La page de dénonciations «Dis son nom» ne peut pas être anonyme

Visée par une poursuite, la fondatrice de la page de dénonciations d’« abuseurs présumés » Dis son nom (DSN) devra dévoiler son identité, selon un jugement rendu à la Cour supérieure du Québec. DSN devra aussi fournir à l’homme qui les poursuit, Jean-François Marquis, le nom des personnes qui l’ont dénoncé.

La page controversée de dénonciations anonymes a vu le jour en juillet 2020, dans la foulée d’une vague de témoignages d’agressions et d’inconduites sexuelles dans les médias. M. Marquis demande que ses deux administratrices lui versent 50 000 $ en dommages moraux et punitifs, en raison de l’apparition de son propre nom sur cette liste « d’abuseurs présumés ». Il affirme n’avoir rien à se reprocher.

La juge Katheryne A. Desfossés devait toutefois, dans un premier temps, déterminer si elle permettait à l’une des administratrices de continuer les procédures sous les initiales A. A. plutôt que sous son vrai nom. Une autre administratrice, Delphine Bergeron, a pour sa part déjà pris la parole publiquement.

Selon le jugement, A. A. souhaitait que son nom reste confidentiel, parce qu’elle aurait été victime d’agressions sexuelles, « qu’elle entame son processus de guérison et qu’elle ne se sent pas assez forte en ce moment pour agir de manière publique ». Précisons qu’A. A. ne désigne pas M. Marquis comme étant l’un de ses agresseurs. Or, la juge estime qu’A. A. n’était pas obligée de révéler, pour défendre l’intérêt public de sa page Web, qu’elle est une victime d’agressions sexuelles. « Permettre que son choix de raconter son récit en détail lui confère un droit à l’anonymat, particulièrement alors que ce récit n’est pas nécessaire à sa défense, équivaut à inverser l’ordre des choses », écrit la juge Desfossés. Elle ordonne donc que, pour la suite des procédures, A. A. soit désignée par son nom complet.

La juge devait aussi se pencher sur la demande de M. Marquis d’obtenir divers documents, dont l’identité de ses victimes présumées et les échanges entre les administratrices de la page à propos des allégations le concernant. « Considérant que les défenderesses entendent spécifiquement démontrer la véracité des reproches formulés par la ou les victimes alléguées de M. Marquis, il est évident que ce dernier doit savoir qui lui reproche quel geste », affirme la juge. « Lui refuser cette information équivaudrait à le priver du droit de répondre à la Défense. »

M. Marquis voulait également obtenir copie de toutes les dénonciations reçues par DSN — non seulement celles le concernant — et les échanges des administratrices à leur sujet, avec les noms des personnes les ayant formulées. Selon l’avocat de M. Marquis, l’objectif de cette demande était de vérifier quel était le processus mis en place pour vérifier le bien-fondé des dénonciations. À ce sujet, la juge n’accède que partiellement à cette demande, puisque les noms des dénonciateurs devront être caviardés. « Est-il pertinent et nécessaire que M. Marquis obtienne le nom de l’ensemble des victimes alléguées pour faire ces vérifications ? […] Le Tribunal ne le croit pas », peut-on lire dans le jugement. Par ailleurs, Dis son nom ne devra fournir que les dénonciations reçues jusqu’à août 2020, c’est-à-dire jusqu’à la publication du nom de M. Marquis sur la liste. Rappelons que le nom de M. Marquis a été retiré de la liste au début des procédures judiciaires qu’il a intentées.

La poursuite est satisfaite

M. Marquis s’est dit très satisfait de la décision. Selon lui, la juge condamne « le bullying » en se positionnant contre l’anonymat de la fondatrice de la page et des dénonciateurs. « On ne peut pas dénoncer sur les réseaux sociaux et se cacher derrière l’anonymat, a pour sa part commenté son avocat, Pierre-Hugues Miller. La présomption d’innocence est bafouée quand on ne peut pas répondre, quand on ne sait pas qui est l’accusateur. » Me Miller entend démontrer que la liste n’a été construite que sur des ouï-dire, et non sur des informations vérifiées.

M. Marquis pourrait-il ensuite poursuivre ses dénonciateurs en diffamation ? Il serait prématuré de répondre à cette question, indique Me Miller au Devoir. C’est toutefois ce que craint la professeure de droit Louise Langevin, de l’Université Laval. « Je vois bien les conséquences pour les femmes : certaines seront poursuivies en dommages-intérêts pour diffamation si le demandeur va jusque-là. Mais cela ne veut pas dire qu’il gagnera…  », a-t-elle avancé.

Elle a ajouté que les révélations de ces femmes sont faites dans un but thérapeutique et pour en protéger d’autres.

L’avocate qui représente DSN, de son côté, n’a pas voulu commenter la décision pour le moment. « On va analyser le jugement et voir avec nos clientes ce qu’elles veulent faire », a dit Virginie Dufresne-Lemire, soulignant qu’elles ont 30 jours pour décider si elles font appel du jugement.

Les prochaines dates pour la poursuite des procédures n’ont pas encore été déterminées.

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