Arrêt des procédures intentées contre l’ex-entraîneur de gymnastique Michel Arsenault

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé au dossier de la Cour jeudi matin un document l’informant de sa décision de mettre un terme aux procédures judiciaires.
Photo: Catherine Legault Archives Le Devoir Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé au dossier de la Cour jeudi matin un document l’informant de sa décision de mettre un terme aux procédures judiciaires.

L’ex-entraîneur de gymnastique Michel Arsenault n’aura pas à subir de procès pour agression sexuelle et voies de fait : le DPCP a décidé de mettre fin aux procédures criminelles intentées contre lui.

L’homme de 59 ans avait été arrêté en mai 2018 pour des gestes qui auraient été commis à Montréal dans les années 1980 et au début des années 1990.

La dénonciation initiale visait plusieurs victimes qui étaient des gymnastes dont il était l’entraîneur. Peu avant son procès prévu pour mars, il faisait toujours face à cinq chefs d’accusation, dont un d’agression sexuelle et trois de voies de fait.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé au dossier de la Cour jeudi matin un document l’informant de sa décision de mettre un terme aux procédures judiciaires.

Ce sont des lacunes « majeures » dans la prise de notes d’un enquêteur au dossier, notamment au sujet d’entretiens et de déclarations des plaignantes et des témoins, qui sont à l’origine de cette décision.

Le DPCP a pris connaissance de ces problèmes au moment de l’enquête préliminaire. Les avocates de Michel Arsenault avaient aussi déposé une requête en arrêt des procédures, mais n’ont pas eu à la plaider.

Après analyse du dossier à la lumière de ces nouveaux faits, le DPCP a jugé ne pas être en mesure de soutenir la tenue d’un procès, « sans que ne soit grandement affecté le droit de l’accusé à un procès juste et équitable eu égard à l’ensemble des éléments dorénavant connus ».

Cette décision n’est pas du tout en lien avec le témoignage des plaignantes, ni par rapport à leur crédibilité, a précisé Me Audrey Roy-Cloutier, une porte-parole du DPCP.

Les plaignantes ont d’ailleurs été avisées de la décision prise par le DPCP avant qu’elle ne soit rendue publique.

« Nous profitons de l’occasion pour souligner leur résilience et le courage dont elles ont fait preuve, notamment lors de leurs témoignages lors de l’enquête préliminaire », a ajouté Me Roy-Cloutier.