Interdite d’accès avant même d’emménager

Un immeuble de la rue Saint-Denis, un nouveau propriétaire, une augmentation de loyer de 72 %. Paramita Nachampassak se retrouve malgré elle au cœur de la tourmente immobilière qui s’est emparée de Montréal. Le propriétaire lui refuse maintenant l’accès à l’appartement de la rue Saint-Denis dans le quartier La Petite-Patrie, où elle devait emménager dès samedi.

Cette jeune femme a pourtant signé un bail en bonne et due forme pour ce 3 1/2, une location commençant le 1er mai. Elle a ensuite conclu que l’augmentation de 470 $ par rapport au loyer payé par le dernier locataire n’apparaissait pas conforme à la loi et elle a demandé au Tribunal administratif du logement (TAL) d’intervenir.

Entre-temps, elle a commencé à peindre son futur appartement et à y déposer des effets personnels, comme cela était qu’entendu avec le propriétaire lors de la signature le 30 mars dernier.

Or, vendredi dernier, à une semaine de la date de l’emménagement, le propriétaire, Tristan Desautels, est venu frapper à la porte de sa résidence actuelle. Plus possible pour elle d’emménager, l’appartement a été loué en double, lui a-t-il expliqué. Les serrures étaient déjà changées.

Déconcertée, Mme Nachampassak le met maintenant en demeure de lui donner accès au logement et de lui rendre ses effets personnels restés à l’intérieur, dont un canapé acheté de l’ancien locataire.

M. Desautels soutient quant à lui qu’il s’agit une « erreur humaine » et que l’appartement a déjà été loué à une autre personne qui aurait signé son bail avant Mme Nachampassak. Il n’a pas été en mesure de fournir ce bail précédent ou les coordonnées de cet autre locataire, invoquant que « ces documents sont privés ».

La jeune femme croit plutôt qu’elle est l’objet de représailles à cause de sa demande en fixation de loyer, une procédure recevable auprès du TAL même après la signature d’un bail.

L’ancien locataire de cet appartement, Julien Kakpovi, a confirmé au Devoir qu’il payait 650 $ par mois jusqu’à son déménagement, loyer augmenté à 1120 $ dans le nouveau bail de Paramita Nachampassak.

Quant à cette demande de fixation de loyer, M. Desautels refuse de dire s’il en a pris connaissance : « Ce n’est pas moi qui reçois les documents, c’est mon père qui reçoit les documents », affirme-t-il, indiquant être lui-même locataire.

Un accusé de réception est bel et bien inscrit au dossier devant le TAL en date du 16 avril. Devant cette information, M. Desautels répond « qu’un changement d’actionnaires » au sein de Zebra Immobilier a engendré un « manque de communication ». Il est le premier actionnaire de cette compagnie selon le registre des entreprises.

Il sera difficile de faire invalider un bail déjà signé, « à moins d’une incohérence flagrante » dans celui-ci, croit Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). « Ça ne fonctionne pas de dire simplement” je me suis trompé”, c’est un contrat signé », ajoute-t-il.

M. Roy-Allard voit un « lien évident » entre la demande de fixation du loyer et la volte-face du propriétaire.

Historique d’augmentation

« Le propriétaire est venu et il a mis 3000 $ cash sur la table. Il m’a dit “tu le prends et tu pars. Ou bien tu peux rester et accepter l’augmentation jusqu’à 1050 $ par mois” », dit Julien Kakpovi, l’ancien locataire du même 3 1/2.

Résidant depuis 10 ans à cette adresse, il venait de perdre son emploi en pleine pandémie : « Je ne me voyais pas me battre durant des années. Dès le moment où il est rentré chez moi, je ne me sentais plus bien de toute façon », dit-il.

M. Desautels admet avoir offert de l’argent à des locataires : « On comprend que ça peut être un gros choc [l’augmentation], on offre un montant pour compenser pendant la première année. »

Un autre locataire du même immeuble, Philip Morson, a décidé de refuser l’augmentation initialement proposée en février de 335 $ par mois, une hausse de 46 % par rapport à son loyer précédent. « J’ai eu l’impression qu’il me mettait devant un faux dilemme, mais je connaissais mes droits. Je pouvais dire “je refuse l’augmentation et je renouvelle mon bail”. »

Devant ce refus, M. Desautels a évoqué des baisses de « services ». « L’année prochaine, il va y avoir une énorme augmentation, juste te prévenir », lui a-t-il dit lors d’une conversation.

Devant cette allégation, l’entrepreneur répond qu’il a prévu des travaux d’installation de thermopompes, de changement des balcons et un renouvellement des fenêtres. « Nous sommes extrêmement proactifs pour améliorer la qualité de vie. On n’a aucun problème avec la majorité des locataires. », insiste-t-il. Il affirme qu’il suivra les maximums prévus à la grille du TAL.

Le Tribunal, anciennement la Régie du logement, permet en effet des augmentations de loyer dans une certaine mesure selon un outil de calcul révisé chaque année. Selon cette instance, les propriétaires ont notamment droit à 1,92 $ d’augmentation de loyer par tranche de 1000 $ de travaux dans un logement.

La hausse proposée à M. Morson et Mme Nachampassak paraît « excessive » et « pas du tout dans les taux », selon Maxime Roy-Allard. De plus, la hausse est prématurée, avance-t-il : « On le voit souvent : “je t’augmente maintenant et je fais les travaux après, mais ce n’est pas légal”. »

Mais comme le TAL l’indique dans son outil de calcul, « ces règles laissent une large place à la négociation ». « Si le locataire accepte, c’est valide », souligne M. Roy-Allard.

« C’est une situation vraiment stressante pour moi, et le 1er mai, c’est comme demain matin », s’inquiète Paramita Nachampassak.

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