Les délais à l’immigration laissent les demandeurs d’asile sous couvre-feu plus vulnérables

La majorité de gens qui se retrouvent avec un statut migratoire précaire sont rentrés au pays légalement, selon le Centre de travailleurs et travailleuses immigrants.
Photo: iStock La majorité de gens qui se retrouvent avec un statut migratoire précaire sont rentrés au pays légalement, selon le Centre de travailleurs et travailleuses immigrants.

Les délais administratifs à l’immigration continuent à pousser les demandeurs d’asile vers une situation précaire. Dans l’attente de la régularisation de leur statut ou de l’obtention d’un permis de travail, beaucoup d’entre eux occupent des emplois nocturnes. Malgré la disposition qui restreint actuellement les corps policiers de faire appel aux agents frontaliers pour dénoncer les personnes sans papiers, ces dernières craignent davantage les interpellations policières depuis le début du couvre-feu.

Un couple de demandeurs d’asile latino-américains résidant à Drummondville se trouve ainsi au pied du mur. Juan et sa femme Elsa ont déniché un emploi de nuit pour faire l’entretien ménager dans un supermarché de la ville en avril 2020, trois mois après leur arrivée au Québec. « En janvier, notre patron a refusé de nous fournir une lettre pour justifier nos déplacements la nuit, alors nous avons démissionné », dit l’homme dans la cinquantaine. Les noms des demandeurs d’asile ont été modifiés pour protéger leur identité.

Depuis un mois, le couple travaille une nuit par semaine dans une autre épicerie de la même chaîne à quelques kilomètres de leur ville de résidence. Leur employeur n’est pas au courant de leur situation migratoire, car ils travaillent sous un contrat cédé par un intermédiaire qui « garde une commission » sur le travail effectué par le couple. Cet individu est employé à son tour par une agence de placement.

« Nous attendons notre permis de travail depuis près d’un an. Nous avions rendez-vous à l’immigration en mars dernier, mais lorsque la pandémie est arrivée, il a été annulé », raconte Juan, affirmant que le délai administratif « inexcusable » les empêche, lui et sa femme, de travailler « légalement ».

« Je dois d’abord recevoir mon document officiel de demandeur d’asile pour pouvoir demander un permis de travail. Ma femme a reçu son attestation début décembre, mais elle attend toujours son permis », poursuit-il, indiquant qu’ils doivent se rendre chez l’épicier avant 20 h et se dépêcher à rentrer chez eux au milieu de la nuit en « espérant ne pas se faire intercepter par la police ».

Ne voulant pas prendre ce risque plus d’une nuit par semaine, le couple accepte « n’importe quel travail qui leur tombe entre les mains » en ce moment. « En attendant nos papiers, nous nous débrouillons en faisant du ménage résidentiel quelques heures ici et là. On nous traite très bien. C’est mieux que de travailler pour des intermédiaires qui nous exploitent, nous payant parfois moins d’heures que celles réellement travaillées », nous confie-t-il, reconnaissant qu’il a également recours aux banques alimentaires.

Assurer la protection des travailleurs nocturnes

« On comprend que le gouvernement veuille instaurer dispositions pour limiter la propagation du virus, mais lorsque ces mesures ne prennent pas en compte que les gens peuvent être dans différents types de situations, notamment les personnes sans papiers, cela devient problématique », dit Jorge Frozzini, membre du Centre de travailleurs et travailleuses immigrants (CTI-IWC) et professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi.

Il soutient que la majorité des gens qui se retrouvent avec un statut migratoire précaire sont entrés au pays légalement et tombent dans cette situation pour une question administrative, n’ayant pas pu envoyer ou recevoir leurs documents à temps à l’immigration, ou ceux-ci ayant été égarés.

« Ces gens se retrouvent pris au dépourvu, dans une situation de précarité extrême, qui les rend facilement exploitables », renchérit-il, soulignant que leur situation est encore plus fragile depuis l’instauration du couvre-feu, ceux-ci craignant de se faire arrêter s’ils sortent travailler la nuit. « Ils se retrouvent pénalisés et exposés à des conséquences majeures, car la police peut contacter les services frontaliers. Ils risquent d’aller en prison et d’être expulsés du pays. »

« Nous pouvons contacter l’Agence des services frontaliers du Canada 24h sur 24, 7 jours sur 7, lorsqu’une personne sans statut légal d’immigration au Québec est interceptée », indique la porte-parole du service des communications de la Sûreté du Québec, Ann Mathieu. Or, la Division des communications du Service de police de la Ville de Montréal soutient que les policiers ont le mandat d’assurer le respect du couvre-feu, évaluant chaque situation « au cas par cas ».

« Les policiers du SPVM n’ont pas la responsabilité d’enquêter sur la citoyenneté des migrants. Il ne s’agit pas d’un service que le SPVM doit offrir en vertu de la Loi sur la police », indique leur chargé de communication dans un courriel envoyé au Devoir.

Le SPVM dit avoir mis en place des mesures visant à encadrer les communications avec l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) depuis le 19 octobre 2020. « Les critères autorisant un appel ont été revus et les policiers n’ont plus l’autorisation de communiquer directement avec l’ASFC », lit-on dans le courriel, qui précise qu’avant de communiquer avec l’ASFC, les policiers doivent obtenir l’autorisation d’un superviseur, qui doit s’assurer « qu’il existe une raison légitime ou une obligation légale de le faire ».

M. Frozzini dénonce le pouvoir discrétionnaire octroyé aux policiers et aux agents frontaliers pour l’application des dispositions. « On laisse le pouvoir entre les mains de personnes qui prennent des décisions qui affectent la vie des gens de façon flagrante. Tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas une politique claire et qu’on laisse une porte ouverte, les personnes à statut précaire vont se retrouver dans des situations à risque », conclut-il.

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