Pas d’appel pour les verdicts de Rozon et de Salvail

Tant Gilbert Rozon qu’Éric Salvail peuvent désormais considérer leur acquittement comme définitif. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé vendredi qu’il ne portera pas en appel les deux décisions de ces dossiers hypermédiatisés.

Dans le cas de l’ancien animateur Salvail, le DPCP a conclu que le verdict rendu le 18 décembre était « basé sur l’appréciation de la crédibilité des témoins » et ne comportait « aucune erreur de droit ». Il n’y a donc pas lieu de le porter en appel, a écrit sur Twitter la procureure Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP.

Pour ce qui est de M. Rozon — qui a été acquitté le 15 décembre dernier —, le DPCP note que « le jugement repose essentiellement sur l’appréciation de la preuve. Compte tenu des règles de droit applicables, le poursuivant ne peut en appeler pour une question de faits », a noté Me Roy-Cloutier dans un autre message.

Cela met donc un terme définitif à deux dossiers d’agressions sexuelles qui auront cheminé ensemble du début à la fin, entre les premières révélations médiatiques sur des inconduites sexuelles (en octobre 2017), la sanction des tribunaux (en décembre 2020) et la décision du DPCP de ne pas interjeter appel (janvier 2021).

Procès

M. Salvail avait été acquitté par le juge Alexandre Dalmau malgré le fait que son témoignage ait été jugé non crédible. Le juge avait noté que « contrairement à ce [qu’Éric Salvail] prétend », la preuve entendue au procès avait « démontré qu’il est une personne susceptible de poser des gestes tels que ceux décrits par le plaignant ».

Sauf que ce dernier n’avait pas davantage passé le test de la crédibilité qu’impose un procès au criminel. Le juge Dalmau lui avait ainsi reproché une « tendance à exagérer et à dramatiser les faits » qui rendait « difficile, voire impossible », la tâche de départager le vrai du faux. Le tribunal n’ayant pas été capable d’être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de M. Salvail, il a été déclaré non coupable de séquestration, d’agression sexuelle et de harcèlement criminel.

La décision du DPCP de ne pas interjeter appel était attendue. Le 18 décembre, la procureure Amélie Rivard, responsable du dossier Salvail, avait qualifié la décision du juge Dalmau de « bien fondée en droit, avec une analyse factuelle détaillée ».

Dans le dossier de Gilbert Rozon, le procureur Bruno Ménard avait aussi de prime abord reconnu la solidité juridique de la décision de la juge Mélanie Hébert, le 15 décembre. « La Cour a écouté la preuve avec beaucoup de minutie, et elle a rendu un jugement très étoffé », avait-il dit.

L’ancien magnat de l’humour Gilbert Rozon était accusé de viol et d’attentat à la pudeur. Même si la juge Hébert n’a pas cru à sa version des faits, « moins plausible » que celle de la plaignante (Annick Charette), elle avait estimé que le « Tribunal ne peut priver M. Rozon du doute raisonnable sur la question de la crédibilité ».

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Photo: Paul Chiasson Archives La Presse canadienne L’ancien animateur Éric Salvail