Trabelsi, un fantôme tunisien au Canada

Les autorités françaises étudient toujours la demande d'extradition de la Tunisie pour Belhassen Trabelsi. Une décision est attendue la semaine prochaine<br />
 
Photo: ​Boris Horvat Agence France-Presse Les autorités françaises étudient toujours la demande d'extradition de la Tunisie pour Belhassen Trabelsi. Une décision est attendue la semaine prochaine
 

Il faisait partie de ce « clan mafieux » associé à l’ancien président tunisien Ben Ali, ceux qui ont profité d’un « capitalisme de copinage » pour faire main basse sur les richesses du pays. En janvier 2011, Belhassen Trabelsi a fui en catastrophe la Tunisie et la révolution qui secouait le pays : direction Montréal, pour un séjour qui demeure entouré de mystère.

Entre tous les lieux du monde, c’est au Château Vaudreuil — à quelques mètres du pont de l’Île-aux-Tourtes et des rives du lac des Deux-Montagnes — qu’ont abouti Belhassen Trabelsi et sa famille après avoir fui la révolution tunisienne. C’était à la mi-janvier 2011. Et malgré les apparences, il n’y avait rien de surprenant à les voir débarquer ici.

Le 23 avril 1999, Trabelsi, sa femme et ses enfants avaient en effet obtenu le statut de résident permanent au Canada, ce qui leur assurait une certaine facilité d’entrée dans le pays. Et même s’il n’a jamais séjourné longtemps au Québec, Belhassen Trabelsi y possédait une entreprise (la société de portefeuille Gestion Tucan Inc.), des comptes en banque… et quelques personnes prêtes à l’aider.

« Ils sont revenus au Canada parce qu’ils ne se sentaient plus en sécurité en Tunisie et n’avaient pas d’autre pays de refuge », remarquera succinctement la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) dans une décision datée de mai 2012.

Le contexte ? Un mois avant le départ précipité des Trabelsi, un jeune vendeur ambulant est harcelé par les autorités et s’immole par le feu dans le centre du pays. C’est la première étincelle de ce qui deviendra le « printemps arabe ». C’est aussi le début de la fin du régime du président dictateur Ben Ali, dont l’épouse est la sœur de Belhassen Trabelsi.

Photo: Christophe Ena Associated Press Le 17 décembre 2010, un jeune vendeur ambulant s’immole en réponse au harcèlement des autorités tunisiennes. L’événement déclenchera les révoltes du « printemps arabe », poussant Belhassen Trabelsi, beau-frère du dictateur Zine el-Abidine Ben Ali, à fuir au Canada.

Le jour de la chute de Ben Ali — qui se réfugie en Arabie saoudite —, Trabelsi prend la fuite avec sa femme et deux de leurs quatre enfants. « Ils ont quitté la Tunisie en bateau privé avec leur navigateur, montre le document de la CISR. Ils ont ensuite eu accès à un avion privé appartenant à un ami égyptien qui a amené les [Trabelsi] et leur gouvernante à l’aéroport Montréal-Trudeau. »

Sur place, un avocat, un promoteur immobilier et le président d’une firme de sécurité les accueillent discrètement. Des chambres ont été réservées au Château Vaudreuil. Ils y séjourneront une semaine. Mais l’accueil sera à l’image de la météo : glacial.


 

Dès que la nouvelle de l’arrivée des Trabelsi s’ébruite, des membres de la communauté tunisienne opposés à leur présence en sol canadien manifestent devant l’hôtel. À Ottawa, le gouvernement n’est pas plus heureux de voir surgir quelqu’un décrit par un ancien ambassadeur américain comme « le membre le plus célèbre et le plus corrompu de la famille » qui contrôlait la Tunisie.

« On ne veut pas d’un individu comme lui au Canada », signale rapidement le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Lawrence Cannon. Il promet qu’Ottawa « va obtempérer à la demande de la Tunisie » de l’extrader pour qu’il soit jugé dans son pays.

Sauf qu’entre la volonté du gouvernement Harper et la réalité du terrain, il y avait quelques recours et plusieurs embûches.

Trabelsi a certes perdu son statut de résident permanent dès son arrivée — il n’avait pas passé suffisamment de temps au Canada dans les cinq années précédentes. Mais il a pu multiplier les procédures pour échapper à son renvoi. Et quand celui-ci est devenu inéluctable, fin mai 2016, il s’est simplement évaporé dans la nature.

Le signal radar subséquent viendra de Marseille, où Belhassen Trabelsi est finalement arrêté en mars 2019. Les autorités françaises étudient toujours la demande d’extradition de la Tunisie — une décision est attendue la semaine prochaine.

La Turquie le réclame pour cinq affaires jugées ou en cours, qui lui ont déjà valu d’être condamné par défaut à 33 ans de prison pour des infractions économiques et financières. En 2016, Trabelsi avait tenté de trouver un terrain d’entente avec l’organisme de justice transitionnelle tunisien : il avait offert de rembourser près de 540 millions de fonds détournés. L’arbitrage n’a pas abouti.

« En l’état actuel des choses, il est condamné par la justice tunisienne pour divers délits, et il est en fuite. C’est le constat », remarquait récemment en entrevue avec Le Devoir l’ambassadeur tunisien au Canada, Mohamed Imed Torjemane.

Ce dernier affirme que le dossier demeure « éminemment symbolique pour tout Tunisien », même dix ans plus tard. « Parce que [Belhassen Trabelsi] est l’une des figures de cette histoire récente que les Tunisiens ont voulu changer », dit-il.


 

Belhassen Trabelsi était souvent présenté comme le chef de clan du « groupe de privilégiés » proche du président. Dans une étude publiée en 2014, la Banque mondiale disait avoir trouvé des preuves « irréfutables que l’ancien régime a bénéficié [d’un] capitalisme de copinage » hautement profitable pour ceux qui étaient dans le coup.

Au moment de la révolution, le clan Ben Ali avait la mainmise sur 21 % des bénéfices réalisés par le secteur privé dans le pays, selon la Banque mondiale. Celle-ci parlait d’une « perversion systématique de la politique industrielle du pays ».

« La corruption de la famille Ben Ali était notoire et constituait une source de frustration manifeste pour la population tunisienne, comme en témoigne le pillage ciblé et systématique des propriétés du clan [dont certaines appartenant à Trabelsi] après le soulèvement de 2011 », ajoutait-on.

Tout aussi dévastateur, le rapport de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation brossait fin 2011 un portait sinistre des « abus et contournements de la législation à des fins de corruption, détournements des deniers et octrois de faveurs indues au profit du cercle familial de l’ancien président ».


 

Si l’histoire de ce que Belhassen Trabelsi a fait entre sa fuite de Montréal et sa capture par la police française demeure à écrire, son séjour au Canada reste lui aussi enveloppé d’un voile de mystère.

Mais des jugements de la Cour fédérale et des décisions de la CISR permettent d’éclairer une partie du parcours montréalais du richissime personnage, qui faisait l’objet de 43 mandats d’amener internationaux au moment de son arrestation en France.

Les démarches du Canada à son égard se sont déployées sur deux fronts : celui de l’immigration — compliqué —, et celui du gel de ses avoirs, plus simple.

Le 23 mars 2011, la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus a ainsi été adoptée à Ottawa. Elle s’accompagne d’un règlement spécifique aux cas tunisien et égyptien, qui désigne Belhassen Trabelsi et sa famille comme des « étrangers politiquement vulnérables ».

Ceci veut notamment dire qu’ils ne peuvent ouvrir un compte en banque au pays, ou que tous les paiements qu’ils doivent faire — comme le loyer du luxueux condominium qu’ils loueront au centre-ville de Montréal — doivent transiter par une tierce personne.

De facto, cette législation lie les mains de la famille Trabelsi, qui soutenait devoir « vivre de la charité » de ses proches, selon un jugement de la Cour fédérale datant de juin 2014. Celui-ci détaille différents recours lancés par Trabelsi ou son épouse, Zohra Djilani, pour tenter d’avoir accès à des sommes devant financer leur train de vie.

En février 2012, Mme Djilani demande par exemple qu’on libère 178 000 $ pour « les dépenses anticipées [par la famille] pour l’année 2012 ». C’est refusé. Une nouvelle demande est faite en décembre 2012 pour une somme de 109 000 $, visant cette fois les dépenses des six premiers mois de 2013.

« La somme doit servir à payer certaines dépenses de la vie courante (incluant les honoraires de leurs procureurs), mais également des produits et services de luxe tels les services d’un chauffeur pour la famille, l’école privée anglophone non subventionnée pour les enfants du couple et leur appartement dont le loyer mensuel est de 5 000 $», écrit la juge Jocelyne Gagné dans son jugement, qui rejette la demande.

Devant la Cour, les Trabelsi font valoir que leurs « moindres petites dépenses, y compris celles pour l’épicerie, les cigarettes et l’argent de poche des enfants, doivent être acquittées à partir des sommes déposées aux comptes en fidéicommis de leurs procureurs », ce qui porte selon eux « atteinte à leur dignité humaine », droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

La juge n’est pas émue par cet argument. Elle souligne plutôt dans sa décision que « les demandeurs ont réussi à maintenir un train de vie passablement élevé depuis leur arrivée au Canada ». Outre leur loyer mensuel de 5000 $, les Trabelsi avaient notamment inscrit leurs filles dans une école privée de Westmount en signant un chèque de 28 000 $ pour les trois premiers mois de fréquentation.


 

Parallèlement à ces démarches, Belhassen Trabelsi essuie plusieurs revers devant les instances d’immigration. En 2012, la famille tente d’abord de faire appel de la décision de les priver de leur statut de résident permanent, en plaidant notamment des « motifs d’ordre humanitaire ». La CISR (Section d’appel de l’immigration) refuse, et rappelle que les crimes attribués à Belhassen Trabelsi par la Tunisie sont graves.

La tentative de Trabelsi d’obtenir le statut de réfugié tourne également court — une décision définitive sera rendue en mars 2015. La Section de la protection des réfugiés (SPR) relève alors « qu’il existe des raisons sérieuses de penser que M. Trabelsi a commis des crimes graves de droit commun telle la fraude contre le gouvernement ». La même SPR accueillera en février 2016 la demande d’asile du reste de la famille.

En avril 2016, Trabelsi voit aussi sa demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) rejetée, autre étape qui aurait pu lui permettre d’éviter l’extradition. Pour contester, il dépose une demande d’autorisation de contrôle judiciaire.

Son renvoi du pays est néanmoins fixé au 31 mai 2016. Les événements se bousculent dans les jours précédents. Le 24 mai, des enquêteurs de l’ASFC apprennent de la femme de Trabelsi que celui-ci « a quitté la maison familiale depuis une semaine ».

Un agent résume : « Il [serait parti] en emportant le minimum d’effets personnels et sans la voiture. Il [serait parti] seul. Il lui aurait déclaré en partant que, s’il retournait en Tunisie, il mourrait en prison. Elle nous déclare qu’il [serait parti] pour la montagne à l’extérieur de Montréal, sans préciser l’endroit. Il serait dépressif. »

C’est dans ce contexte que le juge Yvan Roy, de la Cour fédérale, doit étudier deux jours plus tard une demande de sursis au renvoi déposée par Belhassen Trabelsi… qui est bien sûr absent.

Le juge n’en revient pas. Dans son jugement, il note que le caractère « incongru » de la demande. « De l’avis même de l’avocat qui représente les intérêts du demandeur, celui-ci est introuvable. »

Belhassen Trabelsi n’a même pas pris la peine de « compléter l’affidavit » qui soutient sa demande de sursis, relève le juge, qui parle d’un « manque à son devoir d’agir de bonne foi ». Sans surprise, le jugement est défavorable.

Mais cela n’a plus grande importance : Belhassen Trabelsi a déjà disparu, et pour de bon. Sa famille reste derrière — Zohra Djilani déposera au moins un autre recours devant la Cour fédérale en 2017, pour tenter d’être retirée de la liste du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus. En vain.

Ce que l’Agence des services frontaliers du Canada a fait pour tenter de retrouver Belhassen Trabelsi après sa fuite en 2016 demeure aussi mystérieux que le reste. L’agence n’a pas voulu répondre aux questions du Devoir à cet égard, rappelant simplement qu’elle a affiché en juin 2017 son profil sur sa page des « personnes recherchées par l’ASFC ». Profil qui a été retiré au lendemain de l’arrestation de Trabelsi en France.

C’était pour lui la fin d’une longue cavale… mais pas celle de ses démêlés post-révolution.