Le non-respect des mesures sanitaires peut-il coûter la garde d’un enfant?

Ne pas respecter et surtout dénigrer devant son enfant les mesures sanitaires visant à lutter contre la COVID-19 pourrait coûter la garde de sa progéniture à un parent, a statué la Cour supérieure. Dans une décision rendue en décembre dernier, le juge a conclu que le comportement répréhensible du père, qui ne portait pas de masque et ridiculisait ceux qui respectaient les règles sanitaires, remettait en question ses capacités parentales. Par conséquent, la garde de son fils lui a été retirée.

« Même si la liberté d’expression est un droit reconnu, cela ne va pas jusqu’à permettre à un adulte de dénigrer et de discréditer, en présence de son enfant mineur, les citoyens qui respectent les règles décrétées par les autorités sanitaires en pleine période de pandémie liée à la COVID-19 », lit-on dans la décision rendue par le juge Claude Villeneuve, du district Saint-François, en Estrie.

« Le père refusait de porter le masque et écoutait en présence de l’enfant des vidéos conspirationnistes », a souligné Maïté Morin, l’avocate de la mère. Le non-respect des règles concernant la pandémie était « totalement à la connaissance de l’enfant », dit-elle, pour contextualiser la décision du juge.

Garde partagée difficile

C’est en 2016 que le petit Julien (nom fictif, car l’identité de l’enfant mineur est protégée par la cour) se retrouve en garde partagée. Dès lors, il se plaint des difficultés qu’il vit chez son père. Celui-ci adopte un régime alimentaire végétalien et le force, sous la menace, à manger tout ce qu’il y a dans son assiette. Au lieu d’un savon à lessive, il lave ses vêtements avec des huiles essentielles dégageant une forte odeur et utilise des crèmes solaires qui contiennent de ces huiles et qui ne protègent pas l’enfant, qui a de gros coups de soleil.

Croyant que c’est dans l’intérêt de l’enfant de côtoyer ses deux parents, la mère du garçon fait ce qu’elle peut pour adoucir les visites de son fils chez son père, une semaine sur deux. Mais, selon le jugement, tout bascule lorsqu’en avril 2018, Julien dit ouvertement à sa mère qu’il aimerait mieux « arrêter d’exister que d’aller chez son père ».

Devant la cour, l’enfant a également témoigné des difficultés et de la violence qu’il a vécues. En plus d’insultes et de sacres fréquents, son père lui aurait asséné des coups, l’un avec une ceinture et un autre avec un livre. Le juge l’a cru et a fortement douté de la version du père qui prétendait que ces coups ont été assénés de manière accidentelle. La mère a ainsi obtenu la garde de son fils, et la pension alimentaire qui vient avec, et le père conserve un droit d’accès les fins de semaine.

Mais ce qui semble avoir particulièrement fait sourciller le juge, c’est que le père aurait qualifié de « sans génie » et de « caves » les personnes respectant les consignes sur des vidéos qu’il avait regardées en présence de son fils. Lui-même ne porterait pas de masque dans l’exercice de son travail comme concierge dans une garderie et une avocate a même demandé à ne plus le représenter parce qu’il refusait d’en porter un.

Le juge Villeneuve est clair : « […] nul besoin d’élaborer longtemps pour dire que ce genre de comportement est répréhensible et même nuisible au développement de l’enfant. Comment celui-ci peut-il comprendre les consignes qui lui sont dictées à l’école quand son propre père lui enseigne le contraire ? Fort heureusement, l’enfant est assez mature pour réaliser que le comportement de son père est irresponsable. »

Jurisprudence

Si la décision du juge d’ordonner le retrait de la garde au père ne repose toutefois pas uniquement sur des comportements irresponsables en période de pandémie, il n’est pas anodin que le magistrat ait consacré plusieurs paragraphes de son jugement à la question, selon Julie Gagné, une avocate spécialiste du droit de la famille qui s’intéresse au sujet. Il y a là un début de jurisprudence, selon elle. « Les autres motifs auraient peut-être été suffisants pour justifier les modifications dans la garde, mais, à la lecture du jugement, ce n’est pas un hasard si le juge a fait mention du comportement du père envers les consignes sanitaires. Il a voulu envoyer un message. »

Jusqu’ici, les tribunaux ont toujours soutenu que le simple fait d’être en pandémie ne pouvait pas être un motif valable pour changer les modalités de garde d’un enfant. « La crainte d’une infection ne pouvait pas justifier un changement de garde », a dit Me Gagné, du cabinet Bernier Fournier avocats. Et encore fallait-il prouver que le comportement de l’autre parent était réellement problématique et dommageable pour l’enfant. « Ici, le juge dit que non seulement le père ne respecte pas les mesures, mais qu’il discrédite ceux qui les respectent, et c’est ça qui ne tient pas compte de l’intérêt de l’enfant. Ça remet donc en question la capacité parentale du père. »

Selon Sébastien Gagnon, l’avocat représentant l’enfant, si plusieurs parents se sont rués vers les tribunaux au printemps dernier en invoquant les conditions sanitaires pour faire suspendre les droits d’accès à un enfant, cette fois-ci, ils se prononcent sur le fond. « À ma connaissance, c’est pas mal le premier jugement qui détaille ça comme motifs pour modifier les modalités d’une garde », a dit l’avocat de chez Gagnon Rodriguez. « On n’a pas fini d’avoir des décisions qui vont traiter des restrictions. Il va sûrement y en avoir d’autres du genre prochainement. »

Une simple négligence occasionnelle dans le respect des consignes sanitaires ne sera pas mise sur le même pied, avance-t-il toutefois. « Mais pour un parent qui, par exemple, ne respecte pas le couvre-feu et emmène son enfant dehors avec lui ou un parent qui ferait participer son enfant à un rassemblement interdit de façon répétée, on pourrait très bien invoquer ce jugement. »

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