«Dis son nom» pourra porter en appel la décision de la Cour supérieure

Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir

Les administratrices de la page « Dis son nom » pourront porter en appel la décision de la Cour supérieure rendue en février dernier contraignant l’une des femmes derrière le site de dénonciation anonyme à dévoiler son identité.

Cette administratrice souhaite conserver son anonymat puisqu’elle dit avoir été victime d’agression sexuelle. La seconde administratrice de Dis son nom, Delphine Bergeron, a dévoilé publiquement son identité l’été dernier.

Dans sa décision rendue lundi, le juge Frédéric Bachand de la Cour d’appel écrit que « l’argument selon lequel la juge [Katheryne A. Desfossés] a erré dans sa détermination des circonstances dans lesquelles l’anonymat de victimes d’agressions sexuelles peut être protégé soulève des questions qui, à mon avis, méritent l’attention de la Cour ».

Le juge Bachand accorde du même souffle une ordonnance de sauvegarde à l’administratrice, identifiée par les initiales A.A., pour que son identité soit protégée jusqu’à la fin de l’instance d’appel.

Par ailleurs, le magistrat renvoie à la cour qui entendra l’appel le choix de déterminer si les requérantes pourront en appeler d’un autre aspect de la décision de la juge Desfossés les obligeant à remettre à Jean-François Marquis, l’homme qui les poursuit, environ un millier de dénonciations caviardées reçues par la page Dis son nom jusqu’en août 2020.

Une liste amincie

Le nom de Jean-François Marquis s’était retrouvé sur la liste de « présumés agresseurs » l’été dernier. Celui-ci maintient n’avoir rien à se reprocher. Le Montréalais réclame 50 000 $ en dommages moraux et punitifs aux administratrices de la page Dis son nom pour diffamation, en plus de réclamer la fermeture du site.

Son avocat, Pierre-Hugues Miller, souhaite obtenir copie des dénonciations afin de démontrer qu’aucune vérification n’a été faite par les administratrices avant d’ajouter un nom à la liste. « Il n’y a aucune possibilité de se défendre. C’est un tribunal populaire sans appel et unilatéral », avait-il soutenu au Devoir en octobre dernier.

À l’automne, quelque 1500 noms d’hommes et de femmes, visés par des allégations d’inconduite sexuelle allant de paroles déplacées à des viols parfois reconnus par la justice, se trouvaient sur la liste publique de Dis son nom. Aujourd’hui, cette liste ne compte plus qu’environ 600 noms d’« agresseurs potentiels ». Delphine Bergeron n’a pas répondu à notre question visant à savoir pourquoi la liste a subi une cure d’amincissement.

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