Mesures sanitaires: 1,3 million $ en amendes pour les contrevenants en deux semaines

Près de 850 constats assortis d’amendes totalisant environ 1,3 million de dollars ont été signifiés pour infraction à la Loi sur la santé publique au cours des deux dernières semaines au Québec, selon le ministère de la Justice.

Les policiers ont remis 782 « constats portatifs » après avoir constaté la plupart du temps une entorse au couvre-feu de 20 h à 5 h, à l’interdiction de rassemblement privé intérieur ou extérieur, ou encore à l’obligation du port du couvre-visage.

Ils ont soumis des dizaines de rapports d’infraction générale (RIG) afin de signaler d’autres violations aux décrets et aux arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement québécois afin de freiner la progression de la COVID-19 sur le territoire québécois. En fin de compte, 65 « constats longs » ont été signifiés du 16 au 31 janvier derniers — à 63 personnes physiques et à deux personnes morales —, selon le ministère de la Justice.

Depuis le début de la pandémie, les forces de l’ordre ont signifié pas moins de 5027 constats pour infraction à la Loi sur la santé publique (7,4 millions $). Près de 40 % d’entre eux ont été distribués dans le district judiciaire de Montréal (2,9 millions $), où la COVID-19 donne du fil à retordre au réseau de la santé.

Les districts judiciaires de Québec et de Terrebonne suivent avec respectivement 382 « constats portatifs » ou « constats longs » (560 225 $) et 302 « constats portatifs » ou « constats longs » (433 906 $) distribués.

L’équipe du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) informe périodiquement les policiers de l’évolution du droit en temps de pandémie. « Ça change tellement, tout le temps », souligne un agent de police, après avoir jeté un coup d’œil sur l’écran de son poste de travail mobile (PTM). Il s’agit d’une « note confidentielle réservée à l’usage exclusif des corps de police », fait-il remarquer.

Le Devoir a demandé au DPCP la liste de toutes les infractions punissables à ce moment-ci en vertu de la Loi québécoise sur la santé publique, mais en vain.

De son côté, le Bureau des infractions et amendes (BIA) du ministère de la Justice ne fait pas le décompte manuel des types de situations à l’origine de l’émission d’un constat d’infraction.