Des chèques de crédit de solidarité amputés de moitié

Créés en 2011, les crédits d’impôt pour solidarité sont versés aux ménages à faible ou moyen revenu pour compenser les coûts de la TVQ, entre autres.
Photo: iStock Créés en 2011, les crédits d’impôt pour solidarité sont versés aux ménages à faible ou moyen revenu pour compenser les coûts de la TVQ, entre autres.

Des prestataires de l’aide sociale se font réduire leurs crédits d’impôt pour solidarité de moitié en dépit du moratoire sur le recouvrement annoncé par le gouvernement Legault dans le cadre de la pandémie.

En février, Chantal Latendresse s’est fait enlever la moitié de son chèque pour le crédit de solidarité. L’équivalent de 50 $. « Moi, je fais juste survivre avec ça », dénonce cette femme chef de famille monoparentale. « J’ai trois enfants à ma charge […], alors on parle vraiment de survie. »

Atteinte d’une forme grave de fibromyalgie, elle est considérée comme inapte au travail et dépend donc des revenus de l’aide de dernier recours.

Elle raconte qu’au téléphone, une agente de l’aide sociale lui a dit que « c’était juste 50 $». « Pour vous, c’est peut-être juste un souper au restaurant, mais, pour moi, c’est la moitié de mon épicerie par semaine », lance-t-elle, des trémolos dans la voix.

Le ministre de la Solidarité sociale, Jean Boulet, avait pourtant annoncé en novembre que les activités de recouvrement pour dettes à l’aide sociale seraient interrompues en raison de la pandémie. D’une durée de trois mois, le moratoire avait été prolongé à la fin janvier jusqu’au 31 mars.

« Au sein même du gouvernement, on n’arrive pas à respecter le moratoire, c’est quand même un peu troublant », déplore la porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Virginie Larivière.

Pour vous, c’est peut-être juste un souper au restaurant, mais, pour moi, c’est la moitié de mon épicerie par semaine

 

Pour les personnes touchées, c’est très perturbant, fait-elle valoir. « Se faire enlever les petites miettes auxquelles on a droit, c’est insultant, mais c’est aussi très stressant. Elles se demandent si elles ont fait quelque chose de pas correct, si elles ont oublié de [remplir] un formulaire… »

Le Collectif a recensé sept cas comme celui de Mme Latendresse. Tous ont vu leur crédit de solidarité amputé de 50 %, le maximum que peut normalement prélever Revenu Québec en cas de dette. L’organisme se demande combien de gens au total ont pu être pénalisés.

« On a de la misère à mesurer l’ampleur du problème. Certains reçoivent le chèque et ne réalisent pas qu’il y a eu une coupe dans le crédit. »

Questionné à ce sujet, Revenu Québec confirme que certains chèques sont réduits. Le moratoire, a-t-on expliqué par courriel, « s’applique uniquement aux activités de recouvrement effectuées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) » et « ne concerne pas les activités de recouvrement de Revenu Québec ».

Le ministère du Travail indique, lui aussi, que le moratoire « concerne uniquement » ses propres programmes. Il précise que, « dans des circonstances exceptionnelles », les personnes à qui Revenu Québec retire des sommes peuvent « soumettre une demande au pouvoir discrétionnaire du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ».

Avec ce moratoire, le gouvernement voulait éviter que la situation des personnes les plus démunies se détériore. « On le fait par empathie », avait déclaré le ministre au Devoir en novembre.

Autre motif important : le ministère tenait à limiter les contacts en personne avec le personnel du Ministère et du réseau de la santé. « Cette mesure permettra d’éviter que des prestataires sortent pour aller dans une clinique médicale ou un centre hospitalier afin d’obtenir un rapport médical, et ce, toujours afin de réduire les risques de contamination », pouvait-on lire dans le communiqué.

Enfin, le gouvernement devait faire face à un imbroglio administratif avec Ottawa touchant des prestataires de l’aide sociale ayant reçu de la PCU. Étant donné que le gouvernement fédéral n’avait pas de mécanisme clair pour se faire rembourser, les groupes de défense des assistés sociaux craignaient que les deux ordres de gouvernement se fassent rembourser en même temps.

À cet égard, le ministère a indiqué au Devoir lundi soir que les prestataires de l’aide sociale ayant reçu de la PCU à laquelle ils n’avaient pas droit allaient bénéficier d’un nouveau délai supplémentaire pour rembourser Ottawa.

Erreur possible sur la dette

Créés en 2011, les crédits d’impôt pour solidarité sont versés aux ménages à faible ou moyen revenu pour compenser les coûts de la TVQ, de la vie en appartement et dans les territoires nordiques.

Une personne vivant seule avec un revenu de 30 000 $ à Montréal peut ainsi recevoir plus de 1000 $ par an répartis en 12 versements mensuels. À l’inverse, un couple dont le revenu s’approche de 50 000 $ recevra seulement quelques dizaines de dollars répartis en quatre versements.

Dans le cas de Chantal Latendresse, la situation est d’autant plus préoccupante, selon le Collectif, qu’il semble que le gouvernement ait fait une erreur en lui imputant une dette. Le ministère lui reproche d’avoir reçu de l’aide sociale en trop à cause d’un revenu de travail de 1000 $ obtenu, l’été dernier, quelques heures par semaine dans un marché public.

Se faire enlever les petites miettes auxquelles on a droit, c’est insultant, mais c’est aussi très stressant  

Mme Latendresse affirme que le gouvernement s’est remboursé une trop grosse somme et n’a pas tenu compte du fait qu’elle avait droit à un revenu mensuel de 200 $ en plus de sa prestation.

Étant donné que le Ministère ne commente pas les dossiers de particuliers, il n’est toutefois pas possible d’avoir sa version des faits dans ce cas-ci.

Au cours de la fin de semaine, Mme Latendresse a constaté que Revenu Québec lui avait finalement remboursé la somme retranchée dans son crédit de solidarité. Mais, pour elle, cela ne règle pas tout puisqu’il lui reste à contester la dette qu’on lui prête toujours.

En 2019, 2,8 millions de ménages ont reçu des crédits d’impôt pour solidarité, ce qui correspond à 1,7 milliard de dollars, selon les données de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

 

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Une version précédente de cet article, qui indiquait erronément qu’un bénéficiaire de l’aide sociale avait droit à un revenu hebdomadaire de 200 $ en plus de sa prestation, a été modifiée.