Des millions en fonds publics illégalement accordés au Manoir Liverpool

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches avait accordé un contrat de 6,6 millions de dollars en 2017 au Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires, alors que l’entreprise n'avait pas l'autorisation d'obtenir des contrats. (Photo d'illustration)
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches avait accordé un contrat de 6,6 millions de dollars en 2017 au Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires, alors que l’entreprise n'avait pas l'autorisation d'obtenir des contrats. (Photo d'illustration)

Le Manoir Liverpool, cette résidence privée pour aînés de Lévis qui a connu une éclosion de COVID-19 au printemps et qui défraie les manchettes pour des plaintes de maltraitance, a décroché pour près de 9 millions de dollars en contrats gouvernementaux sans autorisation, révèle l’Autorité des marchés publics (AMP).

La décision de l’AMP, diffusée jeudi après-midi, blâme sévèrement le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches. L’organisme public a accordé un contrat de 6,6 millions de dollars en 2017 au Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires, alors que l’entreprise n'avait pas l'autorisation d'obtenir des contrats. Le CISSS « a omis de vérifier si le seul soumissionnaire, Manoir Liverpool Inc., détenait une autorisation de contracter. »

« Du côté du CISSS de Chaudière-Appalache, on reproche de ne pas avoir vérifié si, avant de donner son contrat, que le Manoir Liverpool détenait une autorisation de contracter, ce qui est obligatoire. Alors que du côté du Manoir Liverpool, ce qu’on reproche c’est de ne pas avoir demandé son autorisation de contracter, ce qui est nécessaire pour tous les contrats de plus d’un million de dollars », explique René Bouchard, directeur des affaires publiques à l’AMP.

Puisque ce contrat est toujours en vigueur, l’Autorité des marchés publics recommande que le CISSS de Chaudière-Appalaches le résilie immédiatement, et recommande un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

En plus, cette vérification a permis de constater qu’un autre contrat a été conclu illégalement, en septembre 2016 celui-là, pour l’ajout de lits d’évaluation et de convalescence pour les personnes âgées, à la hauteur de 2,2 millions de dollars. Ce contrat a finalement été résilié par le CISSS, le 22 juillet 2020.

6,6 millions
C’est la valeur d’un contrat conclu illégalement par le Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires.

Depuis 2019, l’Autorité des marchés publics a comme responsabilité de surveiller le système électronique d’appels d’offres du Québec, et accorde les autorisations aux entreprises souhaitant décrocher d’importants contrats gouvernementaux.

« Le registre autorisé des entreprises autorisées en vertu de la Loi des contrats des entreprises publiques vise justement à s’assurer que les entreprises ont l’intégrité nécessaire à l’obtention de contrats publics », conclut René Bouchard.

Dans une déclaration envoyée au Devoir, le CISSS de Chaudière-Appalaches dit « prendre acte » des recommandations et s’engage à y donner suite

« L’exécution du premier contrat jugé non conforme sera arrêtée et le processus d’adjudication sera repris selon les besoins. Cette situation non conforme touche l’unité de soins prothétiques où quelques résidents y sont encore hébergés, résidents pour lesquels un processus de relocalisation est en cours. En ce qui concerne la deuxième entente jugée non conforme par l’AMP, elle concerne l’unité de lits de convalescence. Cette entente avait déjà été rompue par le CISSS de Chaudière-Appalaches au printemps 2020 et l’établissement n’y réfère plus aucun usager depuis. »

Vendredi, un rapport du CISSS de Chaudière-Appalaches a confirmé plusieurs cas de maltraitance à l’établissement privé de Lévis, incluant des histoires de médicaments non donnés, de la nourriture rationnée, et la présence de rongeurs. Cela a eu des échos jusqu’à l’Assemblée nationale, où le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a comparé le « scandale Liverpool » à celui du CHSLD privé Herron, tristement célèbre pour les nombreux décès survenus dans la première vague de COVID-19 au printemps dernier.

Avec La Presse canadienne

5 commentaires
  • Yvon Pesant - Abonné 12 février 2021 04 h 39

    L’anguille sous la roche

    Nous avons un sérieux besoin de savoir qui s'est permis de décider ou d'obliger l'accord de subventions à un organisme comme le Liverpool qui n'y avait aucunement droit.

    Il y a un petit côté visqueux à cette histoire.

    • Jean-François Fisicaro - Abonné 12 février 2021 20 h 31

      Un "caquetant" pavé de plus dans la mare ... visqueuse

  • Pierre Asselin - Abonné 12 février 2021 06 h 56

    La normalité du système , tout s'explique et se justifie

    Si les journalistes d’enquête continuent de fouiller , ils vont sûrement trouver bien d’autres cas .
    La normalité du système , tout s'explique et se justifie .
    Tant que personne n'est réellement responsable et surtout personne n’est imputable ……et personne ne veut l’être , ces situations seront courantes .
    Se perdre dans une grande organisation , profiter des opportunités , bien paraître , sauver les apparences et se faire oublier jusqu’à la retraite ne devrait pas être un plan de carrière
    Les obligations et responsabilités sont tellement partagées et diffuses qu’il devient facile de dire que « Ce n’est pas ma faute ……c’est le système qui fonctionne de cette façon …. » .Pendant ce temps , , il y a des gens qui crèvent , qui souffrent , qui n’ont pas les soins appropriés .
    On ne pense même plus que les gens qui demeurent dans ces mourroirs grassement subventionnés sont inquiets et stressés et aussi comment vivent ceux dont les parents sont dans ce type de centres .
    Et oui , ces personnes seront déplacées comme du matériel mal entreposé que l’on doit relocaliser

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 12 février 2021 07 h 40

    Faire appliquer les lois ou personne n'est au-dessus de la loi

    Dans certaines organisations, le respect de la loi devient très secondaire, la priorité étant donnée à la raison administrative, autrement dit à la satisfaction des intérêts personnels de ceux qui sont proches du pouvoir. Le fait que la personne responsable du traitement des plaintes d'un organisation relève du directeur général et lui doive son poste favorise la situation. Même chose pour certains ordres professionnels auxquels le droit confie la protection du public dans les mêmes établissements: enquêteront-ils si l'administration ne le veut pas ? Ont-ils absolument besoin de la collaboration des cadres d'un établissement pour mener une enquête disciplinaire contre un de leurs membres?

  • Denise Tousignant - Abonné 12 février 2021 09 h 05

    Plaintes

    Qui protégeait ce propriétaire? C'est la question que doit se poser les responsables, dans cette entente et de nombreuses autres. De très nombreuses plaintes sur de nombreux CHSLD conventionnés devraient être révisés. Les CLSC reçoivent de nombreuses plaintes et ne peuvent rien faire pour les plaignants j'ai vécu cette situation il y a 3 ans alors que ma mère était résidente d'un CHSLD. Les conditions se dégradaient, il manquait de personnel et rien n'y faisait. Le CLSC recevait de nombreuses plaintes car nous ne savons pas à qui les adresser ces plaintes.