Éric Salvail acquitté pour tous les chefs d’accusation

Trois jours après Gilbert Rozon, Éric Salvail est lui aussi sorti innocenté de son procès vendredi. Malgré le fait que son témoignage ait été jugé non crédible et que le juge estime qu’il est « susceptible de poser des gestes » comme ceux qui lui étaient reprochés, l’ancien producteur et animateur a été acquitté des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui, notamment celui d’agression sexuelle.

Le juge Alexandre Dalmau a en effet estimé que les incohérences du témoignage du plaignant étaient trop nombreuses et importantes pour condamner M. Salvail. « Il est impossible d’avoir confiance dans le témoignage » de Donald Duguay, a-t-il dit. C’est là le socle de la décision de vendredi.

Ainsi, « même s’il ne croit pas » Éric Salvail, même s’il reconnaît que « dans ses tentatives de séduction », même si M. Salvail « peut aller jusqu’à poser des gestes répondant à la définition d’agression sexuelle », « le tribunal se retrouve dans une situation où la présomption d’innocence doit être maintenue ».

M. Salvail est donc sorti libre du palais de justice de Montréal. Il ne s’est pas adressé aux médias.

Dans sa décision, le juge s’est montré sévère à l’endroit du plaignant, Donald Duguay. Il ne l’a trouvé ni honnête, ni crédible, ni fiable.

« Son refus d’admettre des défaillances de sa mémoire ou d’autres faiblesses dans son témoignage, pourtant normales ou attendues, permet d’inférer qu’il [a] abandonné son devoir de dire la vérité au profit de sa volonté de convaincre à tout prix », a-t-il souligné.

Le juge Dalmau estime que « départage le vrai du faux » dans le témoignage de M. Duguay était « difficile, voire impossible » et que le plaignant a « tendance à exagérer et à dramatiser les faits ».

« Le plaignant prend de sérieuses libertés avec la vérité [et] fabrique peut-être même des portions de son témoignage », écrit-il dans une décision qui couvre près de 50 pages.

Même si ce n’était pas le cas, « la fiabilité et la crédibilité [du plaignant] sont tout de même grandement affectées par l’évolution de sa mémoire, parfois fautive, par le refus du plaignant d’admettre des faiblesses apparentes à cet égard et par la trop grande confiance qu’il accorde » à sa mémoire, ajoute le juge.

C’est donc en raison du « manque de confiance dans le témoignage du plaignant que le tribunal est incapable d’être convaincu hors de tout doute raisonnable que l’accusé » a posé les gestes qu’on lui reprochait et qui remontaient à 1993.

Éric Salvail était accusé de séquestration, d’agression sexuelle et de harcèlement criminel. Le plaignant soutenait que M. Salvail l’avait harcelé pendant plusieurs mois sur leur lieu de travail, et que cela avait culminé par une agression sexuelle et une séquestration dans une toilette de la tour de Radio-Canada.

Salvail non crédible

Cela dit, Alexandre Dalmau n’a pas été plus tendre à l’égard d’Éric Salvail. Sur le fond, le juge Dalmau a rejeté l’essentiel de son témoignage, et il ne lui accorde pas plus de crédibilité qu’à Donald Duguay.

Au terme du procès, il se dit ainsi « convaincu que l’accusé [a eu un] comportement qui [a rendu] mal à l’aise, troublé ou perturbé le plaignant », et qu’il est « probable » que ses agissements à l’égard de Donald Duguay constituaient « une certaine forme de harcèlement ».

Il s’est beaucoup attardé à la contre-preuve déposée au procès et dans laquelle trois ex-collègues de M. Salvail affirmaient, exemples à l’appui, que ce dernier a souvent « franchi la ligne » qui sépare humour et agression. Ces trois témoins ont carrément « détruit l’image que l’accusé [souhaitait] projeter » à la Cour, estime le juge.

Durant son témoignage, Éric Salvail s’est en effet « senti obligé […] de prétendre qu’il n’est pas le genre de personne à commettre » les gestes reprochés. « Il [a pris] la peine de le dire pour à peu près chaque allégation du plaignant », rappelle le juge.

Or, la crédibilité que M. Salvail a tenté de faire bâtir a été « grandement affectée » par les trois témoignages de la contre-preuve — que la défense n’a pas remise en question. « Contrairement à ce [qu’Éric Salvail] prétend, cette preuve démontre qu’il est une personne susceptible de poser des gestes tels que ceux décrits par le plaignant », indique le juge.

Une fois ce constat dressé, « il ne reste rien de réellement probant dans la défense de l’accusé », note Alexandre Dalmau. Mais voilà : « une condamnation doit être fondée sur une preuve fiable et crédible », rappelle le juge. Et somme toute, cette preuve n’était pas suffisante ici.

« Décalage »

À la sortie de la salle d’audience, la procureure Amélie Rivard a parlé d’une décision qui lui a semblé « bien fondée en droit, avec une analyse factuelle détaillée ».

Mais suivant le double acquittement de MM. Rozon et Salvail — qui incarnaient au Québec la capacité du mouvement #MoiAussi de faire traduire en justice des agresseurs présumés —, Me Rivard a surtout dit « souhaiter du fond du cœur que [cela] ne décourage pas les victimes à porter plainte ».

Au-delà des deux cas « très médiatisés » de cette semaine, « il y a plusieurs dossiers qui sont traités au quotidien, a-t-elle rappelé. Il y a des décisions qui se soldent par des acquittements, mais aussi beaucoup qui se soldent par [un jugement de] culpabilité ».

Directrice générale de la clinique Juripop, Sophie Gagnon estime que les deux jugements de cette semaine « montrent un décalage entre le fonctionnement du système de justice et les attentes de la société ».

« Le droit criminel est basé sur une conception individuelle de la criminalité. C’est en silo : on emmène des faits très précis et on demande au tribunal si l’ensemble constitue un crime hors de tout doute raisonnable. Et pour ça, le tribunal doit écarter tout ce qui ne concerne pas cet énoncé de faits. » Ainsi, de la réputation des uns ou des autres, ou des témoignages recueillis par les médias  ça ne compte pas.

Mme Gagnon a aussi remarqué que le juge « a soulevé des contradictions entre la déclaration initiale [de Donald Duguay] et son témoignage devant les tribunaux. Ça arrive souvent, et on l’a entendu mardi [par la plaignante dans le dossier de Gilbert Rozon] : les victimes sont surprises de constater l’importance de la déclaration initiale faite aux policiers ».

Selon elle, cela renforce le besoin d’instaurer une rencontre avec les plaignantes avant même qu’elle ne fasse une déposition aux policiers. C’est d’ailleurs l’une des recommandations du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, qui a déposé mardi à Québec un volumineux rapport sur la question.

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