Ottawa forcé de ralentir le traitement des demandes de résidence permanente au Québec
Des dizaines de milliers de dossiers de résidence permanente, dont la grande majorité concerne des travailleurs qualifiés déjà au Québec, sont toujours sans réponse du fédéral, certains depuis presque trois ans. À qui la faute ? Ottawa rejette la responsabilité sur Québec et dit avoir dû ralentir le traitement des demandes en raison de la réduction des seuils du gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ), selon ce qu’a appris Le Devoir.
Dans une demande de renseignement datée du 9 décembre 2020, le cabinet du ministre canadien de l’Immigration, Marco Mendicino, a reconnu qu’en ce qui concerne les dossiers du Programme des travailleurs qualifiés de 2019, le secteur « a connu un moratoire temporaire » et que par conséquent, le traitement s’est poursuivi « à un rythme lent ».
« Cette mesure était attribuable aux restrictions imposées par le gouvernement du Québec quant aux admissions en raison d’un nombre limité de places dans les niveaux annuels », lit-on dans sa réponse soumise le 25 janvier dernier à la députée de Vancouver-Ouest du NPD, Jenny Kwan.Conséquence ? Il restait un « nombre considérable de demandes à traiter dans la salle de courrier, même avant la COVID », précise la note. C’est, selon Ottawa, ce qui explique que plusieurs demandeurs ont dû attendre un simple accusé de réception pendant des mois, voire plus d’un an, comme le rapportait Le Devoir l’automne dernier.
Selon le cabinet de la ministre de l’Immigration du Québec, environ 25 000* détenteurs du Certificat de sélection du Québec (CSQ) seraient en attente d’une résidence permanente. Or, il pourrait même gonfler de manière substantielle si le gouvernement fédéral consentait à divulguer le nombre de dossiers qu’il a en sa possession, mais à qui il n’a pas encore envoyé un accusé de réception, ce qu’il a refusé au Devoir. Le nombre réel de personnes en attente pourrait être près du double étant donné qu’un dossier peut concerner plus d’un individu.
Cette mesure était attribuable aux restrictions imposées par le gouvernement du Québec quant aux admissions en raison d’un nombre limité de places dans les niveaux annuels
Selon nos sources, le gouvernement du Québec aurait délivré un plus grand nombre de CSQ à des travailleurs qualifiés que ses quotas ne permettaient d’en admettre, ce qui a contribué à gonfler l’inventaire et à allonger les retards. De 19 mois en 2018, ils sont maintenant de 27 mois. Ailleurs au Canada, la résidence permanente s’obtient en à peine six mois.
Québec nie toute responsabilité
La ministre de l’Immigration Nadine Girault nie toute responsabilité en indiquant qu’au contraire, « le Québec a demandé d’accélérer le traitement des dossiers et […] le fédéral n’a pas été capable d’aller plus rapidement, créant une accumulation dans l’inventaire en immigration en 2020 », a soutenu Flore Bouchon, l’attachée de presse de la ministre. Quant à l’important inventaire de 2019, soit avant la COVID, elle l’impute au gouvernement libéral précédent.
Les seuils d’immigration n’y sont pour rien, croit la ministre. Elle rappelle que pour 2020, le fédéral n’a pu admettre qu’environ la moitié des quelque 44 000 immigrants que le Québec souhaitait admettre au total. « Ce sont donc plus de 17 000 personnes immigrantes qui sont pénalisées par le manque d’efficacité du gouvernement fédéral », a rétorqué Mme Bouchon, répondant de manière générale à la question, sans parler précisément des travailleurs qualifiés.
Au cabinet de Marco Mendicino, on reconnaît que les cibles ont été atteintes à moitié, notamment en raison de la pandémie, mais qu’il a traité en priorité les dossiers des travailleurs déjà en sol québécois, tel que l’a demandé Québec. « C’est ce que nous faisons », a assuré l’attaché de presse du ministre, Alex Cohen. L’ajout de personnel et des mesures pour aider à la numérisation des dossiers permettront d’accélérer le traitement.
Des retards qui font mal
Magdalena Moskwa, qui attend depuis plus de 20 mois une réponse à sa demande de résidence permanente, ne se sent pas la bienvenue. « La seule catégorie d’immigration que la CAQ peut influencer, c’est la nôtre, celle des travailleurs qualifiés. Et c’est nous qui sommes pénalisés », dit celle qui est l’une des administratrices d’un groupe Facebook qui regroupe des milliers de personnes en attente.
Après avoir travaillé pendant deux ans comme serveuse dans un restaurant polonais du Vieux-Montréal, cette Française d’origine a déposé une demande de résidence permanente en août 2019. Depuis, plus rien. Pas même un accusé de réception. « J’avoue que je ne sais pas quoi faire. Je pleure quotidiennement », dit la femme de 39 ans, dont l’amoureux est citoyen canadien.
Ce sont donc plus de 17 000 personnes immigrantes qui sont pénalisées par le manque d’efficacité du gouvernement fédéral
En effet, si ce n’était que l’attente qui était difficile, il ne suffirait qu’à s’armer de patience. Mais il y a le silence radio des autorités, la crainte que le dossier soit perdu — ce qui est arrivé avec celui du Certificat de sélection du Québec de Magdalena —, l’impossibilité de quitter le territoire et d’aller visiter ses proches dans le pays d’origine, par crainte de ne plus pouvoir revenir, et tous les examens médicaux, permis de travail temporaires qu’il faut renouveler. Sans parler de la COVID-19.
« J’ai perdu mon emploi au resto au début de la pandémie », dit Magdalena Moskwa. Depuis, elle vit au gré des incertitudes et des décisions de la Santé publique. Même JeContribue n’a pas voulu d’elle étant donné son statut de temporaire. « Je suis au chômage, et je me sens prisonnière. Je veux travailler, mais je ne peux pas. »
Pour Thibault Camara, du groupe Le Québec c’est nous aussi, le gouvernement Legault ne doit pas se défiler. « C’est évident que les seuils d’admission de résidents permanents fixés par Francois Legault créent le goulot d’étranglement qui est responsable des retards inacceptables », dit-il.
La députée libérale, Christine St-Pierre, croit aussi que Québec est responsable du goulot d’étranglement qui s’est formé au fédéral. « On ne parle pas de canettes de petits pois, on parle d’êtres humains, de cerveaux, qui sont hautement qualifiés et bien intégrés, qui parlent français et qui vont malheureusement prendre le chemin de l’Ontario », dit cette porte-parole de l’opposition en matière d’immigration.
Le gouvernement Legault n’aura pas d’autre choix que d’augmenter ses seuils, croit pour sa part Andrés Fontecilla, député de Québec solidaire. « Si le Québec a déjà accepté des volumes aussi importants de gens en leur donnant un CSQ, qu’il fasse en sorte que ça puisse aboutir », dit-il. « Dans une situation exceptionnelle, il devrait peut-être donner un grand coup, ne serait-ce que de façon temporaire. »
* Au moment de la publication de cet article, le cabinet de la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) estimait à environ 25 000 le nombre de détenteurs du Certificat de sélection du Québec (CSQ) en attente d’une résidence permanente. Or, ce nombre s'élève plutôt à 51 213. Le nombre communiqué par le MIFI a été puisé dans le rapport mensuel de l’inventaire qu’il reçoit, mais il s'agissait en fait d'un portrait incomplet de la situation. Celui-ci tient uniquement compte de l’inventaire de demandes « en traitement » et non des demandes qui n’ont pas encore reçu d’accusé de réception ou dont le traitement a été finalisé mais qui sont en attente d’admission.