Quatre ans et toujours en attente d’une indemnisation de l'IVAC

Akinisi Lila et son chien d’assistance, Luna
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Akinisi Lila et son chien d’assistance, Luna

Victime d’agressions sexuelles dans l’enfance et à l’âge adulte, Akinisi Lila tente d’obtenir depuis près de quatre ans une indemnisation permanente auprès de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), sans succès.

Depuis 2017, la femme dans la quarantaine estime avoir tout vu, ou presque. Les agents chargés de son dossier se succèdent. Des professionnels qu’elle consulte ne sont pas payés. L’IVAC réclame une copie de chacune des observations que chacun de ses soignants a notées, lors de chacune de ses séances de thérapie, depuis 1991.

La dernière tuile lui est tombée dessus lorsqu’elle a sollicité les services de l’avocat Jean-Christian Blais, de l’aide juridique de Sherbrooke. Pendant trois mois, il a tenté d’obtenir une copie du dossier de sa cliente auprès de l’IVAC. « Je n’ai pas de son, pas d’image », a-t-il déclaré quand Le Devoir a discuté avec lui pour la première fois, au début du mois de février.

Faute de mieux, Me Blais s’est tourné vers la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics — une loi qui favorise l’accès aux documents détenus par l’État — pour avoir le dossier de sa cliente. Entre-temps, le Protecteur du citoyen s’est impliqué dans le cas de Mme Lila, et l’IVAC a finalement transmis, le 17 février, une copie de son dossier à son avocat. « Il semble y avoir vraiment une nonchalance dans son dossier », résume-t-il au Devoir, abasourdi.

Comme lui, des professionnels qui font régulièrement affaire avec l’IVAC ne se montrent pas rassurés par la réforme du régime qu’étudie actuellement l’Assemblée nationale. En fait, ils craignent que l’accès plus large au régime promis par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, exacerbe les problèmes semblables à ceux que vit Mme Lila et de nombreuses autres femmes — puisque les trois quarts des personnes indemnisées par ce régime sont des femmes.

Toutes les notes depuis 1991

Pour obtenir l’indemnisation qu’elle réclame à l’IVAC, Akinisi Lila doit faire la preuve des conséquences qu’ont entraînées les nombreuses agressions qu’elle a vécues durant l’enfance, puis l’agression sexuelle violente qu’elle a subie en 1988. Son agresseur présumé a été acquitté en 1991 d’un chef d’agression sexuelle. Mais dans une entente à l’amiable intervenue en 2020, l’IVAC a reconnu que Mme Lila a bel et bien été victime de cette même agression.

Mme Lila souhaite aussi être dédommagée pour les soins qu’elle reçoit en raison des blessures à la mâchoire et au plancher pelvien qui découlent de l’agression. Toutefois, le seul transfert de son dossier vers le bureau médical de l’IVAC, chargé de prendre une décision à ce sujet, a pris quatre ans. Quatre années pendant lesquelles des agents de l’IVAC lui ont demandé d’obtenir son dossier médical complet et toutes ses notes évolutives, depuis 1991, afin de procéder à son étude. Pour eux, les résumés détaillés fournis par les professionnels de soins n’étaient pas suffisants.

« J’ai déposé des centaines de pages de rapports médicaux, de police, les documents de l’hôpital Sainte-Justine, le procès-verbal du procès pour agression sexuelle », explique Mme Lila, ses gros cartables à l’appui. Ont suivi d’autres centaines de pages de documents, notamment les archives des hôpitaux où elle a été traitée, des rapports de sa neuropsychologue, de son travailleur social, de son médecin de famille, d’une psychiatre légiste, de même que son dossier de la Régie des rentes du Québec, qui l’a reconnue comme étant invalide.

Mais l’IVAC en voulait plus. Et pour Mme Lila, il n’a jamais été question d’accepter cette requête, qu’elle juge abusive. À son avis, la demande de l’IVAC constitue une « fouille à nu dans [sa] vie intime psycho-émotionnelle », encore pire que l’agression sexuelle qu’elle a subie.

Son avocat, lui, s’explique mal la démarche de l’IVAC. « Est-ce que c’est une partie de pêche ? Et si ça vise un objectif, eh bien, qu’ils l’expliquent », réclame Me Blais. Ces explications, Akinisi Lila les attend encore de la part de l’IVAC. « J’ai vraiment un sentiment d’inquisition », dit-elle.

Interrogé au sujet de cette requête, le porte-parole Nicolas Bégin a écrit dans un courriel que « dans certains cas, il se peut que l’IVAC ne soit pas en mesure de rendre la décision d’admissibilité rapidement », par exemple s’il « manque de la documentation » permettant de prouver l’existence de l’acte criminel, décrivant les blessures physiques ou psychologiques. Il a ensuite assuré que la Direction de l’IVAC « place au centre de ses préoccupations les personnes victimes d’actes criminels et la qualité du service qui leur est rendu ». Elle « met tout en œuvre pour que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais et dans le respect du cadre légal ».

La présidente de l’Ordre des psychologues, Christine Grou, a quant à elle dit ne pas voir d’objection à ce que la totalité des notes évolutives d’un patient soient transmises à l’IVAC, à condition que ce patient accorde son consentement. « En général, ce n’est pas ce qui est demandé. C’est vraiment le rapport d’évolution qui est demandé », a-t-elle cependant souligné.

Le régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels, l’IVAC, a été mis sur pied en 1972. En décembre, le ministre Jolin-Barrette a déposé un projet de réforme afin de « simplifier et [de] faciliter l’accès au régime de l’IVAC », maintes fois critiqué, mais pratiquement inchangé au fil des ans. Or tant sur le fond que sur la forme, son projet fait des mécontents.

Avec sa réforme, le ministre dit chercher à remédier aux problèmes de main-d’œuvre qui plombent l’IVAC. Par l’entremise d’une enveloppe de 200 millions de dollars sur cinq ans, il espère notamment « [mettre] en place des ressources nécessaires pour assurer le traitement efficace des nouvelles demandes », fait savoir son attachée de presse, Élisabeth Gosselin.

En 2019, les délais moyens de traitement des dossiers étaient de 117 jours à l’IVAC. Un total de 156 personnes — y compris des cadres — y travaillaient. Cette année-là, « 8856 demandes [d’indemnisation] ont été reçues, et 7223 demandes ont été acceptées », note le rapport annuel de l’organisation. C’est l’équivalent de 56 dossiers reçus par travailleur. Avec sa réforme, Simon Jolin-Barrette souhaite que 4000 personnes supplémentaires par année puissent bénéficier de soutien de l’IVAC. Il mise sur l’embauche de 70 nouveaux employés pour répondre à leurs besoins. Avec les renforts prévus, le ratio passerait donc à 49 dossiers par travailleur pour la première année, avant d’augmenter à 67 la deuxième, et ainsi de suite, à moins de nouvelles embauches.

« C’est positif ça, dit Jean-Christian Blais au sujet de la création de nouveaux postes. Mais est-ce que 70, c’est assez ? Ça dépend de leur volume. Ça ne changera pas grand-chose au long cours s’il y a une augmentation de dossiers. »

Des communications pénibles

L’avocat Bruno Boucher, dont la pratique est constituée à 70 % de dossiers impliquant l’IVAC, s’explique mal la situation dans laquelle se trouvent Akinisi Lila et son avocat. L’accès à un dossier n’est habituellement pas problématique, affirme-t-il. Mais il reste que les communications avec l’IVAC sont pénibles, notamment parce que le télécopieur y trône en roi.

« On n’a pas le numéro de téléphone d’un agent et, même si on essaie d’appeler l’agent directement, soit il n’est plus là, soit il a changé de poste, soit le dossier a été transféré à quelqu’un d’autre. Nous, on a abandonné un peu : on envoie une lettre et on attend que quelqu’un nous rappelle », admet Me Boucher. Les délais, ajoute-t-il, sont « interminables ». « Long, le mot est faible. »

En fait, « c’est souvent la raison pour laquelle les gens viennent me voir pour des dossiers IVAC : ce n’est pas parce qu’ils ont rendu une décision qui était mal fondée, c’est parce que [les victimes] n’ont aucune nouvelle », ajoute Jean-Christian Blais. Pour lui, c’est au niveau du « service à la clientèle » que l’IVAC a « un gros manque ». « C’est comme si personne n’avait de téléphone », illustre-t-il.

Me Boucher dit entendre « régulièrement » des employés de l’IVAC qui se plaignent du manque d’effectif. La réforme proposée par le ministre de la Justice ne le rassure pas. « [On veut augmenter] le nombre de personnes qui vont être admissibles : on a creusé moins profond pour aller plus large », illustre-t-il. « Mais en allant plus large, si on ne donne pas plus de ressources qu’on a en ce moment, les problèmes qu’on a, par rapport à l’obtention des dossiers, à [réussir à] parler avec un agent, à avoir des suivis, [vont s’amplifier] », croit-il.

L’attachée de presse du ministre de la Justice assure quant à elle que Québec mise sur l’accès à « une plus large gamme de professionnels [qui] pourront prendre des mandats de l’IVAC » pour remédier aux problèmes d’accessibilité. « Comme de nouveaux types de professionnels pourront être reconnus, des démarches auprès des ordres professionnels pourront être faites afin de les informer et de promouvoir le régime », a-t-elle écrit au Devoir.

Christine Grou, de l’Ordre des psychologues du Québec, estime que les ressources sont actuellement insuffisantes « pour l’aide psychologique de l’ensemble de la population au Québec ». Elle ajoute que des « chantiers » sont en cours afin d’améliorer le traitement des victimes indemnisées par l’IVAC. « Mais je ne suis pas en mesure de faire l’analyse du portrait des besoins de la clientèle de l’IVAC. Je n’ai pas ces données-là », souligne-t-elle.

Quant à la CNESST, dont relève l’IVAC, elle ignore combien de psychologues ont actuellement des mandats avec l’IVAC.

De longs délais de paiement

Chose certaine : la complexité des relations avec l’IVAC rebute des professionnels appelés à traiter les victimes, a constaté Le Devoir. « À un certain moment, il y a un mot d’ordre qui s’est donné chez les psychologues : on ne prend plus de dossiers IVAC », raconte Bruno Boucher. « La lourdeur administrative fait partie des problèmes qui ont été soulevés par les professionnels de la santé prenant des mandats de l’IVAC », reconnaît aussi le cabinet Jolin-Barrette.

Charles Roy, de l’Association des psychologues du Québec, a quant à lui entendu parler de retards dans les paiements. « Il y a peut-être eu de petits délais », avance-t-il. Pour lui, les problèmes avec l’IVAC sont cependant davantage liés aux tarifs, gelés depuis 2012. « En partant, ce n’est pas un incitatif pour les psychologues », reconnaît-il. « J’accepte de faire beaucoup de bénévolat », dit-il au sujet des « patients IVAC » qu’il accompagne. « C’est laborieux. Il faut vouloir. »

Akinisi Lila est aux premières loges pour observer les difficultés découlant des « mandats IVAC ». Le 1er mai, elle a obtenu le « OK » de l’IVAC pour commencer ses rencontres avec sa psychologue, comme en témoigne un courriel consulté par Le Devoir. La professionnelle a été payée neuf mois plus tard. L’un des physiothérapeutes qu’elle consulte attend encore de recevoir des paiements pour des traitements donnés en novembre.

À l’Ordre des psychologues, la Dre Grou déclare n’avoir jamais été informée, par ses membres, de situations dans lesquelles des professionnels avaient du mal à se faire payer par l’IVAC. Mais si ça arrivait, « ce que le psychologue peut faire, c’est téléphoner à son répondant à l’IVAC, qui va faire des vérifications », suggère-t-elle.

Le président de la Fédération des cliniques de physiothérapie du Québec et p.-d.g. des cliniques Physio Extra, Pascal Gagnon, n’est quant à lui pas étonné par la situation des professionnels qui traitent Mme Lila. « Ma réponse toute simple est qu’ils vont être payés », dit-il au sujet des professionnels qui prennent des mandats de l’IVAC. « Quand ? Je ne le sais pas », ajoute-t-il cependant. Parce que l’IVAC fonctionne souvent « par contrats spéciaux », elle est « un mauvais payeur en matière de délais, mais on sait tout le temps qu’on va être payés », observe-t-il. Il suffit d’être patient.

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