Un nouveau procès ordonné pour l’ex-juge Jacques Delisle

En 2012, Jacques Delisle a été reconnu coupable du meurtre au premier degré de son épouse.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne En 2012, Jacques Delisle a été reconnu coupable du meurtre au premier degré de son épouse.

Le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, ordonne la tenue d’un nouveau procès pour l’ex-juge québécois Jacques Delisle, reconnu coupable en 2012 du meurtre au premier degré de son épouse.

Le Code criminel canadien permet la révision d’une condamnation.

Mais avant de décider d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, le ministre de la Justice doit être convaincu qu’il y a « des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite ».

C’est le cas ici, car il y a eu découverte de nouveaux renseignements qui n’étaient pas devant les tribunaux au moment du procès de Jacques Delisle et de son appel, précise le ministre de la Justice dans un communiqué.

Cela ne constitue pas un acquittement : Jacques Delisle devra subir un nouveau procès.

Il avait été condamné à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

En 2013, la Cour d’appel du Québec avait rejeté son appel et la Cour suprême du Canada a ensuite refusé de se saisir du dossier.

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