La FTQ craint un recul des droits des travailleurs

Leïla Jolin-Dahel
Collaboration spéciale
Selon le président de la centrale syndicale, la liste des maladies professionnelles devrait inclure des troubles mentaux comme la dépression et l’anxiété.
Photo: Getty Images Selon le président de la centrale syndicale, la liste des maladies professionnelles devrait inclure des troubles mentaux comme la dépression et l’anxiété.

Ce texte fait partie du cahier spécial Syndicalisme

La Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) craint un recul en matière de droit des travailleurs, avec la forme actuelle du projet de loi n° 59 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité au travail (LSST) du ministre du Travail, Jean Boulet. Le président de la centrale syndicale, Daniel Boyer, formule d’ailleurs plusieurs revendications pour le modifier.

La réforme de la loi ressemble à « un patchage de quelques affaires », estime le syndicaliste. « On pense que ce n’est pas une véritable modernisation, ajoute-t-il. Selon lui, le projet de loi ne contient que « quelques minimes » avancées en matière de prévention et il considère qu’il restreint l’accès à l’indemnisation et à la réadaptation des employés victimes de lésions professionnelles.

« Si on met une limite de temps, ces gens-là vont avoir de la difficulté à faire reconnaître leur maladie comme en étant une qu’ils ont contractée dans le cadre de leur travail, dénonce-t-il. Et ça, c’est inquiétant. »

M. Boyer estime qu’il ne faut pas toucher aux mécanismes d’indemnisation et de réadaptation. En revanche, il plaide pour la bonification des mécanismes de prévention, qu’il qualifie d’« archaïques ». « Ça prend un sérieux coup de barre, estime-t-il. Parce que ce qu’on vise, ce n’est pas d’indemniser et de réadapter, c’est qu’il n’y en ait pas, d’accident de travail. »

Des mécanismes de prévention pour tous

La FTQ réclame également de la réforme qu’elle applique l’ensemble des quatre mécanismes de prévention prévus par la loi, à tous les travailleurs du Québec, et non plus seulement aux secteurs considérés comme prioritaires par la loi. Ces mécanismes consistent en la mise sur pied d’un comité de santé et de sécurité au travail, de programmes de prévention et de santé spécifique à la prévention, et la nomination d’un représentant à la prévention.

M. Boyer cite notamment le secteur de la santé, qui n’est pas considéré comme prioritaire à l’heure actuelle. Selon les statistiques annuelles de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), les emplois en soins de santé et d’assistance sociale étaient ceux parmi lesquels on recensait le plus de lésions professionnelles en 2019. « Même avant la pandémie, c’était le secteur où il y en avait le plus au Québec. Et il n’y a pas de mécanismes de prévention qui s’appliquent », souligne le président de la FTQ.

À l’instar de la santé, plusieurs secteurs où l’on compte une majorité de femmes ne comportent aucune mesure de la sorte, explique M. Boyer. « Elles travaillent surtout dans l’éducation, les services », énumère-t-il, en qualifiant de « sexiste » cet aspect de la réforme.

Il déplore le fait que le ministre Boulet propose plutôt que la mise en place de mécanismes de prévention fasse l’objet d’ententes entre les employeurs et les syndicats. « Les parties vont vouloir troquer ça pour du salaire, pour toutes sortes d’affaires, pour de bonnes et de mauvaises raisons », prédit-il.

M. Boyer craint également que les milieux non syndiqués ne soient aucunement couverts par de tels mécanismes de prévention. « Il faut qu’il y ait un minimum et qu’on le retrouve dans la loi pour l’ensemble des secteurs d’activité, et non pas laisser ça aux bons soins des parties qui vont négocier quoi en bout de piste ? » s’interroge-t-il.

Mettre à jour les maladies professionnelles

Avec sa réforme, le ministre Boulet ajoute plusieurs maladies professionnelles à la liste déjà existante : le stress post-traumatique, la maladie de Parkinson, la maladie de Lyme et certains cancers affectant les pompiers combattants. Toutefois, le président de la FTQ estime que le Québec enregistre « un retard immense ». Selon lui, l’inventaire devrait aller plus loin, notamment en incluant des troubles mentaux comme la dépression et l’anxiété.

La FTQ désire également que la liste des maladies professionnelles soit régulièrement renouvelée. « Ce qu’on souhaite, c’est qu’il y ait un comité scientifique qui se penche [périodiquement] sur la liste des maladies professionnelles et qui la mette à jour », explique M. Boyer.

La centrale syndicale revendique aussi que le ministre du Travail assure la prépondérance du médecin traitant. « Il faut qu’il pousse encore un peu. Il faut que ça continue d’être prédominant », martèle le président de la FTQ.

S’il reconnaît que le projet de loi déposé a depuis, fait l’objet d’amendements, M. Boyer estime que le ministre doit en faire plus pour protéger les travailleurs de façon adéquate. « Il y a de petites avancées, mais il y a aussi des reculs. On pense qu’on ne s’en va pas dans la bonne direction. »

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