Des victimes de violence conjugale traitées comme des numéros

Dans les corridors bondés de la Cour municipale de Montréal, des femmes violentées attendent patiemment leur tour entre des automobilistes contestant une contravention et des personnes accusées de vol à l’étalage. Pas moins de 2000 dossiers de violence conjugale atterrissent chaque année devant cette instance réputée pour son fort volume. Une réalité qui témoigne, selon plusieurs, de l’urgence de se doter d’un tribunal spécialisé pour éviter de les traiter comme des numéros.

« Ça n’a pas de sens que ces dossiers soient traités par une cour municipale. C’est probablement une question de plusieurs milliers de dollars si le ministère de la Justice décide de les prendre en charge, mais c’est à se demander combien vaut la vie d’une femme », déplore Louise Riendeau, porte-parole du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Située à quelques pas du palais de justice de Montréal, où sont entendues environ 4000 autres causes de violence conjugale par an, la Cour municipale hérite des cas comportant des accusations dites de « gravité moindre », portées par voie sommaire, dont certains types de voies de fait, de harcèlement et de menaces. Le ministère de la Justice verse annuellement à la Ville de Montréal deux millions de dollars pour que ses avocats s’occupent de ces dossiers. Il s’agit de la seule Cour municipale de la province à traiter ce type de dossiers. Au rez-de-chaussée, une salle est réservée aux procès concernant les cas de violence conjugale, tandis que deux autres salles voient défiler des dossiers qui seront reportés ou encore des enquêtes sur mise en liberté en attendant le procès.

À 9 h 30 précises, les portes des salles s’ouvrent. Généralement, cinq procès sont prévus à l’ordre du jour, et des dizaines de dossiers seront renvoyés à une date ultérieure. Certains cas se règlent en moins d’une minute, puisque les plaignantes ne souhaitent pas témoigner. « La poursuite n’offrira pas de preuve », indique alors la procureure, avant que le juge enchaîne à l’endroit du suspect : « Vous êtes libéré des accusations. »

« La spécialité de la Cour municipale, c’est de faire du volume. C’est un tribunal axé sur l’efficacité et la rapidité », souligne Rachel Chagnon, professeure de droit à l’UQAM et chercheuse à l’Institut de recherches et d’études féministes. C’est un tribunal qui existe pour « assainir les petits problèmes », résume-t-elle.

« Historiquement, cette cour s’occupait de la petite délinquance et de donner des amendes. Il ne faut pas oublier que ça ne fait pas si longtemps qu’on reconnaît que des gestes commis dans un contexte de violence conjugale peuvent être criminels. Avant, un gars qui frappait sa femme, on lui disait de faire attention, alors que s’il avait frappé un gars au bar, on l’aurait envoyé devant le tribunal. »

Or, le fait que le Code criminel considère que certains comportements de violence conjugale sont de « gravité moindre » pose problème, selon Sabrina Lemeltier, de l’Alliance des maisons d’hébergement de deuxième étape, qui accueillent les femmes présentant le plus haut risque de se faire assassiner. « Traiter ces dossiers-là au volume peut diminuer le fait que chaque histoire est une situation grave, qui nécessite d’en faire une analyse posée », fait-elle valoir.

Pour la juge retraitée Nicole Gibeault, seul un tribunal spécialisé pourra assurer un traitement équitable de tous les dossiers. « Les causes de violence conjugale ne peuvent pas être traitées avec tous les autres dossiers de claques sur la gueule. Il y a toute la dimension de proximité entre les deux personnes. Parfois, ça aura pris 5, 10 ou même 15 ans avant que la personne dénonce, alors il faut assurer un accompagnement aux plaignantes dès le début du processus », explique celle qui a traité tout au long de sa carrière de nombreux dossiers de violence conjugale en Cour du Québec.

Le Service juridique de la Ville de Montréal a décliné la demande d’entrevue du Devoir avec un procureur en violence conjugale.

Humaniser le système

Au bout d’un bruyant corridor où les va-et-vient témoignent du rythme effréné des journées, les intervenantes de Côté Cour prennent le temps de rencontrer les plaignantes pour s’assurer qu’elles vont bien. « Notre job, c’est de comprendre leurs besoins, de leur suggérer des mesures pour qu’elles soient en sécurité et pour qu’elles sachent que, s’il arrive quelque chose, elles peuvent obtenir de l’aide », explique Nathalie Matteau de l’équipe de Côté Cour.

Ce service, qui existe depuis 1986, est proposé tous les jours de la semaine pour assurer un accompagnement aux victimes de violence conjugale pendant les différentes étapes du dossier. Il est également offert aux femmes dont les dossiers sont traités au palais de justice de Montréal.

Durant la rencontre, les intervenantes évaluent les besoins de la plaignante et soumettent par la suite des recommandations au procureur à qui reviennent les décisions au dossier. « Nous sommes le trait d’union entre la victime et le système », résume Mme Matteau.

L’équipe de Côté Cour note par ailleurs que la « majorité des victimes veulent poursuivre la relation avec leur conjoint ». « Notre rôle, c’est de mettre un filet de sécurité, de voir avec elles si on peut modifier certaines des conditions de monsieur pour leur permettre de se parler ou de se voir. Souvent, on va suggérer que le dossier soit reporté à une autre date pour assurer un suivi et voir l’évolution du couple », mentionne l’intervenante Sari Chengberlin.

C’est ce qu’elle a fait avec Sarah*, dont le mari a été accusé de voie de fait après l’avoir giflée à la suite d’une dispute. La mère de famille ne regrette pas d’avoir téléphoné aux policiers. Après avoir fait une pause avec son conjoint, elle souhaite tenter de cohabiter à nouveau avec lui. « On va suggérer que, dans ses conditions, ce soit écrit qu’il ne peut se trouver en votre présence, sauf avec votre consentement », lui explique Mme Chengberlin. « Ça veut dire que si un jour vous lui demandez de partir, il doit partir », poursuit-elle. « Je comprends. S’il ne le fait pas, je n’hésiterai pas à appeler la police », répond Sarah*.

Selon la juge Élizabeth Corte, ancienne juge en chef à la Cour du Québec, le travail de Côté Cour à la Cour municipale est l’embryon d’un tribunal spécialisé. « C’est le genre de processus où l’accompagnement psychosocial et juridique sous-tend les activités de la cour », mentionne celle qui a coprésidé le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale.

* Nom fictif


Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez contacter SOS Violence conjugale au 1 800 363-9010.

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