Affaire Guy Cloutier - TQS est accusé d'avoir révélé le nom de la plaignante

Pour clore une semaine de controverses entourant les médias, le réseau de télévision TQS et son directeur général de l'information, Jaque Rochon, ont été accusés hier de violation d'une ordonnance de non-publication émise par la cour dans l'affaire Guy Cloutier. Le mardi 13 juillet, le site Internet du réseau a révélé l'identité de la plaignante qui accuse Guy Cloutier d'attentat à la pudeur, de grossière indécence et de viol, cette information étant frappée d'une ordonnance de non-publication.

Le nom de la présumée victime se trouvait au sein d'un texte sur la vente de l'entreprise Guy Cloutier Communications à sa fille, Véronique Cloutier. Les procureurs de la Couronne ont déposé hier l'acte d'accusation par voie sommaire contre TQS au palais de justice de Montréal.

La direction de TQS a aussitôt réagi en publiant un communiqué. «Nous avons pris connaissance de l'accusation, nous allons laisser la justice suivre son cours, mais nous sommes très surpris de l'inculpation de Jaque Rochon puisque l'incident n'a rien à voir avec le service de l'information», a déclaré le président et chef de la direction de TQS inc., Michel J. Carter.

«Le site Internet ici à TQS relève en partie des ventes et des communications, mais pas du tout du service de l'information», a expliqué au Devoir la chef des relations de presse de TQS, Guylaine O'Farrell.

Peu importe la façon

Selon Me Marc-André Blanchard, avocat spécialisé en droit journalistique, l'offense commise par TQS pourrait être passible, selon le code criminel, d'une amende de moins de 2000 $, d'une peine de six mois de prison ou les deux.

La direction de TQS a souligné dans son communiqué que le service de l'information n'a jamais diffusé sur ses ondes le nom de la présumée victime dans l'affaire Guy Cloutier. Me Blanchard rétorque que «le simple fait de rendre publique une information est passible d'une accusation, peu importe de quelle façon il y a publication ou diffusion. Un site Internet, c'est comme n'importe quel autre média.»

Toute divulgation de l'identité de la plaignante ou de «renseignements qui permettraient de découvrir ladite identité» représente une infraction punissable. Dans les cas de viol ou d'agression sexuelle, les tribunaux ordonnent systématiquement la non-publication de l'identité des plaignants, pour protéger ces derniers et éviter de décourager de futures victimes de dénoncer leurs agresseurs.

«Au moment où l'on se parle, c'est le seul groupe médiatique visé par une dénonciation, la seule enquête portée et demandée par les procureurs», a déclaré François Doré, porte-parole de la Sûreté du Québec. L'entité corporative TQS inc. et le directeur général de l'information, Jaque Rochon, devront se présenter en cour le 15 septembre prochain.

Les porte-parole de TQS ont par ailleurs refusé de révéler combien de temps l'information transgressant l'ordonnance, c'est-à-dire le nom de la plaignante, était restée sur le site Internet, puisque ce texte n'est plus à la disposition du public. «On prépare notre défense, on ne peut pas vous en dire plus», a déclaré Guylaine O'Farrell.

Accusations

Rappelons que Guy Cloutier est accusé, depuis mars 2004, d'attentat à la pudeur, de grossière indécence et de viol, pour des actes qui auraient été commis entre 1978 et 1987 sur une seule et même personne. D'autres accusations, plus récentes, d'agression sexuelle, d'agression sexuelle armée, de voie de fait et d'entrave à la justice pèsent aussi sur l'homme d'affaires. La suite du procès est prévue en novembre prochain.

Cette semaine, l'imprésario, un des plus connus du Québec, a mis en vente sa luxueuse résidence de Sainte-Adèle, à peine quelques jours après avoir vendu à sa fille les actions de son entreprise.

Par ailleurs, le magazine Dernière Heure publie, dans son édition datée du 24 juillet en kiosque depuis hier, des détails sur les agressions présumées. Selon la publication hebdomadaire, qui cite des sources sûres, la victime aurait été âgée de neuf ans lors des premières agressions.