Demande de report des audiences de la coroner sur le CHSLD Herron

Des demandes d’actions collectives déposées, notamment contre les CHSLD Herron (sur la photo) et Sainte-Dorothée, ont fait état d’allégations de négligence de leurs résidents.
Photo: Valérian Mazataud Archives Le Devoir Des demandes d’actions collectives déposées, notamment contre les CHSLD Herron (sur la photo) et Sainte-Dorothée, ont fait état d’allégations de négligence de leurs résidents.

Faux départ pour les audiences de l’enquête publique sur le CHSLD Herron : la coroner Géhane Kamel a coupé court à la séance, lundi après-midi, afin d’évaluer jusqu’à mardi la demande faite par l’avocate de la propriétaire de reporter les travaux ou bien de placer l’ensemble de la preuve sous ordonnance de non-publication.

L’avocate Nadine Touma, qui représente Samantha Chowieri, soutient que les audiences publiques pourraient interférer avec une éventuelle poursuite criminelle. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) analyse présentement le dossier fourni par le Service de police de la Ville de Montréal pour déterminer si des accusations doivent être portées dans le dossier du CHSLD Herron.

Si le report des audiences publiques devait être refusé, l’avocate de la propriétaire du groupe Katasa demande à la coroner Kamel de mettre en place des ordonnances de non-publication sur l’ensemble de la preuve.

Si cette seconde requête devait également être refusée, Me Touma demande que Mme Choweiri et Andrei Stanica, le directeur général du Manoir Pierrefonds qu’elle représente également, ne soient pas assignés à comparaître avant qu’une décision soit prise par le DPCP quant au CHSLD Herron.

Selon Me Touma, le dépôt d’accusations n’est pas « quelque chose qui est hypothétique, c’est quelque chose qui va survenir dans un avenir plus rapproché que lointain ». Dans ce contexte, elle fait valoir que la publicité générée par l’enquête publique mettrait à risque le droit de ses clients à obtenir un procès juste et équitable.

Réagissant à ces propos, Me Marie-Claude Bourassa, qui représente le DPCP, a expliqué qu’il était pour le moment impossible de savoir à quel moment des accusations pourraient être portées. « Sur le plan légal, a-t-elle ajouté, notre position, c’est que cette enquête-là et l’évaluation n’empêchaient pas le début de l’enquête publique. »

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La coroner Géhane Kamel lundi

Lundi devait commencer une série d’audiences publiques sur les décès survenus au printemps dernier dans certains CHSLD du Québec. Ces enquêtes du coroner ne visent pas à déterminer les responsables des décès, mais plutôt à formuler des recommandations pour en éviter d’autres à l’avenir. La résidence Herron, où 38 aînés ont perdu la vie en mars et avril 2020, était la première à passer sous les projecteurs.

Plutôt que de permettre à des témoins de s’exprimer, la première journée des audiences a plutôt été le théâtre d’un débat de juristes sur la nécessité, ou pas, d’entendre immédiatement sur la place publique le récit du drame qui s’est joué l’an dernier à la résidence de Dorval.

« Les familles que je représente attendent depuis près d’un an pour avoir des réponses à leurs questions, a fait valoir Patrick Martin-Ménard, qui représente les familles de trois résidents décédés. Elles n’ont par ailleurs pas tout le loisir de se connecter pendant les 11 jours prévus d’audience pour suivre le tout à distance. Une ordonnance de non-publication aurait certainement un impact extrêmement néfaste sur les familles concernées par les très nombreux décès. »

Plusieurs médias avaient apparemment prévu que les audiences se transformeraient en débat sur la liberté de presse, certains y ayant dépêché leurs avocats.

Marc-André Nadon, qui représente les médias d’information de Québecor, The Montreal Gazette et le réseau de télévision CTV, a fait valoir que les craintes soulevées par l’avocate du CHSLD Herron étaient « hypothétiques ». « Il n’est que purement conjectural que le témoignage éventuel de témoins […] porterait atteinte à leur droit à un procès juste et équitable ou leur droit à la non-auto-incrimination », a-t-il dit.

« Je pense que vous n’avez devant vous aucun commencement de preuve qui pourrait vous amener à conclure qu’une ordonnance de non-publication serait nécessaire pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable », a quant à lui soutenu Christian Leblanc, qui représente Radio-Canada, CBC et La Presse.

Me Leblanc a rappelé que la publicité générée par les audiences publiques aurait seulement le potentiel de faire ombrage aux droits des personnes impliquées si l’affaire allait devant un jury, en rendant plus difficile la formation d’un groupe impartial. Or, a-t-il avancé, il faut savoir faire confiance aux jurys.

Quant à l’importance de réaliser des audiences publiques sans ordonnance de non-publication généralisée, Me Leblanc a soutenu, se référant à une décision dans une affaire semblable, que « non seulement il faut toute l’information, mais il la faut le plus tôt possible ».

La coroner Géhane Kamel a promis de se prononcer sur la suite des travaux dès leur reprise, mardi matin.

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