Des millions en fonds publics illégalement accordés au Manoir Liverpool

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches avait accordé un contrat de 6,6 millions de dollars en 2017 au Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires, alors que l’entreprise n'avait pas l'autorisation d'obtenir des contrats. (Photo d'illustration)
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches avait accordé un contrat de 6,6 millions de dollars en 2017 au Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires, alors que l’entreprise n'avait pas l'autorisation d'obtenir des contrats. (Photo d'illustration)

Le Manoir Liverpool, cette résidence privée pour aînés de Lévis qui a connu une éclosion de COVID-19 au printemps et qui défraie les manchettes pour des plaintes de maltraitance, a décroché pour près de 9 millions de dollars en contrats gouvernementaux sans autorisation, révèle l’Autorité des marchés publics (AMP).

La décision de l’AMP, diffusée jeudi après-midi, blâme sévèrement le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches. L’organisme public a accordé un contrat de 6,6 millions de dollars en 2017 au Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires, alors que l’entreprise n'avait pas l'autorisation d'obtenir des contrats. Le CISSS « a omis de vérifier si le seul soumissionnaire, Manoir Liverpool Inc., détenait une autorisation de contracter. »

« Du côté du CISSS de Chaudière-Appalache, on reproche de ne pas avoir vérifié si, avant de donner son contrat, que le Manoir Liverpool détenait une autorisation de contracter, ce qui est obligatoire. Alors que du côté du Manoir Liverpool, ce qu’on reproche c’est de ne pas avoir demandé son autorisation de contracter, ce qui est nécessaire pour tous les contrats de plus d’un million de dollars », explique René Bouchard, directeur des affaires publiques à l’AMP.

Puisque ce contrat est toujours en vigueur, l’Autorité des marchés publics recommande que le CISSS de Chaudière-Appalaches le résilie immédiatement, et recommande un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

En plus, cette vérification a permis de constater qu’un autre contrat a été conclu illégalement, en septembre 2016 celui-là, pour l’ajout de lits d’évaluation et de convalescence pour les personnes âgées, à la hauteur de 2,2 millions de dollars. Ce contrat a finalement été résilié par le CISSS, le 22 juillet 2020.

6,6 millions
C’est la valeur d’un contrat conclu illégalement par le Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires.

Depuis 2019, l’Autorité des marchés publics a comme responsabilité de surveiller le système électronique d’appels d’offres du Québec, et accorde les autorisations aux entreprises souhaitant décrocher d’importants contrats gouvernementaux.

« Le registre autorisé des entreprises autorisées en vertu de la Loi des contrats des entreprises publiques vise justement à s’assurer que les entreprises ont l’intégrité nécessaire à l’obtention de contrats publics », conclut René Bouchard.

Dans une déclaration envoyée au Devoir, le CISSS de Chaudière-Appalaches dit « prendre acte » des recommandations et s’engage à y donner suite

« L’exécution du premier contrat jugé non conforme sera arrêtée et le processus d’adjudication sera repris selon les besoins. Cette situation non conforme touche l’unité de soins prothétiques où quelques résidents y sont encore hébergés, résidents pour lesquels un processus de relocalisation est en cours. En ce qui concerne la deuxième entente jugée non conforme par l’AMP, elle concerne l’unité de lits de convalescence. Cette entente avait déjà été rompue par le CISSS de Chaudière-Appalaches au printemps 2020 et l’établissement n’y réfère plus aucun usager depuis. »

Vendredi, un rapport du CISSS de Chaudière-Appalaches a confirmé plusieurs cas de maltraitance à l’établissement privé de Lévis, incluant des histoires de médicaments non donnés, de la nourriture rationnée, et la présence de rongeurs. Cela a eu des échos jusqu’à l’Assemblée nationale, où le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a comparé le « scandale Liverpool » à celui du CHSLD privé Herron, tristement célèbre pour les nombreux décès survenus dans la première vague de COVID-19 au printemps dernier.

Avec La Presse canadienne

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