La défense veut éviter un nouveau procès pour l’ex-juge Jacques Delisle

L’avocat spécialisé dans les erreurs judiciaires James Lockyer (à gauche) et Me Jacques Larochelle se sont adressés aux membres de la presse vendredi, à l’extérieur de la Cour supérieure du Québec.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’avocat spécialisé dans les erreurs judiciaires James Lockyer (à gauche) et Me Jacques Larochelle se sont adressés aux membres de la presse vendredi, à l’extérieur de la Cour supérieure du Québec.

Les avocats de l’ex-juge Jacques Delisle, remis en liberté vendredi matin après neuf ans en prison, comptent tout faire pour éviter un second procès à l’ex-magistrat, condamné en 2012 pour le meurtre prémédité de sa femme, Nicole Rainville.

Dans un revirement de situation rarissime, le juge François Huot de la Cour supérieure a ordonné la libération de l’ex-juge, d’ici à ce qu’il soit soumis au nouveau procès commandé mercredi par le ministre fédéral de la Justice. « Est-ce que vous pouvez envoyer une copie certifiée de votre jugement aux autorités de [la prison] La Macaza ? » a demandé M. Delisle, qui suivait l’audience du palais de justice de Québec par visioconférence. « C’est uniquement à la réception de ces documents que je vais être libéré », a-t-il précisé.

Juste avant, la Couronne avait fait savoir qu’elle ne s’opposerait pas à la remise en liberté du détenu, puisque les derniers revirements replacent les parties « dans le même état où elles étaient lors de la mise en accusation initiale de Jacques Delisle, en juin 2010 ». Suivant l’audience par vidéo, le juge à la retraite Jean-Louis Baudoin et la fille de l’ex-magistrat, Élaine Delisle, ont levé les mains en guise de célébration. M. Delisle, qui aura 86 ans dans quelques semaines, s’est balancé sur sa chaise, de l’avant vers l’arrière. Un masque cachait ses expressions faciales.

« Oui », a-t-il répondu lorsque le juge Huot lui a demandé s’il avait bien compris les conditions de remise en liberté. « Définitivement », a-t-il ajouté lorsque le magistrat lui a demandé s’il comptait les respecter. Entre autres conditions, M. Delisle devra s’abstenir d’être en possession d’une arme ou de quitter le Canada.

Soulagement

Devant les médias, l’avocat Jacques Larochelle a dit croire que son client pourra retrouver sa résidence de Sillery dès vendredi soir. Les revirements des derniers jours constituent un énorme soulagement ; c’est « la levée d’une chape de plomb et de malheur qui pèse sur lui depuis le 15 juin 2012 », a-t-il affirmé. Lui-même avait connu un dur revers dans cette affaire, qui s’était conclue cette journée-là par « un résultat que je ne pouvais accepter à la lumière de la preuve » présentée, a-t-il déclaré.

La porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Audrey Roy-Cloutier, a quant à elle assuré que « les procureurs mandatés à ce dossier s’affairent maintenant à prendre les actions requises en prévision du procès à venir ».

C’est rapidement devenu évident pour moi qu’il y avait une erreur judiciaire [dans le dossier de l’ex-juge Delisle, condamné pour meurtre en 2012]. […] Selon moi, il n’y a pas de doute que les preuves médico-légales prouvent que [sa femme] Nicole Rainville s’est enlevé la vie.

 

Après avoir été reconnu coupable du meurtre au premier degré de sa femme, Jacques Delisle s’était tourné vers la Cour d’appel, puis vers la Cour suprême, sans succès. En 2016, le directeur et fondateur de l’Association pour la défense des personnes injustement condamnées, James Lockyer, s’est saisi de l’affaire et s’est adressé au ministre de la Justice afin qu’il révise le dossier.

Un revirement signé Lametti

Les rebondissements dans l’affaire Delisle ont repris mercredi, lorsque le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, a ordonné la tenue d’un nouveau procès à la suite d’un « examen approfondi » du dossier.

Le procureur général du Canada a déclaré avoir « des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite » lors du procès de l’ex-juge québécois. Son analyse — qui ne constitue « pas un verdict de culpabilité ou d’innocence à l’égard du demandeur », a-t-il précisé — découle du travail de l’avocat Lockyer.

Vendredi, Me Lockyer a fait la route, de Toronto à Québec, pour venir assister aux procédures. Il a expliqué avoir fait appel à dix experts en armes à feu et médecins légistes afin qu’ils révisent la preuve ayant été présentée au procès. « C’est rapidement devenu évident pour moi qu’il y avait une erreur judiciaire », a-t-il affirmé.

L’avocat de M. Delisle, Jacques Larochelle, a déclaré qu’en fin de compte, « la décision dans cette cause en est venue à reposer sur l’angle de tir ». « À angle droit, il y avait possibilité d’un suicide, et à angle de 30 degrés, la Couronne était plutôt d’avis qu’il s’agissait d’un tiers, donc d’un meurtre. Les experts trouvés et engagés [par] M. Lockyer ont corroboré le fait que toutes les marques indiquent que le tir était à angle droit », a-t-il expliqué.

À son avis, la nouvelle preuve est tellement solide qu’elle justifie l’annulation d’un nouveau procès pour M. Delisle. « Tout le monde peut deviner que nous allons tâcher de trouver une solution avec le DPCP qui évite la tenue de ce nouveau procès, a-t-il affirmé. Si ça ne marche pas, il y aura un nouveau procès et, oui, je suis confiant que la nouvelle preuve va rendre plus facile la tâche de la défense. »

À ses côtés, Me Lockyer a rappelé que jamais ce genre de situation — il en a connu 20 en carrière — n’a mené à la tenue d’un nouveau procès. « [M. Delisle] aura 86 ans dans les prochaines semaines et il mérite de mener une vie tranquille », a-t-il fait valoir. Les enfants de M. Delisle et de Mme Rainville ne croient pas à un meurtre, a-t-il rappelé. « Donc, pourquoi devrions-nous le croire ? » a-t-il demandé.

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