Conjoints du même sexe - Après le mariage, le divorce

Toronto — Un couple de lesbiennes de l'Ontario vient de déposer en justice une demande de divorce, considérée comme la première depuis que les mariages homosexuels ont été autorisés dans plusieurs provinces du Canada.

Le couple, identifié dans les documents comme M. M. et J. H., s'était marié en juin 2003, dès la semaine suivant la légalisation des mariages gais dans la province par la Cour d'appel de l'Ontario, précise la chaîne CTV.

En attendant un avis de la Cour suprême, l'instauration du mariage homosexuel est toujours au menu législatif du Parlement canadien, mais la justice de plusieurs provinces, dont l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, n'ont pas attendu le vote d'un texte pour décréter cette union légale.

Compliquer le dossier

Les deux femmes ont invoqué des «différends irréconciliables» pour demander leur divorce, une institution qui va devoir être dépoussiérée à son tour, a indiqué sur une chaîne locale du réseau CTV l'avocate d'une des deux femmes, Martha McCarthy.

«La loi sur le divorce contient une présomption de sexe opposé», a souligné l'avocate, en expliquant que les demandes de divorce devaient émaner d'un homme ou d'une femme cherchant la séparation légale d'avec une personne de sexe opposé.

Cette demande de divorce risque de compliquer le dossier tant que la Cour suprême n'a pas rendu son avis, mais l'audience de séparation a néanmoins été programmée pour septembre.