je n’ai pas accès au 5923, Saint-Denis », dit-elle, maintenant à la recherche d’une autre adresse pour s’établir.

Elle a la possibilité de demander une ordonnance au TAL pour avoir accès à son logement. Ces dossiers sont « traités en urgence », a indiqué le porte-parole de l’organisme, Denis Miron. Le délai moyen pour obtenir une audience pour une cause civile urgente auprès de ce tribunal était d’environ 54 jours l’année dernière, selon leur rapport annuel. Dans le cas d’une ordonnance, ces dossiers « peuvent être entendus dans les jours qui suivent », selon les allégations, a toutefois précisé M. Miron.

« Souvent, les locataires trouvent que c’est trop ardu comme démarche de se défendre devant le Tribunal [administratif du logement]. Alors imaginez quand ils le font et que ça tourne mal, ça devient contradictoire », souligne de son côté Sylvie Lavigne, membre du Comité logement de La Petite-Patrie.

« Cette histoire démontre l’absence d’un véritable contrôle des loyers. Si, par exemple, les propriétaires devaient faire fixer le loyer au TAL, ça limiterait beaucoup les abus », avance quant à lui Maxime Roy-Allard, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Plusieurs pistes de solution ont été avancées dans les dernières semaines, tant par des groupes de défense des droits que par des partis politiques de l’opposition. « On n’est pas du tout dans une situation de crise du logement », a quant à elle réitéré la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, en commission parlementaire la semaine dernière. Les taux d’inoccupation ne sont pas sous le seuil du 1 %, a-t-elle justifié.

La ministre Laforest insiste aussi sur l’obligation de divulguer le loyer du locataire précédent à la section G du bail, obligation qui existe depuis au moins 1994 dans le Code civil du Québec.

Pour M. Roy-Allard et Mme Lavigne, ce mécanisme ne fonctionne pas. « On s’en remet à la bonne foi des gens, mais ça ne marche pas dans le marché locatif. Il y a beaucoup d’argent en jeu et un déséquilibre dans la relation entre le locataire et le propriétaire », fait valoir le porte-parole du RCLALQ.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) indique en ligne : « La loi ne prévoit aucune sanction contre un propriétaire qui omet de remplir la section G du bail, à moins qu’il ait inscrit une fausse information. »

Une autre page d’information de la CORPIQ expose aussi l’opinion du TAL sur la question. Dans une décision du Tribunal datée de novembre 2019, le juge administratif Marc C. Forest écrivait : « Une très forte majorité de locateurs ne remplissent pas cette section et le Tribunal croit qu’il faut agir pour que les locateurs respectent leurs obligations. »

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