Ottawa - Les contrats de publicité ne sont pas mieux gérés qu'avant

Ottawa — Une autre vérification du mode d'attribution des contrats de publicité par le gouvernement fédéral a levé le voile sur une gestion déficiente, où des dossiers disparaissent et des factures sont non conformes.

L'enquête de Travaux publics aurait dû constater une amélioration notable dans l'attribution de contrats de publicité de 2000 à 2003, notamment en raison des changements décidés au terme de la vérification précédente, qui a porté sur la période allant de 1997 à 2000.

En 2001, le gouvernement avait modifié ses procédures parce que d'importants problèmes de gestion avaient été observés dans les contrats accordés aux agences de publicité.

Mais la nouvelle révision, terminée en novembre 2003, n'a pas relevé d'améliorations. Les enquêteurs ont d'ailleurs été incapables de mettre la main sur cinq pour cent des dossiers qu'ils avaient choisi d'examiner.

Dans les dossiers qu'ils ont pu consulter, l'énoncé des choses à faire était inadéquat, les justifications du choix d'un fournisseur plutôt qu'un autre étaient insuffisantes et, bien souvent, aucun travail administratif n'avait été effectué pour démontrer la validité des factures soumises.

«La capacité de [Travaux publics] à démontrer la qualité de ses pratiques de gestion des contrats de publicité demeure compromise», indique le rapport, obtenu grâce à la Loi d'accès à l'information.

La supervision de l'attribution des contrats de publicité «n'a pas pu être contrôlée de façon suffisante par ce processus de révision pour qu'il soit possible de conclure que la gestion était efficace».

Ces conclusions sont presque identiques à celles issues de la révision des dossiers de 1997 à 2000, ce qui laisse entendre que l'argent des contribuables n'est pas mieux administré qu'avant.

En novembre dernier, le rapport interne portant sur la période de 2000 à 2003 a été transmis aux cadres supérieurs du ministère des Travaux publics, au moment même où la vérificatrice générale, Sheila Fraser, complétait elle aussi sa propre enquête sur la gestion gouvernementale des contrats de publicité et de commandite.

Le rapport de Mme Fraser a couvert une période de quatre ans, à partir de 1997, alors que la deuxième révision de Travaux publics s'est penchée sur les dossiers allant jusqu'au 31 mars 2003.

«Les règles ont été enfreintes ou négligées à toutes les étapes de la procédure d'attribution pendant une période de quatre ans, a constaté Mme Fraser, et il existe peu de preuves que les services ont été rendus en contrepartie des sommes dépensées.»

En avril 2003, le gouvernement a annoncé des changements dans sa gestion des contrats de publicité, et le programme fédéral des commandites, qui a permis d'attribuer plusieurs millions de dollars de contrats à des firmes proches des libéraux, a été aboli par le premier ministre Paul Martin, en décembre.