Le projet de loi n° 59 au cœur des négociations syndicales

Adrien Bonot
Collaboration spéciale
«Avec la pandémie, les troubles mentaux liés au milieu professionnel ont explosé», souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau.  
Photo: Getty Images «Avec la pandémie, les troubles mentaux liés au milieu professionnel ont explosé», souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau.  

Ce texte fait partie du cahier spécial Syndicalisme

Les négociations du secteur public entre les partenaires sociaux et le gouvernement, un temps stoppées par la pandémie de COVID-19, ont repris. Plusieurs sujets importants sont ainsi mis, voire remis sur la table. L’avenir du télétravail, le projet de loi n° 59 (PL 59) — qui réforme en profondeur la sécurité et la santé au travail — et la hausse des salaires sont parmi les thèmes débattus. Et la Confédération des syndicats nationaux (CSN), forte de ses 300 000 adhérents, est un acteur important dans ces négociations.

« Notre syndicat, qui fête ses 100 ans d’existence cette année, est présent dans tous les secteurs d’activité, de la culture à la santé, de la construction aux médias. La crise économique et sanitaire a fait remonter à la surface les faiblesses et les contradictions du système dans lequel nous vivons. Les syndicats sont présents pour modifier ce système en profondeur pour le bien-être de tous les Québécois. Dans cette optique, depuis janvier 2021, les négociations sur le PL 59 ont été ouvertes avec le gouvernement Legault. Cette réforme est souhaitée par la CSN, mais il faudra analyser les propositions du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. Pour le moment, celles-ci sont largement en deçà de nos attentes », déclare Jacques Létourneau, président de la CSN.

Le régime de santé et de sécurité du travail doit être modernisé. Ce régime, pratiquement inchangé depuis près de 35 ans, apparaît comme obsolète. Les deux dernières lois traitant de ce sujet datent respectivement de 1979 et 1985. Le travail a considérablement évolué depuis. La prévention de la sécurité au travail ainsi que les indemnisations concernant les accidents de travail sont les deux points centraux des négociations.

Mieux tenir compte de la santé mentale des travailleurs

« Au cours des dernières décennies, notre rapport au travail a changé. Les conditions sont sensiblement meilleures grâce notamment aux luttes des différents syndicats. Les accidents du travail ont considérablement diminué, mais d’autres troubles sont apparus. Avec la pandémie, les troubles mentaux liés au milieu professionnel ont explosé. Nous souhaitons intégrer ces risques psychosociaux du travail dans le projet de loi. La santé mentale des employés est très importante pour nous. Pour cela, une prévention accrue et un meilleur accompagnement nous semblent essentiels », poursuit M. Létourneau.

Plusieurs avancées significatives ont été obtenues. La reconnaissance de la violence conjugale par le milieu de travail en est une. L’employeur aurait ainsi désormais obligation de protéger son employé s’il constate des faits de violences conjugales et familiales puisque cela peut avoir des répercussions sur le travail. Les victimes de violences pourraient ainsi trouver une aide dans le milieu du travail. L’intégration du syndrome de stress post-traumatique pour les premiers répondants et de certains cancers comme maladies professionnelles constitue également des gains importants. Même si, ici encore, le Québec affiche souvent un retard en la matière.

Un projet qui penche en faveur des employeurs

Les syndicats craignent que l’accent mis sur la prévention le soit au détriment des indemnisations. L’accès aux indemnisations sera beaucoup plus complexe, les critères resserrés, pour arriver à une économie d’argent public. Finalement, affirme Jacques Létourneau, le projet en l’état est beaucoup moins équitable que celui qui a cours actuellement. « Nous avons eu un signal d’ouverture de la part du ministre concernant la liste des maladies professionnelles reconnues. Cependant, le projet de loi n° 59 penche très clairement en faveur des employeurs, au détriment des employés. La prévention est certes essentielle, mais si l’accès aux dédommagements est beaucoup plus complexe, cela nuira aux salariés. Comme pour toutes les négociations, le nerf de la guerre est l’argent. On a pu voir avec la crise sanitaire que les restrictions budgétaires dans la santé publique mises en place depuis plusieurs années ont été catastrophiques pour nos CHSLD et autres centres de santé. Nous souhaitons vivement que le gouvernement négocie sur le PL 59 pour ne pas arriver à de tels manquements concernant la sécurité et la santé au travail », insiste le président de la CSN.

Outre la réforme sur la santé au travail, les syndicats négocient sur d’autres points chauds concernant le secteur public. Pour réduire la pénurie de main-d’œuvre, les syndicats souhaitent une bonification des salaires et une amélioration des conditions de travail. Les points de désaccord avec le gouvernement sont grands. La CSN est prête à lancer, avec l’appui des autres syndicats, un mouvement de grève dans l’éducation et la santé. La problématique est bien réelle et le printemps social s’annonce tendu au sein de la Belle Province. Un printemps qui sera par ailleurs le dernier pour Jacques Létourneau en tant que leader syndical, celui-ci ayant annoncé vouloir se lancer dans une autre bataille, politique celle-là. Il briguera en effet cet automne la mairie de Longueuil.

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