Le projet de loi n° 59: une lutte sans compromis pour les Métallos

Charles-Édouard Carrier
Collaboration spéciale
«Pourquoi ne pas étendre les mécanismes [de prévention] actuels qui fonctionnent déjà très bien dans l’industrie lourde à plus de milieux de travail?» s'interroge le directeur des Métallos, Dominic Lemieux. 
Photo: Getty Images «Pourquoi ne pas étendre les mécanismes [de prévention] actuels qui fonctionnent déjà très bien dans l’industrie lourde à plus de milieux de travail?» s'interroge le directeur des Métallos, Dominic Lemieux. 

Ce texte fait partie du cahier spécial Syndicalisme

« Revenir de l’ouvrage en un morceau et en [bonne] santé, c’est un droit, pas un souhait. » C’est avec ces mots que s’ouvre la capsule diffusée en ligne par le Syndicat des Métallos. Il s’agit d’une des nombreuses initiatives de l’organisation en réponse au projet de loi n° 59 du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, déposé en octobre 2020 et qui fait couler beaucoup d’encre encore aujourd’hui.

Ce projet, attendu depuis plus de 40 ans, ne semble pas répondre aux attentes des syndicats. Du côté des Métallos, on parle de recul et même d’indécence. Fin du paritarisme, nouveaux délais pour formuler des réclamations, levées de balises concernant la mise en place de comités de prévention en milieu de travail, coupures dans les programmes d’indemnisation, ajout d’une notion de prévention multiétablissement, la liste des déceptions est longue pour un projet de loi qui est pourtant présenté comme modernisateur par le gouvernement. « On aura rarement vu autant de grogne chez autant de gens à la fois. Au syndicat des Métallos, on est même allé jusqu’à dire que tant qu’à avoir une modernisation comme celle-là, on préférerait garder l’ancienne loi. Ce n’est pas rien », fait remarquer Dominic Lemieux, directeur des Métallos.

Le titre du projet de loi n° 59, visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, donne pourtant l’impression que l’on fait un pas en avant, notamment en élargissant la couverture des travailleurs et travailleuses ayant accès aux mécanismes de prévention et en reconnaissant les risques psychosociaux liés au travail. La responsable du service de santé et sécurité du travail au syndicat des Métallos, Me Julie Hébert reconnaît certaines avancées, mais ajoute que si on protège des gens qui ne l’étaient pas auparavant en élargissant la portée de la loi, on change aussi plusieurs modalités d’indemnisation : « On agrandit le bassin de gens qui ont l’accès, mais on réduit la grandeur de la porte d’entrée. Moins de gens auront finalement pleinement droit au régime. »

Et la prévention, dans tout ça ?

Pour les Métallos, faire de la prévention qui fonctionne, c’est faire de la prévention de façon paritaire : avoir sur le terrain des représentants des travailleurs et des employeurs pour questionner les pratiques et trouver des solutions. « C’est comme ça qu’on a été capable d’améliorer le bilan de la santé et sécurité dans beaucoup de nos milieux dans les 40 dernières années », explique Dominic Lemieux.

Une monographie sectorielle des mines, carrières et puits de pétrole publiée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec faisait état de 20 décès chez les travailleurs en 1978. C’était un an avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail que le projet de loi n° 59 vise à moderniser. « Quand la loi est arrivée, avec le paritarisme employé-employeur dans les comités de santé et sécurité, des mineurs se sont mis à faire de la prévention directement auprès des travailleurs sur le terrain et graduellement le bilan s’est amélioré, rappelle-t-il. Aujourd’hui, c’est moins d’un décès par année pour le secteur minier. C’est déjà un de trop, mais on voit que ça fonctionne. La recette gagnante, c’est celle qui est en place en ce moment. Alors, pourquoi ne pas étendre les mécanismes actuels qui fonctionnent déjà très bien dans l’industrie lourde à plus de milieux de travail ? »

Vers des conflits de travail ?

En chambre, le ministre Boulet évoquait le fait que « les mécanismes de prévention et de participation qui seraient mis en place pourraient permettre la diminution du taux de lésions professionnelles et engendrer des bénéfices cumulatifs allant jusqu’à 4,3 milliards de dollars sur dix ans ». Toutefois, le syndicat des Métallos voit les choses bien différemment : « C’est 4,3 milliards que l’on retourne à l’employeur », tranche Dominic Lemieux.

Questionné sur la façon dont son syndicat entrevoit la suite des choses face à ce qu’il décrit comme de la santé et sécurité au rabais, il ne peut être plus clair : « On craint des conflits de travail sur la santé et la sécurité, confie Dominic Lemieux. On ne voudrait surtout pas en arriver à devoir négocier des clauses de santé et sécurité en même temps qu’on négocie des fonds de pension et des salaires dans nos conventions collectives. Jean Boulet est un avocat spécialisé en droit du travail, on savait de quel côté il était avant, mais on espérait qu’en devenant ministre, il puisse faire la part des choses, mais clairement son jupon dépasse. Il dépasse du côté des employeurs à hauteur de 4,3 milliards sur dix ans. Alors oui, cette déréglementation qu’il propose pourrait mener à des conflits de travail. En matière de prévention, il n’y a pas de compromis à faire. On n’a pas le droit d’abandonner. »